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Affaires de l'entreprise
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Vertaling van "l'affaire campbell " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret déléguant l'honorable Shirley Martin auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et mettant fin à la nomination de l'honorable Kim Campbell

Order Assigning the Honourable Shirley Martin to Assist the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Terminating the Assignment of the Honourable Kim Campbell


opération de Campbell | opération de Campbell-Pichler

Campbell operation | Campbell-Pichler operation




professions de la santé ou de l'enseignement ou des affaires sociales

Education/welfare/health profession




opérations de la compagnie [ affaires de la compagnie | affaires générales | affaires de l'entreprise | affaires de la société | affaires de la compagnie | affaires des sociétés constituées | affaires sociales ]

corporate affairs






hypercentre | hyper-centre | zone d'affaires centrale | quartier central des affaires | QCA | centre des affaires | gestion des affaires | centre d'affaires principal | centre-ville

central business district | CBD | downtown


héliographe de Campbell-Stokes

Campbell-Stokes sunshine recorder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois qu'il faudrait que nous puissions voir les instructions données par le ministère de la Justice à la Gendarmerie royale car j'ai de plus en plus l'impression que la Gendarmerie se fonde plus sur l'interprétation par le ministère de la Justice de l'affaire Campbell et Shirose que sur l'affaire Campbell et Shirose elle-même.

I think we should see the instructions the Department of Justice give to the RCMP, because it sounds more to me like the police are responding to the Department of Justice's interpretation of Campbell and Shirose than they are to Campbell and Shirose itself.


M. Peter MacKay: Pensez-vous—et il semble évident que ce soit le cas, étant donné que vous avez mentionné l'affaire Campbell et Shirose et l'affaire Feeney—qu'il aurait été utile d'avoir un avis de la Cour suprême à ce sujet, parce que cela aurait permis d'avoir une réponse sur certaines questions concernant la constitutionnalité des dispositions et ainsi d'éviter la situation que, je crois, Mme Boisvert a évoquée, c'est-à-dire que les procureurs vont essentiellement hériter de ce fardeau et devoir non seulement intenter des poursuites, mais également en défendre le caractère constitutionnel chaque fois qu'ils sont i ...[+++]

Mr. Peter MacKay: Do you feel—and it seems obvious that you do, given the Campbell and Shirose case, and Feeney has been mentioned—that it might have been beneficial to have a Supreme Court reference on this issue, that this might have answered some of the constitutionality questions and avoided this situation that I believe Ms. Boisvert referred to, in the sense that the prosecutors will essentially be carrying that load and not only prosecuting the case but essentially arguing this constitutional element throughout each and every case?


Tout ce que nous a dit le gouvernement, c'est que ce projet de loi est nécessaire à cause de l'affaire Campbell et Shirose; mais des mesures ont déjà été prises en réaction à cette affaire.

The only thing the government has told us is they need it because of the Campbell and Shirose case, but that's already been answered.


Les dispositions clés du projet de loi ont pour objectif de prescrire une réponse législative à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Campbell et Shirose.

Key provisions in the bill are intended to provide a legislative response to the Supreme Court of Canada's decision in the case of Campbell and Shirose.


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[15] Arrêt du 30 août 1990 dans l'affaire Fox, Campbell et Hartley, requête n° A 182, point 40.

[15] Fox, Campbell and Hartley, judgment of 30 August 1990, application n° A 182, § 40.


Je sais que cette troïka était dirigée par le directeur Asie du département des affaires étrangères slovène, par Mme Campbell, et par M. Nicolaj, qui dirige le bureau du Sri Lanka.

This troika was led by the Asian director of the Slovenian Foreign Affairs Department, by Mrs Campbell and by Mr Nicolaj, who heads the Sri Lankan office.


À la base de sa décision, le débat auquel donnait lieu l'étude que le STOA avait commandée sur le système appelé ECHELON et que son auteur, Duncan Campbell, avait présentée à l'occasion d'une audition de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ayant pour thème l'Union européenne et la protection des données.

This step was prompted by the debate on the study commissioned by STOA concerning the so-called ECHELON system, which the author, Duncan Campbell, had presented at a hearing of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs on the subject ‘the European Union and data protection’.


Ce que j'ai lu de l'affaire Campbell et Shirose montre une profonde méprise de la loi de la prérogative en ce qui concerne la protection du public contre la violence, le désordre et le crime.

My reading of the Campbell and Shirose case shows a profound misunderstanding of the law of the prerogative in respect of protecting the public against violence, disorder and crime.


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