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AEMF
Agent de change qui prend position
Autorité européenne des marchés financiers
Conseil des autorités de surveillance de l'AEMF
ESMA
Journée Je prends soin de mon corps
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "l'aemf prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together






Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]

European Securities and Markets Authority [ ESMA ]


Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]

European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]


conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers

Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority


Journée Je prends soin de mon corps

I'm taking care of my body Day


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’elle détermine la taille spécifique à l’instrument financier qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros, conformément au paragraphe 1, point b), l’AEMF prend en considération les éléments suivants:

When determining the size specific to the financial instrument that would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors, in accordance with paragraph 1(b), ESMA shall take the following factors into account:


L'AEMF prend ces décisions après avoir consulté l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l'inspection doit être effectuée.

ESMA shall take such decisions after consulting the competent authority of the Member State where the inspection is to be conducted.


E. considérant que l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1095/2010 indique que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prend également des mesures appropriées dans le cadre des questions liées aux offres publiques d'acquisition; que l'AEMF a établi un réseau d'autorités compétentes censé améliorer la coopération entre elles dans le cadre des offres publiques d'acquisition transfrontalières;

E. whereas Article 1(3) of Regulation (EU) No 1095/2010 stipulates that the European Securities and Markets Authority (ESMA) shall also take appropriate action in the context of takeover bids; whereas ESMA has created a network of competent authorities that is supposed to enhance cooperation between them in the context of cross-border takeover bids;


E. considérant que l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1095/2010 indique que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) prend également des mesures appropriées dans le cadre des questions liées aux offres publiques d'acquisition; que l'AEMF a établi un réseau d'autorités compétentes censé améliorer la coopération entre elles dans le cadre des offres publiques d'acquisition transfrontalières;

E. whereas Article 1(3) of Regulation (EU) No 1095/2010 stipulates that the European Securities and Markets Authority (ESMA) shall also take appropriate action in the context of takeover bids; whereas ESMA has created a network of competent authorities that is supposed to enhance cooperation between them in the context of cross-border takeover bids;


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1. Conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1095/2010, l’AEMF prend, lorsque l'une des conditions prévues au paragraphe 2 est remplie , une ou plusieurs des mesures suivantes: [Am. 2]

1. In accordance with Article 9(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall, where one of the conditions in paragraph 2 is satisfied, take one or more of the following measures: [Am. 2]


Afin de déterminer les mesures nécessaires pour qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce que le règlement soit effectué lorsqu’il est dû, l’AEMF prend en considération, notamment, le volume des transactions en cours de journée de bourse et la liquidité des actions.

In determining what measures are necessary to have a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due, ESMA shall take into account, inter alia, the intraday trading and the liquidity of the shares.


276. Conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1095/2010, l’AEMF prend, lorsque toutes les conditions prévues au paragraphe 2 sont remplies, une ou plusieurs des mesures suivantes:

1. In accordance with Article 9(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall, where all conditions in paragraph 2 are satisfied, take one or more of the following measures:


2. Si, en dépit des mesures prises par l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou en raison de l’inadéquation de ces mesures, l’émetteur ou les établissements financiers chargés de l’offre au public persistent à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l’autorité compétente de l’État membre d'accueil, après en avoir informé l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’AEMF, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l’AEMF dans les meilleurs délais».

2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the issuer or the financial institution in charge of the public offer persists in breaching the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State, after informing the competent authority of the home Member State and ESMA, shall take all appropriate measures in order to protect investors and shall inform the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity’.


Dans le cas où l'AEMF prend une décision au titre du paragraphe 2 ter, l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire qui fait l'objet d'une décision de cette nature applique les décisions de l'AEMF.

In the event that ESMA makes a determination under paragraph 2b the competent authority of the home Member State of any AIFM the subject of such a determination shall implement the decisions of ESMA.


2. Si, en dépit des mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou en raison de l'inadéquation de ces mesures, l'émetteur ou les établissements financiers chargés de l'offre au public persistent à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires applicables, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine et l'AEMF, prend toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs et en informe la Commission et l'AEMF dans les meilleurs délais.

2. If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the issuer or the financial institution in charge of the public offer persists in breaching the relevant legal or regulatory provisions, the competent authority of the host Member State, after informing the competent authority of the home Member State and ESMA, shall take all appropriate measures in order to protect investors and shall inform the Commission and ESMA thereof at the earliest opportunity.




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l'aemf prend ->

Date index: 2021-09-10
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