Vertaling van "l'aemf pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsque l’AEMF estime que l’autorité compétente a octroyé un agrément qui pourrait ne pas être conforme au droit de l’Union, elle agit conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010.
6. Where ESMA considers that the competent authority referred to in paragraph 1 has granted an authorisation which may not be in conformity with Union law it shall act in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010.

1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.
1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).

La proposition pourrait avoir des incidences budgétaires pour l’AEMF estimées à environ 2,5 millions d’euros, à répartir entre le secteur et le budget de l’UE sur la première année de mise en œuvre complète.
The proposal might have some budgetary implications for ESMA, estimated around EUR 2.5 million, to be shared among industry and the EU budget in the first year of full implementation.

6. Au plus tard le .*, l'AEMF établit un rapport évaluant le fonctionnement de la surveillance des carnets d'ordres de marché à marché, en indiquant les moyens que l'AEMF pourrait mettre en œuvre pour assister et soutenir l'exécution de cette tâche.
6. By .ESMA shall draw up a report assessing the functioning of cross-market order book surveillance including how ESMA could assist and support the execution of this task.

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants du marché conformément aux paragraphes 1 et 2, y compris la désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l’efficience du marché.
6. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine data standards and formats for the information to be published in accordance with Articles 6, 10, 20 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014, including financial instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and utilisable for market participants as referred to in paragraphs 1 and 2, including identifying additional services the CTP could perform which increase the efficiency of the market.

63. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
63. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

62. estime que les transactions importantes dépassant un niveau déterminé et raisonnable devraient nécessiter l'approbation des actionnaires ou être soumises à l'obligation d'informer ces derniers avant que l'opération puisse prendre effet, à condition que l'intervention des actionnaires soit possible, que le principe de confidentialité soit respecté et que les activités quotidiennes de l'établissement financier ne soient pas entravées, et que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Believes that significant transactions above a defined and proportionate size should require specific shareholder approval or be subject to an obligation to inform shareholders before the transaction can take effect, provided that involvement of the shareholders is feasible, the principle of confidentiality is met and the daily business of the financial institution is not undermined; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

61. estime que les transactions importantes dépassant un niveau déterminé et raisonnable devraient nécessiter l'approbation des actionnaires ou être soumises à l'obligation d'informer ces derniers avant que l'opération puisse prendre effet, à condition que l'intervention des actionnaires soit possible, que le principe de confidentialité soit respecté et que les activités quotidiennes de l'établissement financier ne soient pas entravées, et que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
61. Believes that significant transactions above a defined and proportionate size should require specific shareholder approval or be subject to an obligation to inform shareholders before the transaction can take effect, provided that involvement of the shareholders is feasible, the principle of confidentiality is met and the daily business of the financial institution is not undermined; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

Les autorités compétentes évaluent les risques que pourrait entraîner le recours à l’effet de levier par un gestionnaire en ce qui concerne les FIA qu’il gère et, lorsque cela est jugé nécessaire, pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, après notification à l’AEMF, au CERS et aux autorités compétentes du FIA concerné, imposent des limites au niveau de levier auquel un gestionnaire est habilité à recourir ou d’autres restrictions à la gestion des FIA qu’il gère pour limiter la mesure dans laquelle le recours à l’effet de levier contribue à l’accroissement des risques systémiques dans le système financier ou aux risques de désorganisation des marchés.
The competent authorities shall assess the risks that the use of leverage by an AIFM with respect to the AIFs it manages could entail, and, where deemed necessary in order to ensure the stability and integrity of the financial system, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, after having notified ESMA, the ESRB and the competent authorities of the relevant AIF, shall impose limits to the level of leverage that an AIFM are entitled to employ or other restrictions on the management of the AIF with respect to the AIFs under its management to limit the extent to which the use of leverage contributes to the build up of systemic risk in the financial system or risks of disorderly markets.