Vertaling van "l'aemf pourrait émettre " (Frans → Engels) :

61. estime que les transactions importantes dépassant un niveau déterminé et raisonnable devraient nécessiter l'approbation des actionnaires ou être soumises à l'obligation d'informer ces derniers avant que l'opération puisse prendre effet, à condition que l'intervention des actionnaires soit possible, que le principe de confidentialité soit respecté et que les activités quotidiennes de l'établissement financier ne soient pas entravées, et que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
61. Believes that significant transactions above a defined and proportionate size should require specific shareholder approval or be subject to an obligation to inform shareholders before the transaction can take effect, provided that involvement of the shareholders is feasible, the principle of confidentiality is met and the daily business of the financial institution is not undermined; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

62. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

62. estime que les transactions importantes dépassant un niveau déterminé et raisonnable devraient nécessiter l'approbation des actionnaires ou être soumises à l'obligation d'informer ces derniers avant que l'opération puisse prendre effet, à condition que l'intervention des actionnaires soit possible, que le principe de confidentialité soit respecté et que les activités quotidiennes de l'établissement financier ne soient pas entravées, et que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
62. Believes that significant transactions above a defined and proportionate size should require specific shareholder approval or be subject to an obligation to inform shareholders before the transaction can take effect, provided that involvement of the shareholders is feasible, the principle of confidentiality is met and the daily business of the financial institution is not undermined; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;

63. reconnaît que la transparence est nécessaire en ce qui concerne les transactions avec les parties liées et que les transactions significatives qui impliquent une partie liée devraient être notifiées à l'autorité compétente et être accompagnées d'une lettre d'un conseiller indépendant confirmant que la transaction est correcte et raisonnable, ou qu'elle devrait faire l'objet d'un vote des actionnaires auquel ne participerait pas la partie liée; pense que l'AEMF pourrait émettre des lignes directrices, en concertation avec les autorités nationales compétentes, au sujet des critères appropriés;
63. Recognises that transparency is necessary with regard to related party transactions and that significant transactions which involve a related party should be notified to the listing authority and be accompanied by a letter from an independent adviser confirming that the transaction is fair and reasonable, or should be subject to a vote of shareholders with the related party being excluded from this vote; ESMA may issue guidelines concerning the appropriate benchmark in consultation with the relevant national authorities;