Vertaling van "l'aemf détermine dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

détermination des thèmes à aborder [ détermination des questions à aborder | détermination des problèmes à aborder ]
issue formulation

détermination rationnelle des prix de l'énergie
economic pricing of energy

inducteur de coût | générateur de coût | déterminant de coût | déterminant | facteur de coût | vecteur de coût | inducteur de coûts
cost driver | cost generator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AEMF détermine si la catégorie de dérivés ou une subdivision pertinente de celle-ci est seulement suffisamment liquide dans les transactions inférieures à une certaine taille.
ESMA shall determine whether the class of derivatives or relevant subset thereof is only sufficiently liquid in transactions below a certain size.

Conformément à l'article 5 du règlement EMIR, la Commission européenne doit, sur la base d'une proposition de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), déterminer les catégories de contrats de gré à gré devant être soumises à une obligation de compensation par une contrepartie centrale.
According to Article 5 of EMIR, the European Commission, on the basis of a proposal from the European Securities Markets Authority (ESMA), should determine the types of OTC contracts that should be subject to mandatory clearing by a CCP.

Lorsque l’AEMF détermine qu’une limite de position n’est pas conforme à la méthodologie de calcul visée au paragraphe 3, elle prend des mesures conformément aux pouvoirs qui sont les siens au titre de l’article 17 du règlement (UE) no 1095/2010.
Where ESMA determines that a position limit is not in line with the methodology for calculation in paragraph 3, it shall take action in accordance with its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010.

De plus, l’encadrement détaillé des pouvoirs d’intervention attribués à l’AEMF est souligné par le fait que la Commission est habilitée à adopter des actes délégués précisant les critères et les facteurs à prendre en compte par les autorités compétentes et par l’AEMF pour déterminer certains événements ou évolutions défavorables ainsi que les menaces qui pèsent sur les marchés financiers ou sur la stabilité du système financier de l’Union.
Moreover, the detailed delineation of the powers of intervention available to ESMA is apparent from the fact that the Commission is empowered to adopt delegated acts specifying criteria and factors to be taken into account by the competent authorities and ESMA in determining in which cases certain adverse events or developments and the threat to the financial markets or the stability of the EU’s financial system arise.

Il indique également les informations que les autorités compétentes doivent fournir trimestriellement à l’AEMF et la méthode de calcul du chiffre d’affaires qui permet à l’AEMF de déterminer la plateforme de négociation principale des actions.
It also specifies what information competent authorities must report on a quarterly basis to ESMA, and the method of calculation of turnover for ESMA to determine the principal trading venue of shares.

Les nouvelles règles expliquent aussi comment l’AEMF doit déterminer les actions qui sont exclues du champ d’application du règlement sur la vente à découvert dès lors que leur plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
The new rules also detail how ESMA is to determine the shares which are exempt from the Short Selling Regulation by virtue of their principal trading venue being outside the Union.

L'AEMF serait chargée de déterminer à quels contrats s'appliquerait l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance , auraient la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devraient être reconnues par l'AEMF sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.
ESMA would be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors , would be responsible for authorising and supervising CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which would have to be recognised by ESMA provided they meet certain conditions.

6. Afin d’assurer l’application uniforme de la présente directive en ce qui concerne l’échange d’informations, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution visant à déterminer les conditions d’application relatives aux procédures d’échange d’informations entre les autorités compétentes et entre les autorités compétentes et l’AEMF.
6. In order to ensure uniform application of this Directive concerning the exchange of information, ESMA may develop draft implementing technical standards to determine the conditions of application with regard to the procedures for exchange of information between competent authorities and between the competent authorities and ESMA.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’application de la présente directive en ce qui concerne l’échange d’informations, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques d’exécution visant à déterminer les modalités d’application relatives aux procédures d’échange d’informations entre les autorités compétentes et entre les autorités compétentes et l’AEMF.
In order to ensure uniform conditions of application of the provisions in this Directive concerning the exchange of information, ESMA may develop draft implementing technical standards to determine the conditions of application with regard to the procedures for exchange of information between competent authorities and between the competent authorities and ESMA.