Traduction de «l'aemf devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. insiste sur le fait que l'AEMF doit, compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, s'en tenir aux tâches que lui ont assignées les colégislateurs européens; souligne que l'AEMF devrait s'acquitter pleinement desdites tâches, mais qu'elle ne doit pas chercher, de fait, à élargir son mandat au-delà de ces dernières, et qu'elle doit rester indépendante; insiste sur le fait que l'AEMF devrait vérifier la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des recommandations;
7. Stresses that, given its limited resources, ESMA must stick to the tasks assigned to it by the Union co-legislators; underlines that ESMA should carry out those assignments in full, but that it must not seek to de facto broaden its mandate beyond them, and that it must remain independent; highlights that ESMA should check the necessity of drafting guidelines and recommendations;

8. souligne que l'AEMF devrait mettre pleinement à profit les pouvoirs que lui confère son mandat actuel dans le domaine de la protection des consommateurs; relève que, dans ce domaine, l'AEMF devrait coopérer de manière plus étroite avec les autres AES par l'intermédiaire du Comité mixte;
8. Highlights that ESMA should make full use of its powers in the area of consumer protection that are granted to it by its existing mandate; underlines that, in this area, the ESMA should coordinate more closely with the other ESAs through the Joint Committee;

L'AEMF devrait élaborer des projets de normes de réglementation, pour adoption par la Commission, afin de préciser le format d'information électronique, en faisant dûment référence aux options technologiques actuelles et futures, telles que l'eXtensible Business Reporting Language (XBRL). Avant d'adopter ces normes de réglementation, la Commission devrait, conjointement avec l'AEMF, procéder à une évaluation adéquate des formats d'information électroniques possibles et mener des tests appropriés dans tous les États membres.
ESMA should develop draft regulatory standards for adoption by the Commission, to specify the electronic reporting format, with due reference to current and future technological options, such as eXtensible Business Reporting Language (XBRL).Before adopting those regulatory standards, the Commission should, together with ESMA, carry out an adequate assessment of possible electronic reporting formats and conduct appropriate tests in all Member States.

L’AEMF devrait avoir la possibilité de définir des procédures afin que les référentiels centraux puissent vérifier le caractère exhaustif et l’exactitude des données qui leur sont déclarées en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement proposé, si l’AEMF l’estime nécessaire.
ESMA should have the possibility to define procedures for trade repositories to verify the completeness and correctness of the data reported to them under Article 4(1) of the proposed regulation, if ESMA considers this necessary and appropriate.

Il s'agit en l'occurrence de la deuxième proposition d'obligation de compensation formulée par l'AEMF, qui devrait prochainement proposer d'imposer cette obligation à d'autres types de contrats dérivés de gré à gré.
This is the second clearing obligation that has been proposed by ESMA and it is expected that ESMA will propose obligations for other types of OTC derivative contracts in the near future.

(24) Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers, la protection des investisseurs et la stabilité financière, il importe d'instaurer un mécanisme permettant de surveiller la conception des produits d'investissement et conférant le pouvoir d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout produit d'investissement ou de tout instrument financier qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF L'exercice de ces pouvoirs par les autorités compétentes et, dans des circonstances exceptionnelles, par l'AEMF devrait être subordonné au respect d'un certain nombre de conditions précises.
(24) In order to ensure the orderly functioning and integrity of financial markets, investor protection and financial stability it is necessary to provide a mechanism for monitoring of the design of investment products and for powers to prohibit or restrict the marketing, distribution and sale of any investment product or financial instrument giving rise to serious concerns regarding investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA. The exercise of such powers by competent authorities and, in exceptional cases, by ESMA should be subject to the need to fulfil a number of specific conditions.

Afin d’assurer le respect des droits de la défense des agences de notation de crédit et des autres personnes faisant l’objet de mesures de l’AEMF, et de garantir que l’AEMF tient compte de tous les faits pertinents lorsqu’elle adopte des décisions d’exécution, l’AEMF devrait entendre l’agence de notation ou toute autre personne concernée.
In order to respect the rights of defence of credit rating agencies and of other persons subject to action by the European Securities and Markets Authority (ESMA) and to ensure that it takes all relevant facts into account when adopting enforcement decisions, ESMA should hear the credit rating agencies or any other persons concerned.

Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.
Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.

Le commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux aura également la responsabilité des relations avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), le Comité européen du risque systémique (CERS) et le Conseil de résolution unique (CRU, qui devrait être opérationnel à partir de 2015).
The Commissioner for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union will also be responsible for relations with the European Banking Authority (EBA); the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA); the European Securities and Markets Authority (ESMA); the European Systemic Risks Board (ESRB) and the Single Resolution Board (SRB, which should be operational from 2015).

L’expertise de l’AEMF en matière de valeurs mobilières et de marchés financiers justifie qu’elle joue un rôle central de conseil auprès de la Commission pour la préparation de ces actes. Toutefois, le cas échéant, l’AEMF devrait consulter l'ABE et l'AEAPP.
In view of the expertise of ESMA regarding issues concerning securities and securities markets, ESMA should play a central role in advising the Commission on the preparation of the delegated acts. However, where appropriate, ESMA should consult EBA and EIOPA.