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Vertaling van "l'aemf devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

L’AEMF devrait pouvoir réclamer à toute personne des informations concernant sa position sur un contrat dérivé, lui imposer la réduction de cette position et limiter la capacité des personnes à effectuer des transactions individuelles impliquant des dérivés sur matières premières.

ESMA should be able to request information from any person regarding their position in relation to a derivative contract, to request that position to be reduced, as well as to limit the ability of persons to undertake individual transactions in relation to commodity derivatives.


(53) L'AEMF devrait pouvoir exercer toutes les compétences qui lui sont conférées par les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE eu égard au présent règlement.

(53) ESMA should be able to exercise all the powers conferred under Directives 2009/65/EC and 2011/61/EU with respect to this Regulation.


(38) L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE et être dotée, à cette fin, de toutes les ressources nécessaires, notamment les ressources humaines .

(38) ESMA should be able to exercise all the powers conferred under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for this purpose, in particular human resources .


(38) L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE.

(38) ESMA should be able to exercise all the powers conferred under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation.


(38) L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE et être dotée, à cette fin, de toutes les ressources nécessaires, notamment les ressources humaines.

(38) ESMA should be able to exercise all the powers conferred under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for this purpose, in particular human resources.


L'AEMF devrait pouvoir infliger des astreintes dans le but de contraindre les référentiels centraux à mettre fin à une infraction, à fournir les renseignements complets et exacts exigés par l'AEMF ou à se soumettre à une enquête ou à une inspection sur place.

ESMA should be able to impose periodic penalty payments to compel trade repositories to put an end to an infringement, to supply complete and correct information required by ESMA or to submit to an investigation or an on-site inspection.


(26) L’AEMF devrait pouvoir réclamer à toute personne des informations concernant sa position sur un contrat dérivé, lui imposer la réduction de cette position et limiter la capacité des personnes à effectuer des transactions individuelles impliquant des dérivés sur matières premières.

(26) ESMA should be able to request information from any person regarding their position in relation to a derivative contract, to request that position to be reduced, as well as to limit the ability of persons to undertake individual transactions in relation to commodity derivatives.


Afin d'exercer efficacement ses pouvoirs de surveillance, l'AEMF devrait pouvoir mener des enquêtes et des inspections sur place.

In order to exercise its supervisory powers effectively, ESMA should be able to conduct investigations and on-site inspections.


Pour s'acquitter efficacement de ses missions, l'AEMF devrait pouvoir demander, par simple demande ou par voie de décision, tous les renseignements nécessaires aux référentiels centraux, aux tiers liés ainsi qu'aux tierces parties auprès desquelles les référentiels centraux ont externalisé certaines fonctions ou activités opérationnelles.

In order to carry out its duties effectively, ESMA should be able to require, by simple request or by decision, all necessary information from trade repositories, related third parties and third parties to which the trade repositories have outsourced operational functions or activities.


Par exemple, l’AEMF devrait pouvoir jouer son rôle de facilitateur en fournissant un modèle normalisé pour ces modalités de coopération.

For example, ESMA should be able to use its facilitating role by providing for a standard format for such cooperation arrangements.




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Date index: 2024-04-23
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