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Vertaling van "l'aemf devrait aussi " (Frans → Engels) :

L'AEMF devrait aussi s'efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes concernées, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions, y compris pour définir et mettre en œuvre la politique monétaire et assurer la surveillance des infrastructures des marchés financiers.

ESMA should also aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to the information necessary to perform their duties, including to define and implement monetary policy and to perform oversight of financial market infrastructures.


L'AEMF devrait aussi s'efforcer de faire en sorte que les autorités compétentes concernées, le CERS et les banques centrales concernées du SEBC, y compris la BCE, aient un accès direct et immédiat aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions, y compris pour définir et mettre en œuvre la politique monétaire et assurer la surveillance des infrastructures des marchés financiers.

ESMA should also aim to ensure that the relevant competent authorities, the ESRB and the relevant central banks of the ESCB, including the ECB, have direct and immediate access to the information necessary to perform their duties, including to define and implement monetary policy and to perform oversight of financial market infrastructures.


Le cas échéant, l'AEMF devrait aussi solliciter l'avis ou les conseils du groupe des parties intéressées au secteur financier visé à l'article 37 du règlement (UE) n° 1095/2010 sur des questions spécifiques relatives à la surveillance des DCT ayant des activités transfrontalières ou des liaisons d'interopérabilité.

ESMA should also, where appropriate, request opinions or advice from the Securities and Markets Stakeholder Group referred to in Article 37 of Regulation (EU) No 1095/2010 on specific questions concerning the supervision of CSDs with cross-border activities and interoperability links.


L'AEMF devrait aussi pouvoir infliger des amendes aux référentiels centraux lorsqu'elle constate que ceux-ci ont enfreint le présent règlement, délibérément ou par négligence.

ESMA should also be able to impose fines on trade repositories where it finds that they have committed, intentionally or negligently, an infringement of this Regulation.


La Commission, avec le concours de l’AEMF, devrait aussi être habilitée à prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du réseau de mécanismes nationaux officiellement désignés pour le stockage et élaborer des critères techniques en matière d’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union, notamment en ce qui concerne l’exploitation d’un point d’accès central pour la recherche d’informations réglementées au niveau de l’Union.

The Commission, with assistance of ESMA, should also be empowered to take measures to improve the functioning of the network of officially appointed national storage mechanisms and to develop technical criteria for access to regulated information at Union level, in particular, concerning the operation of a central access point for the search for regulated information at Union level.


Lorsqu'elle détermine quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait aussi tenir dûment compte d'autres considérations pertinentes, notamment l'interconnexion entre les contreparties utilisant les catégories de contrats dérivés de gré à gré concernées et l'incidence sur les niveaux de risque de crédit de la contrepartie, et favoriser des conditions de concurrence égales au sein du marché intérieur, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1095/2010.

When determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should also pay due regard to other relevant considerations, most importantly the interconnectedness between counterparties using the relevant classes of OTC derivative contracts and the impact on the levels of counterparty credit risk as well as promote equal conditions of competition within the internal market as referred to in Article 1(5)(d) of Regulation (EU) No 1095/2010.


S'il y a lieu, il devrait aussi coopérer avec le CERS, l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (AEAPP) instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , et les autres autorités qui constituent le SESF.

Where appropriate the Board should also cooperate with the ESRB, the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (‘EIOPA’) established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , and the other authorities which constitute the ESFS.


Aussi l’AEMF devrait-elle être en mesure d’émettre des orientations visant à aider les émetteurs à satisfaire à l’obligation de divulguer des informations privilégiées, sans compromettre la protection des investisseurs.

Therefore, ESMA should be able to issue guidelines which assist issuers to comply with the obligation to disclose inside information without compromising investor protection.


(25) S'il est vrai que les autorités compétentes sont souvent les mieux placées pour suivre l'évolution de la situation et pour réagir rapidement à un événement ou une évolution défavorable, l'AEMF devrait aussi être habilitée à prendre elle-même des mesures lorsque des ventes à découvert ou autres activités du même ordre menacent le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union, que des répercussions transfrontières sont à craindre et que les autorités compétentes n'ont pas pris des mesures suffisantes pour contrer cett ...[+++]

(25) While competent authorities will often be best placed to monitor and to react quickly to an adverse event or development, ESMA should also have the power to itself take measures where short selling and other related activities threaten the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system in the Union, there are cross border implications and sufficient measures have not been taken by competent authorities to address the threat.


(110) La Commission devrait aussi pouvoir adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF concernant les procédures de délivrance d'un agrément et de rejet d'une demande d'agrément, concernant l'acquisition de participations qualifiées, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d'instruments de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d'exercice des activités d'investissement, concernant l'établissement d'une succursale, concernant la fourniture de services par d ...[+++]

(110) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding acquisition of qualifying holding, regarding the trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding the suspension and removal of instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding the establishment of a branch, regarding provision of services by third-country firms, regarding position reporting by categories of traders, regarding the submission of informat ...[+++]




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Date index: 2024-01-04
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