Traduction de «l'aemf admettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]
admit on a temporary basis

admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme
declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements

admettre un étranger | admettre une étrangère
admit a foreign national

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

admettre provisoirement
admit temporarily | grant temporary admission

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

Admettre des violations de la Charte
Conceding Charter Violations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une interdiction ou une restriction peut s’appliquer dans des circonstances précises, ou admettre des exceptions, définies par l’AEMF.
A prohibition or restriction may apply in circumstances, or be subject to exceptions, specified by ESMA.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

Pour assurer une harmonisation cohérente concernant le présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, et pour préciser les dispositions visées au paragraphe 4.
In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and specify the provisions laid down in paragraph 4.

Une interdiction ou une restriction peut s'appliquer dans des circonstances précises, ou admettre des exceptions, définies par l'AEMF.
A prohibition or restriction may apply in circumstances, or be subject to exceptions, specified by ESMA.

7. Pour assurer une harmonisation cohérente concernant le présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dispositions concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l'ouverture de la souscription, et pour préciser les dispositions visées au paragraphe 4.
7. In order to ensure consistent harmonisation in relation to this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the provisions concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and specify the provisions laid down in paragraph 4.