Vertaling van "l'aele étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE
Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

pays de l'AELE
EFTA countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, il ne comprend pas les investissements réalisés par les organismes s'étant engagés dans des actions AEL sans aide financière de l'UE ni de leurs administrations nationales ou régionales.
It does not include the investments made by the organisations who undertook EYL activities without financial assistance from the EU or from their national or regional governments.

Gudlaugur Thór Thórdarson, député, Islande, chef de délégation, Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange (AELE) : Étant tous politiciens, nous reconnaissons qu'il nous arrive parfois d'avoir de longues discussions.
Gudlaugur Thór Thórdarson, M.P., Iceland, Head of Delegation, European Free Trade Association (EFTA) Parliamentary Committee: We are all politicians, so we understand when people talk too much.

Étant donné l’incorporation de la directive 2009/29/CE dans l’accord EEE en vertu de la décision du Comité mixte de l’EEE no 152/2012, il convient que la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, les règles d’allocation harmonisées et le facteur de correction transsectoriel s’appliquent dans les pays de l’AELE-EEE.
Following the incorporation into the EEA Agreement of Directive 2009/29/EC by Decision of the EEA Joint Committee No 152/2012, the limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, the harmonised allocation rules and the cross-sectoral correction factor are to be applied within the EEA-EFTA countries.

Étant donné que les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne risquent de ralentir la mise en œuvre de la législation du marché intérieur dans les États de l’Espace économique européen (EEE) et de l’AELE, je reconnais que la Commission doit officialiser le processus de notification des nouvelles règles et de la nouvelle législation de l’Union qui entrent dans le champ d’application de l’accord EEE, afin de réduire l’écart entre l’adoption de nouveaux actes législatifs et leur adoption éventuelle par les États de l’EEA et de l’AELE.
Given that the new regulations of the Treaty of Lisbon could lead to slower implementation of internal-market legislation in the states of the European Economic Area (EEA) and EFTA, I agree that the Commission needs to formalise the notification process of new EU rules and legislation that fall within the scope of the EEA Agreement in order to decrease the gap between the adoption of new legislation and potential take-up by EEA/EFTA states.

Étant donné que le règlement fait partie de l'accord EEE[3], les mêmes règles et mécanismes sont également mis en place dans les pays de l'AELE qui appliquent cet accord.
Given that the Regulation forms part of the EEA Agreement[3], the same rules and mechanisms also apply to the EFTA countries applying the EEA Agreement.

Étant donné que la directive fait partie de l’accord EEE[11], les mêmes règles et mécanismes ont également été mis en place dans les pays de l’AELE qui appliquent l’accord EEE, à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Given that the Directive forms part of the EEA Agreement[11], the same rules and mechanisms are also in place in the EFTA countries applying the EEA Agreement, i.e. Norway, Iceland and Liechtenstein.

Etant donné que l'un des Etats de l'AELE/EEE est un gros fournisseur de gaz naturel sur le marché européen, le Conseil de l'EEE a fait observer qu'il était de l'intérêt de toutes les parties que soient prises en considération, dans le cadre des procédures prévues par l'accord sur l'EEE, les opinions des Etats de l'AELE/EEE lors de l'élaboration de cette directive.
Given that one EEA/EFTA State is a major supplier of natural gas to the European market, the EEA Council noted the interest of all parties that EEA EFTA points of view be taken into consideration in preparing the directive through the procedures provided for by the EEA Agreement .

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relations with the EEA Council and the EEA Joint Committee, adopted at its meeting on 20 November 1995, agreed to take note systematically of the reports and resolutions adopted by the JPC under Article 95(4) of the EEA Agreement, it being understood that these acts will be given due consideration at the time of the examination of the matters to which they refer.

Il explique la position de la Communauté en tant que grande puissance commerciale (ses importations représentent un tiers du commerce mondial), ainsi que son importance particulière comme débouché pour les pays en voie de développement (la Communauté absorbe 25% de leurs exportations) et enfin sa position de chef de file en matière d'aide au développement (la Communauté fournit environ un tiers de l'aide mondiale totale) (1) SEC(88) 1 - 2 - - Au cours des négociations commerciales internationales de l'Uruguay Round, la Commission a déjà avancé un certain nombre de propositions sur l'agriculture, la propriété intellectuelle, les services, les produits tropicaux et le démantèlement des obstacles commerciaux ; elle consacrera ses efforts à la progression des négociations du GATT en 1988 ; - les échanges entre la Communauté et les pays de l'AELE étant libéralisés, la discussion portera maintenant sur le développement de la coopération économique entre ces deux entités - notamment lors d'une réunion au niveau ministériel en février - mais dans le respect de la cohésion et de l'autonomie de décision de la Communauté ; - la Commission est disposée à normaliser en 1988 ses relations avec les pays européens membres du COMECON avec la signature d'accords de coopération bilatéraux actuellement en cours de négociation et dans l'attente d'une déclaration commune qui doit être signée par la Communauté et le COMECON ; - des négociations sur la nouvelle convention avec les pays ACP, destinée à remplacer Lomé III à partir de 1989, seront entreprises cette année, fournissant l'occasion d'améliorer encore la coopération entre la Communauté et ses partenaires ACP; - les relations entre la Communauté et la République populaire de Chine seront consolidées et améliorées dans le cadre de l'accord en matière de Commerce et de Coopération et une Délégation de la Commission doit être ouverte à Pékin en 1988.
- Coordinated action on the environment to protect and improve,for the benefit of ourselves and future generations, the conditions in which we live (ii) The programme stresses the importance of the Community's role in the world and its international responsibilities, drawing attention to the strengthening of political cooperation; the Community's position as the world's largest trading power (its imports represent one third of world trade); its particular importance as a market for developing countries (the Community takes 25% of all developing countries' exports); and its position as the world's leading donor of development assistance, providing approximately one third of the world's total. - In the Uruguay Round of International trade negotiations the Commission has already put forward proposals on agriculture, intellectual property, services, tropical products and the dismantling of barriers and will press ahead actively with the negotiations in 1988. - Free trade between the Community and the EFTA countries having been largely achieved, there will be discussion of wider economic cooperation at a Ministerial meeting to be held in February but the Community's cohesion and decision making autonomy will have to be respected. - The Commission is ready in 1988 for relations with the European members of COMECON to be put on a normal basis for bilateral cooperation agreements now being negotiated with certain Eastern European countries to be signed and for a joint declaration to be signed by the Community and COMECON. - 2 - - Negotiations on the new ACP Lomé Convention to replace Lomé III from 1989 will be launched, providing an opportunity for further improvement in the Community's cooperative relationship with its ACP partners.

BT Industries AB et Gislaved Folie AB en particulier étant solidement implantées sur les marchés des pays de l'AELE et spécialement sur le marché suédois, en ce qui concerne certains de leurs produits, la Commission a décidé d'approuver l'opération de concentration étant donné qu'il n'y a aucun chevauchement de leurs activités sur le plan horizontal ou de lien vertical apparent entre ces entreprises industrielles et les sociétés mères.
While BT Industries AB and Gislaved Folie AB in particular have a strong market position on the EFTA-markets and especially on the Swedish markets as far as some of their products are concerned, the Commission has decided to clear the concentration as there are no horizontal overlaps or vertical links in evidence between these industrial companies and the parent organizations.