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AELE
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
CEDAW
Commettre des actes à l'égard de
Commettre un acte à l'égard de
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
EFTA
Pays de l'AELE
Poser des actes à l'égard de
Poser un acte à l'égard de
Violence et négligence envers les personnes âgées
Violence et négligence à l'égard des aînés
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées

Traduction de «l'aele à l'égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


Cour AELE [ Cour de justice AELE ]

EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire




J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]


commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]

commit acts on [ commit an act on ]


Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]

abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

The EFTA Surveillance Authority raises no objections to the following State aid measure:


4. relève que le nombre de voitures nouvellement immatriculées dans les États membres de l'Union et de l'AELE a reculé de 25 % entre 2007 et 2013 (de plus de 16 millions à 12 millions, d'après l'Association des constructeurs européens d'automobiles); fait remarquer à cet égard que les ventes de voitures des marques Opel et Vauxhall ont connu une forte baisse en Europe, en diminuant de 39 % entre 2007 et 2013;

4. Notes that the number of newly registered cars in the EU and EFTA Member States saw a drop of 25 % between 2007 and 2013 (from more than 16 million newly registered cars down to 12 million, according to the European Automobile Manufacturers Association); highlights in this respect that sales of Opel/Vauxhall-branded cars in Europe dropped dramatically and fell by 39 % between 2007 and 2013;


4. relève que le nombre de voitures nouvellement immatriculées dans les États membres de l'Union et de l'AELE a reculé de 25 % entre 2007 et 2013 (de plus de 16 millions à 12 millions, d'après l'Association des constructeurs européens d'automobiles); fait remarquer à cet égard que les ventes de voitures des marques Opel et Vauxhall ont connu une forte baisse en Europe, en diminuant de 39 % entre 2007 et 2013;

4. Notes that the number of newly registered cars in the EU and EFTA Member States saw a drop of 25 % between 2007 and 2013 (from more than 16 million newly registered cars down to 12 million, according to the European Automobile Manufacturers Association); highlights in this respect that sales of Opel/Vauxhall-branded cars in Europe dropped dramatically and fell by 39 % between 2007 and 2013;


À cet égard, la Commission a utilisé les informations fournies par les États membres et les pays de l’AELE-EEE pour l’adaptation du plafond.

In this respect, the Commission used information provided by Member States and the EEA-EFTA countries for the adjustment of the cap.


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Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d’aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d’atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


Eu égard au parallélisme qui existe entre les régimes instaurés par les conventions de Bruxelles et de Lugano pour la compétence judiciaire et pour la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, il convient d'aligner les dispositions de la seconde convention sur celles du règlement (CE) no 44/2001, afin d'atteindre le même degré de circulation des décisions judiciaires entre les États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE concernés.

In the light of the parallelism between the Brussels and the Lugano Convention regimes on jurisdiction and on recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, the rules of the Lugano Convention should be aligned with the rules of Regulation (EC) No 44/2001 in order to achieve the same level of circulation of judgments between the EU Member States and the EFTA States concerned.


Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégr ...[+++]

Q. whereas it is appropriate to use as a basis existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library, such as TEL (the European Library), which already provides access to documents held in European national library collections and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of 23 of the 47 national libraries, the TEL-ME-MOR project, which contributes to the integration of the 10 national libraries of the new Member States, the EDL project, which seeks to integrate 9 other national libraries in the framework of EU/EFTA, and Europ ...[+++]


Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégr ...[+++]

Q. whereas it is appropriate to use as a basis existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library, such as TEL (the European Library), which already provides access to documents held in European national library collections and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of 23 of the 47 national libraries, the TEL-ME-MOR project, which contributes to the integration of the 10 national libraries of the new Member States, the EDL project, which seeks to integrate 9 other national libraries in the framework of EU/EFTA, and Europ ...[+++]


Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégra ...[+++]

Q. whereas existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library such as TEL, the European Library, which already provides access to the documents in European national library collections, and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of twenty-three of the forty-seven national libraries, the TEL-ME-MOR projects which contribute to the integration of the ten national libraries of the new Member States, the EDL project which seeks to integrate nine other national libraries in the EU/EFTA, and Europeana which brings together the ...[+++]


l’Autorité de surveillance AELE veille à ce que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège respectent les obligations découlant de l’accord EEE; la Commission européenne exerce une fonction similaire à l’égard des pays de l’UE.

the EFTA Surveillance Authority ensures that Iceland, Liechtenstein and Norway respect their obligations under the EEA Agreement; the European Commission performs a similar role in regard to the EU countries.




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l'aele à l'égard ->

Date index: 2025-07-21
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