Traduction de «l'aele sont deja » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE
Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

pays de l'AELE
EFTA countries

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. fait observer que, conformément aux procédures prévues au titre de l'arrangement technique actuellement en vigueur entre, d'une part, l'Union et Israël, et entre, d'autre part, l'AELE et Israël, les autorités douanières israéliennes et les importateurs font déjà la distinction entre les opérations de production se déroulant dans les colonies israéliennes établies sur les territoires occupés et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale; déplore que ces procédures ne prévoient pas la communication du résultat des distinctions opérées par les autorités israéliennes et les exportateurs, afin de permettre aux autorités douanières de l'Union d'effectuer la même distinction dans un esprit d'exactitude, de simplicité et d'efficacité; appelle la Commission à coopérer avec les autorités douanières des États membres pour trouver une solution visant à faire de cet arrangement technique un mécanisme simple, efficace et fiable;
15. Notes that pursuant to the procedures provided for under the Technical Arrangement currently in force between the EU and Israel, on the one hand, and between EFTA and Israel, on the other, Israel's customs authorities and exporters already make a distinction between production operations carried out in Israeli settlements in the Occupied Territories and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel; notes that these procedures do not provide for the communication of the outcome of the distinctions made by Israel's authorities and exporters so as to enable the EU customs authorities to apply the same distinctions correctly, simply and efficiently; calls on the Commission to work together with the customs authorities of the Member States to find a solution aimed at turning this technical arrangement into a simple, efficient and reliable mechanism;

liste de l'acquis communautaire adopté et signalé par la Communauté comme présentant de l'intérêt pour l'EEE, et de l'acquis communautaire déjà identifié comme présentant de l'intérêt pour l'EEE par les experts AELE de l’EEE de l'ensemble des États de l'AELE membres de l'EEE
List adopted EC acquis marked as EEA relevant by the Community and the EC acquis already identified as EEA relevant by the EEA EFTA experts from all EEA EFTA Member States

2. Si un document a déjà été divulgué par le secrétariat de l'AELE et est aisément accessible pour le demandeur, le secrétariat peut satisfaire à son obligation d'octroyer l'accès aux documents en informant le demandeur des moyens d'obtenir le document souhaité.
2. If a document has already been released by the EFTA Secretariat and is easily accessible to the applicant, the EFTA Secretariat may fulfil its obligation of granting access to documents by informing the applicant how to obtain the requested document.

Le Conseil européen d'Édimbourg des 11-12 décembre 1992 a adopté une nouvelle composition du Parlement européen sur la base d'une proposition du Parlement tenant compte de l'unification de l'Allemagne. Elle accordait 18 sièges supplémentaires à la République fédérale d'Allemagne, mais également six sièges supplémentaires à la France, à l'Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, quatre à l'Espagne, un à la Belgique, à la Grèce et au Portugal, en tenant déjà compte de la prochaine adhésion de certains pays de l'AELE.
A new composition of the European Parliament was agreed by the Edinburgh European Council (11-12 December 1992), on the basis of a Parliament proposal, taking into account the unification of Germany (granting 18 additional places to the Federal Republic of Germany, but also 6 additional places to France, Italy, the Netherlands and the United Kingdom, 4 to Spain, 1 to Belgium, Greece and Portugal), already taking account of the forthcoming accession of certain EFTA countries.

Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégration des dix bibliothèques nationales des nouveaux États membres, le projet EDL, visant à intégrer neuf autres bibliothèques nationales dans le cadre UE/AELE, et Europeana, qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal,
Q. whereas it is appropriate to use as a basis existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library, such as TEL (the European Library), which already provides access to documents held in European national library collections and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of 23 of the 47 national libraries, the TEL-ME-MOR project, which contributes to the integration of the 10 national libraries of the new Member States, the EDL project, which seeks to integrate 9 other national libraries in the framework of EU/EFTA, and Europeana, which brings together the national libraries of France, Hungary and Portugal,

Q. considérant, à cet égard, qu'il convient de s'appuyer sur des initiatives européennes existantes qui contribueront au développement initial de la bibliothèque numérique européenne, telles que la TEL (La Bibliothèque européenne) qui offre déjà un accès aux documents des collections de bibliothèques nationales européennes et permet notamment d'effectuer des recherches à travers les ressources, numériques ou bibliographiques, de vingt-trois des quarante-sept bibliothèques nationales, le projet TEL-ME-MOR, tendant à favoriser l'intégration des dix bibliothèques nationales des nouveaux États membres, le projet EDL, visant à intégrer neuf autres bibliothèques nationales dans le cadre UE/AELE, et Europeana, qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal,
Q. whereas existing European initiatives which will contribute to the initial development of the European digital library such as TEL, the European Library, which already provides access to the documents in European national library collections, and in particular enables searches to be undertaken through the digital or bibliographical resources of twenty-three of the forty-seven national libraries, the TEL-ME-MOR projects which contribute to the integration of the ten national libraries of the new Member States, the EDL project which seeks to integrate nine other national libraries in the EU/EFTA, and Europeana which brings together the national libraries of France, Hungary and Portugal, should be used as a basis,

(b) les envois de données devront se faire en établissant une distinction en fonction du pavillon (ou de la nationalité) des bateaux effectuant les débarquements; cette disposition, contrairement à la méthode actuelle d'envoi avec ventilation par grands groupes de bateaux (bateaux communautaires, bateaux des pays de l'AELE et autres bateaux), permettra, selon la Commission, des analyses plus détaillées des données sans pour autant accroître de manière significative la charge de travail des États membres qui collectent déjà les informations à ce niveau de détail;
(b) data submissions are to be required by the flag (or nationality) of the vessels responsible for the landings. This requirement, as opposed to the current submissions by broad groups of EU vessels, EFTA vessels and other vessels, will, according to the Commission, enable the data to be analysed in greater detail and yet would not significantly increase the workload on the national authorities who already collect the data to this level of detail;

(1) Les États de l'AELE sont tenus de notifier à l'Autorité de surveillance AELE tout projet concernant l'octroi d'une aide ou la modification d'un régime d'aides déjà approuvé.
1. EFTA States are required to notify to the EFTA Surveillance Authority all plans to grant aid or to alter aid plans already approved.

Comme la Commission européenne l'a déjà fait à l'intention des États membres de la Communauté européenne, l'Autorité de surveillance AELE a rédigé un certain nombre de recommandations générales à l'intention des États de l'AELE pour bien clarifier sa politique dans ce domaine.
Like the European Commission has done already towards the EC Member States, the EFTA Surveillance Authority has now drawn up general guidance to the EFTA States in order to make its general approach with regard to the problem of State aid through sales of land and buildings by public authorities transparent.

(31) considérant que l'accord sur l'Espace économique européen prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen, d'autre part; que l'article 4 du protocole n° 31 précise que les États de l'AELE faisant partie de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté, déjà en vigueur ou adoptés, dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse;
(31) Whereas the Agreement on the European Economic Area provides for greater cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the States of the European Free Trade Area (EFTA) participating in the European Economic Area, on the other; whereas Article 4 of Protocol 31 provides that the EFTA States participating in the European Economic Area shall, from 1 January 1995, participate in all Community programmes in the field of education, training and youth then in force or adopted;