Traduction de «l'aele prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE
Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

pays de l'AELE
EFTA countries

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que les relations entre l'Union européenne et trois des États membres de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) reposent sur l'Espace économique européen, qui prévoit leur participation au marché intérieur, l'accord EEE étant administré et contrôlé dans un cadre hautement institutionnalisé;
B. whereas relations between the EU and three EFTA member states (Iceland, Lichtenstein and Norway) are based on the European Economic Area (EEA), which provides for participation in the internal market, with the EEA Agreement managed and monitored in a highly institutionalised framework;

Par lettre datée du 22 avril 2013, reçue par l'Autorité de surveillance AELE (ci-après l'«Autorité») le 23 avril 2013, la Norvège a notifié à l'Autorité les mesures qu’elle prévoit d’adopter conformément à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/13/UE.
By letter dated 22 April 2013, received by the EFTA Surveillance Authority (“the Authority”) on 23 April 2013, Norway notified the Authority of measures to be taken pursuant to Article 14(1) of Directive 2010/13/EU.

B. considérant que les relations entre l'Union européenne et trois des États membres de l'AELE (l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) reposent sur l'Espace économique européen, qui prévoit leur participation pleine et entière au marché intérieur, l'accord EEE étant administré et contrôlé dans un cadre hautement institutionnalisé,
B. whereas relations between the EU and three EFTA Member States (Iceland, Lichtenstein and Norway) are based on the European Economic Area (EEA) which provides for full participation in the internal market with the EEA Agreement managed and monitored in a highly institutionalised framework,

(41) L'accord sur l'Espace économique européen (ci-après "l'accord EEE") prévoit, dans le domaine de la santé, une coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange qui participent à l'Espace économique européen (ci-après "les pays AELE/EEE"), d'autre part.
(41 ) The Agreement on the European Economic Area (hereinafter referred to as the EEA Agreement) provides for cooperation in the field of health between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (hereinafter referred to as the EFTA/EEA countries), on the other.

considérant que l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 90/642 prévoit que les États de l'AELE précisent les critères appliqués à l'élaboration de leurs programmes d'inspection nationaux lorsqu'ils transmettent à l'Autorité de surveillance AELE les informations relatives à l'exécution de ces programmes au cours de l'année précédente; que ces informations doivent inclure les critères appliqués pour déterminer les nombres d'échantillons à prélever et d'analyses à effectuer, les seuils à partir desquels les résidus sont notifiés et les critères sur la base desquels ces seuils ont été fixés; qu'il convient que des précisions soient fournies concernant l'agrément, au sens des dispositions de l'acte auquel il est fait référence au point 54n du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE concernant des mesures additionnelles relatives au contrôle officiel des denrées alimentaires (directive 93/99/CEE du Conseil)(5), des laboratoires effectuant les analyses;
Whereas Article 4(2)(a) of Directive 90/642 requires the EFTA States to specify the criteria applied in drawing up their national inspection programmes when sending to the EFTA Surveillance Authority information on their implementation during the previous year; whereas such information should include the criteria applied in determining the numbers of samples to be taken and analyses to be carried out and the reporting levels applied and the criteria by which the reporting levels have been fixed; whereas details of accreditation under the Act referred to in point 54n of Chapter XII of Annex II to the EEA Agreement on the subject of additional measures concerning the official control of foodstuffs (Council Directive 93/99/EEC)(5) of the laboratories carrying out analyses should be indicated;

(11) considérant que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit une coopération accrue dans le domaine de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse entre, d'une part, la Communauté européenne et ses États membres, et d'autre part, les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen ("États AELE/EEE");
(11) Whereas the Agreement on the European Economic Area ("EEA Agreement") provides for greater cooperation in the field of education, vocational training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the countries of the European Free Trade Association (EFTA) participating in the European Economic Area, ("EFTA/EEA countries"), on the other;

(31) considérant que l'accord sur l'Espace économique européen prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) participant à l'Espace économique européen, d'autre part; que l'article 4 du protocole n° 31 précise que les États de l'AELE faisant partie de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté, déjà en vigueur ou adoptés, dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse;
(31) Whereas the Agreement on the European Economic Area provides for greater cooperation in the field of education, training and youth between the European Community and its Member States, on the one hand, and the States of the European Free Trade Area (EFTA) participating in the European Economic Area, on the other; whereas Article 4 of Protocol 31 provides that the EFTA States participating in the European Economic Area shall, from 1 January 1995, participate in all Community programmes in the field of education, training and youth then in force or adopted;

1. La présente convention prévoit des mesures pour le transport des marchandises en transit entre la Communauté et les pays de l'AELE, ainsi qu'entre les pays de l'AELE eux-mêmes, y compris, le cas échéant, les marchandises transbordées, réexpédiées ou entreposées, et introduit à cet effet un régime de transit commun quelles que soient l'espèce et l'origine des marchandises.
1. This Convention lays down measures for the carriage of goods in transit between the Community and the EFTA countries as well as between the EFTA countries themselves, including, where applicable, goods transhipped, reconsigned or warehoused, by introducing a common transit procedure regardless of the kind and origin of the goods.