Vertaling van "l'aele examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE
Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

pays de l'AELE
EFTA countries

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Autorité de surveillance | AS/AELE [Abbr.]
Surveillance Authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. constate avec préoccupation que les dispositions du règlement financier ne sont pas entièrement adaptées au régime de financement de l'Autorité, étant donné que le budget est issu à 60 % des contributions des États membres et des pays de l'AELE; estime que ce problème devrait être examiné, au plus tard, lors de la prochaine révision des dispositions du règlement financier relatives aux agences et invite la Commission à analyser cette situation et à faire rapport à l'autorité de décharge;
5. Notes with concern that the provisions of the Financial Regulation are not fully adapted to the Authority's financing scheme as 60 % of its budget is financed by contributions from Member States and EFTA countries; believes that that issue should be addressed, at the latest, in the course of the next revision of the Financial Regulation as regards agencies, and calls on the Commission to evaluate this situation and to report on this issue to the discharge authority;

4. constate avec préoccupation que les dispositions du règlement financier ne sont pas entièrement adaptées au régime de financement de l'Autorité, étant donné que son budget est issu pour 60 % des contributions des États membres et des pays de l'AELE; estime que ce problème devrait être examiné, au plus tard, lors de la prochaine révision des dispositions du règlement financier relatives aux agences et invite la Commission à analyser la situation et à faire rapport à ce sujet à l'autorité de décharge;
4. Notes with concern that the provisions of the Financial Regulation are not fully adapted to the Authority's financing scheme as 60 % of its budget is financed by contributions from Member States and EFTA countries; believes that that issue should be addressed, at the latest, in the course of the next revision of the Financial Regulation as regards agencies, and calls on the Commission evaluate this situation and to report on this issue to the discharge authority;

4. constate avec préoccupation que les dispositions du règlement financier ne sont pas entièrement adaptées au régime de financement de l'Autorité, étant donné que le budget est issu à 55 % des contributions des États membres et des pays de l'AELE; estime que ce problème devrait être examiné, au plus tard, lors de la prochaine révision des dispositions du règlement financier relatives aux agences et invite la Commission à analyser cette situation et à faire rapport à l'autorité de décharge;
4. Notes with concern that the provisions of the Financial Regulation are not fully adapted to the Authority's financing scheme, as 55 % of the budget is financed by contributions from Member States and EFTA countries; believes that that issue should be addressed, at the latest, in the course of the next revision of the Financial Regulation as regards agencies, and calls on the Commission evaluate this situation and to report on this to the discharge authority;

L'Autorité de surveillance de l'AELE examine actuellement les mesures de transposition qui ont ainsi été notifiées.
The EFTA Surveillance Authority is in the process of examining the transposition measures notified.

L'Autorité de surveillance AELE examine la compatibilité éventuelle de cette aide avec le fonctionnement de l'accord EEE selon les règles qui sont appliquées à d'autres formes d'aide.
Whether or not this aid is compatible with the functioning of the EEA Agreement will be examined by the EFTA Surveillance Authority according to the same rules as are applied to aid measures taking other forms.

À cet effet, l'Autorité de surveillance AELE examine le niveau du passif de l'entreprise après sa restructuration, y compris après tout report ou réduction des créances, notamment dans le cadre de sa continuation suite à une procédure collective de droit national fondée sur son insolvabilité(20).
The EFTA Surveillance Authority will accordingly examine the level of the firm's liabilities after restructuring, including after any postponement or reduction of its debts, particularly in the context of its continuation in business following collective insolvency proceedings brought against it under national law(20).

L'Autorité de surveillance AELE examine soigneusement les sûretés constituées pour couvrir le prêt.
The EFTA Surveillance Authority examines carefully the security used to cover loan finance.

1) L'Autorité de surveillance AELE examine selon les critères suivants les projets d'aide à l'investissement des entreprises du secteur des fibres synthétiques.
(1) The EFTA Surveillance Authority applies the following criteria when it scrutinizes proposals to grant aid for investments made by enterprises in the synthetic fibres industry.

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relations with the EEA Council and the EEA Joint Committee, adopted at its meeting on 20 November 1995, agreed to take note systematically of the reports and resolutions adopted by the JPC under Article 95(4) of the EEA Agreement, it being understood that these acts will be given due consideration at the time of the examination of the matters to which they refer.

Ils ont estimé que les aspects politique sociale de l'intégration européenne constituent un domaine de coopération important et ils ont salué, comme une contribution appréciable à l'encouragement du dialogue dans ce contexte, l'intention du gouvernement norvègien d'accueillir un séminaire avec la participation de représentants des autorités et des partenaires sociaux des pays de la CE et de l'AELE. 13. Enfin, ils sont convenus qu'il faut étendre la coopération à certains domaines nouveaux: - Les nouvelles technologies et les services où l'on a pris note que les experts entameront des discussions pour procéder à un échange d'information et examiner les possibilités de coopération entre les pays de l'AELE et la CE.
The considered social policy aspects of European integration to be an important area for co-operation and welcomed the intention of the Norwegian Government to host a seminar with participation of representatives of authorities as well as the social partners in the EC/EFTA countries as an important contribution to furthering a dialogue in this context. 13. Finally they agreed that co-operation should be extended to certain new areas : - New Technologies and Services where it was noted that experts would begin talks to exchange information and to examine the possible scope for co-operation between the EFTA countries and the EC.