Traduction de «l'aele eee étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]
EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]

Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE
Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice

Cour AELE [ Cour de justice AELE ]
EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]

pays de l'AELE
EFTA countries

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les conclusions de l'évaluation externer de l'AEL 2001 étaient que l'Année avait réussi à stimuler un fort intérêt, à avoir de taux de participation élevés et à fournir des actions efficaces.
The main conclusions of the external evaluation of the European Year of Languages 2001 were that the Year had been successful in stimulating strong interest, in achieving high levels of participation and in delivering effective actions.

- environ 90 % des déchets dangereux transférés restaient au sein de l’UE-15, tandis que 98 % des transferts au départ de l’UE-15 au cours de cette période étaient destinés à des pays de l’UE-25 et de l’AELE.
- approximately 90% of the hazardous waste shipped remained within EU-15, while 98% of the shipments from EU-15 in this period went to EU-25 and EFTA.

Environ 300 participants provenant de l'UE, des pays candidats et des pays de l'AELE/EEE étaient présents.
The event gathered ca. 300 participants from the EU, Candidate Countries and EEA/EFTA Countries.

Les pays d’Europe centrale et orientale ainsi que Chypre, Malte, la Turquie et les pays membres de l’AELE et de l’espace économique européen avaient la possibilité de participer au programme Daphné I. Des programmes pluriannuels étaient également possibles.
Participation in the DAPHNE I Programme was open to the central and eastern European countries, as well as to Cyprus, Malta, Turkey and the countries belonging to EFTA and the European Economic Area, and there was the possibility of multiannual programmes.

(2) l'Autorité de surveillance AELE n'a pas l'intention d'utiliser les informations fournies dans les rapports susmentionnés (et qui n'étaient pas connues ou prévisibles au moment où elle adoptait ses décisions) pour revenir sur ses conclusions initiales concernant l'existence ou l'importance des aides contenues dans des régimes de garanties publiques.
2. The EFTA Surveillance Authority does not intend to use information supplied in the abovementioned reports and not known or foreseeable when it took an earlier decision, in order to revise its initial conclusions concerning the existence or scale of aid contained in State guarantee schemes.

c) la liquidation ou le redressement et le rachat ne sont pas simplement des formules visant à éviter l'application du principe de 'l'aide unique' (ce que l'Autorité de surveillance AELE pourrait constater comme étant le cas si, par exemple, les difficultés subies par le repreneur étaient clairement prévisibles lors du rachat des actifs de l'ancienne entreprise).
(c) the winding-up or court-supervised administration and purchase of the old company are not merely devices aimed at evading application of the 'one time, last time' principle (the EFTA Surveillance Authority could determine that this is the case if, for example, the difficulties encountered by the purchaser were clearly foreseeable when it took over the assets of the old company).

(3) La Cour de justice de l'AELE a considéré(2) que, en règle générale, les systèmes fiscaux des États de l'AELE/EEE n'étaient pas couverts par l'accord EEE.
(3) The EFTA Court has noted(2), that, as a general rule, a tax system of an EFTA/EEA State is not covered by the EEA Agreement.

Le Conseil EEE a noté en outre que les Etats AELE/EEE étaient intéressés par une contribution à des activités reliant l'Europe à d'autres régions, en particulier la région méditerranéenne avec le suivi de la conférence de Barcelone et le processus de l'ASEM. 10. Les ministres de l'UE et de l'AELE ont procédé à un échange de vues sur les questions relatives à l'emploi.
The EEA Council furthermore noted the interest expressed by the EFTA/EEA States in contributing to activities linking Europe to other regions, in particular the Mediterranean area with the follow-up to the Barcelona Conference and the ASEM process. 10. The EU and EFTA Ministers exchanged views on employment issues.