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AELE
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
Données scientifiques fiables
Démontré scientifiquement
EFTA
Pays de l'AELE
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Vertaling van "l'aele demontrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Cour AELE [ Cour de justice AELE ]

EFTA Court [ EFTA Court of Justice ]


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state




Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT

Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment


Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?

Mental Illness and violence : proof or stereotype?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus de 750* événements auront lieu partout en Europe — dans les 28 États membres, dans les pays de l'AELE et dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE — démontrant le soutien déterminant que l'EFP apporte en matière de compétences, d'emploi, d'innovation et de compétitivité.

More than 750* events are taking place across Europe – in all 28 EU Member States, EFTA and EU Candidate countries – demonstrating the crucial role of VET in supporting skills, jobs, innovation and competitiveness.


Si les organismes d'assurance-crédit concernés ne fournissent pas à l'État de l'AELE ou à l'Autorité des informations au sujet des conditions de couverture et des volumes assurés pour le type de risques que l'État de l'AELE souhaite couvrir dans les 30 jours à compter de la réception d'une demande de l'État de l'AELE en ce sens ou si les informations communiquées ne démontrent pas que la couverture des risques concernés est disponible dans cet État de l'AELE, l'Autorité considérera les risques comme temporairement non cessibles.

If the credit insurers concerned do not give the EFTA State or the Authority information about the conditions of cover and insured volumes for the type of risks the EFTA State wants to cover within 30 days of receiving a request from the EFTA State to do so, or if the information provided does not demonstrate that cover for the risks concerned is available in that EFTA State, the Authority will consider the risks temporarily non-marketable.


En ce qui concerne les risques visés au point 18 d), l'État de l'AELE concerné doit, dans sa notification à l'Autorité conformément au protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, démontrer qu'aucune couverture n'est disponible pour les exportateurs opérant sur son territoire en raison d'un choc frappant l'offre sur le marché de l'assurance privée, et notamment du retrait d'un organisme d'assurance-crédit de premier plan de l'État de l'AELE concerné, d'une réduction des capacités ou d'une limitation de la gamme de produits par rapport à d'autres États de l'AELE.

As regards the risks specified in point 18(d), the EFTA State concerned must, in its notification to the Authority pursuant to Protocol 3 of the Surveillence and Court Agreement, demonstrate that cover is unavailable for exporters in that particular EFTA State due to a supply shock in the private insurance market, in particular the withdrawal of a major credit insurer from the EFTA State concerned, reduced capacity or a limited range of products compared to other EFTA States.


Pour ces motifs, si un État de l'AELE souhaite couvrir les risques visés au point 18 b) et c), il doit le notifier à l'Autorité conformément au protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et démontrer, dans sa notification, qu'il a pris contact avec les principaux organismes d'assurance-crédit et courtiers opérant sur son territoire (16) et les a mis en mesure de fournir des preuves attestant que la couverture nécessaire pour les risques concernés est disponible sur son territoire.

For these reasons, if an EFTA State wants to cover the risks specified in point 18(b) or (c), it must make a notification to the Authority pursuant to Protocol 3 of the Surveillence and Court Agreement and demonstrate in its notification that it has contacted the main credit insurers and brokers in that EFTA State (16) and given them an opportunity to provide evidence that cover for the risks concerned is available there.


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L'État de l'AELE doit démontrer que le montant de l'aide accordée au bénéficiaire est limité au minimum nécessaire.

EFTA State must demonstrate that the aid amount to the beneficiary is limited to the minimum necessary.


En outre, le projet bénéficiant de l'aide ne doit pas démarrer avant la présentation de la demande d'aide. Enfin, les États de l'AELE doivent démontrer que l'aide n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, en particulier lorsque l'aide n'est octroyée qu'à un nombre limité de bénéficiaires ou lorsqu'elle est susceptible de renforcer la position des bénéficiaires sur le marché (au niveau des groupes d'entreprises).

Finally, EFTA States must demonstrate that the aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, in particular where aid is concentrated on a limited number of beneficiaries or where the aid is likely to reinforce the beneficiaries’ market position (at the level of company group).


Les accords-cadre de cooperation scientifique et technique que nous avons signe avec des pays de l'AELE demontrent la volonte politique de renforcer la cooperation entre nos deux groupes de pays.

The framework agreements for scientific and technical cooperation which we have signed with EFTA countries demonstrate the political will to strengthen cooperation between our two groups of countries.


La concertation se poursuit et s'étend entre les pays européens, comme le démontrent les conclusions positives de la réunion commune des Ministres de l'Economie et des Finances de la Communauté et de l'AELE, qui s'est tenue hier à Luxembourg.

Concertation is continuing and expanding on a broader front as witnessed by the positive outcome of yesterday's meeting of Ministers for Economic and Financial Affairs of Community and EFTA countries in Luxembourg.


Ils devraient, au contraire, élargir le champ de la coopération entre la Norvège et la CE comme le démontrent les domaines de coopération CE - AELE, définis récemment, dans le contexte du marché intérieur, et la perspective de participation d'entreprises norvégiennes aux programmes scientifiques et technologiques communautaires.

On the contrary, they should give further scope for new cooperation opportunities between them as is evidenced by the newly defined areas for EC-EFTA collaboration in the context of the internal market and by the envisaged participation of Norwegian enterprises in the EC science and technology programs.


Le succès des négociations avec les pays de l'AELE, qui ont abouti à la conclusion de l'accord instituant un Espace économique européen, a démontré en même temps la logique économique de l'intégration complète et les problèmes politiques que soulève l'intégration partielle.

The successful conclusion of a European Economic Area with the countries of EFTA has demonstrated both the economic logic of full integration, and the political shortcomings of partial integration.


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