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Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Adéquation entre moteurs et carburants
Adéquation moteurs-carburants
Aide communautaire à l'exportation
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Causalité adéquate
Directive adéquation des fonds propres
Directive sur l'adéquation des fonds propres
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Gouvernance réglementaire
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Lien de causalité adéquate
MCM
Meilleure réglementation
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant limite supérieur
Montant maximal
Montant maximu
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Niveau suffisant de fonds propres
Politique réglementaire
Préfixation de restitution
Qualité de la réglementation
REFIT
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «l'adéquation du montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection


directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres

capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]


adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants

fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit




politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.3.2. Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant, notamment, les montants recouvrés, les montants à recouvrer, les montants retirés d'une demande de paiement, les montants irrécouvrables et les montants liés aux opérations suspendues par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif, pour chaque opération.

3.3.2. Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records in computerised form, including amounts recovered, amounts to be recovered, amounts withdrawn from a payment application, amounts irrecoverable and amounts related to operations suspended by a legal proceeding or by an administrative appeal having suspensory effect, for each operation.


procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération.

procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation in computerised form.


procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération;

procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation in computerised form;


iii)Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération.

(iii)Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation, in computerised form.


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iii)Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération.

(iii)Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation, in computerised form.


iii)Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération.

(iii)Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation, in computerised form.


Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants à recouvrer, les montants recouvrés et les montants retirés pour chaque opération.

Procedures for ensuring an adequate audit trail by maintaining accounting records including amounts recoverable, recovered and withdrawn for each operation in computerised form.


Lorsqu'une autorité compétente prévoit d'attribuer un contrat de service public sans mise en concurrence, elle devrait également respecter des règles détaillées assurant l'adéquation du montant des compensations et reflétant un souci d'efficacité et de qualité des services.

Where a competent authority plans to award a public service contract without putting it out to competitive tender, it should also respect detailed rules ensuring that the amount of compensation is appropriate and reflecting a desire for efficiency and quality of service.


2. Dans le contexte de la procédure budgétaire pour 2008 , la Commission fera rapport au plus tard le 1er mai 2007 , sur l'adéquation du montant pour 2008 -2010 avec les nouvelles perspectives financières.

2. In the context of the budgetary procedure for 2008 , the Commission shall indicate, by 1 May 2007 at the latest, whether the amount for 2008-2010 is sufficient for the new financial perspectives.


De nombreux députés ont fait nettement ressortir la relation entre les politiques de lutte contre la pauvreté et les réformes des systèmes de pension. La Commission, pour l’heure, travaille notamment sur la définition d’indicateurs d’adéquation du montant des pensions par rapport aux données sur la pauvreté.

Several Members defined the connection between policies on poverty and the reform of the pensions systems and the Commission is currently working on new indicators for pension adequacy in relation to data on poverty.




D'autres ont cherché : adéquation des fonds propres     adéquation du capital aux besoins     adéquation entre moteurs et carburants     adéquation moteurs-carburants     aide communautaire à l'exportation     amélioration de la législation     bonnes pratiques réglementaires     causalité adéquate     directive adéquation des fonds propres     démantèlement des mcm     fixation de restitution     gouvernance réglementaire     intérêt ajouté au montant prêté     intérêt sur le montant prêté     intérêts ajoutés au montant prêté     intérêts sur le montant prêté     lien de causalité adéquate     meilleure réglementation     montant compensatoire     montant compensatoire adhésion     montant compensatoire importation     montant compensatoire monétaire     montant de la restitution     montant limite supérieur     montant maximal     montant maximu     montant-limite     montant-limite supérieur     niveau suffisant de fonds propres     politique réglementaire     préfixation de restitution     qualité de la réglementation     rapport de causalité adéquate     relation de causalité adéquate     restitution maximale     restitution à l'exportation     règlementation axée sur la performance     règlementation axée sur les résultats     réforme réglementaire     réglementation adéquate     réglementation intelligente     l'adéquation du montant     


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l'adéquation du montant ->

Date index: 2022-06-03
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