Vertaling van "l'adrc ce qu'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]
Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]

Pour être à la hauteur! Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la Stratégie en sept points pour l'équité de l'ADRC
Measuring Up! A Progress Report on the Implementation of the CCRA's 7-Point Plan for Fairness

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
this notification was not actionable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a constaté qu’un candidat potentiel dont la langue maternelle n’était pas l’une des langues de la publication intégrale des avis de concours litigieux était désavantagé par rapport à un candidat dont la langue maternelle était l’une de ces trois langues. Ce désavantage était la conséquence d’une différence de traitement disproportionnée en raison de la langue, interdite par l’article 21 de la Charte.
The Court found that a potential candidate whose mother tongue was not one of the languages of full publication of the contested competition notices was at a disadvantage compared to a candidate whose mother tongue was one of those three languages. That disadvantage was the consequence of a disproportionate difference in treatment on the ground of language, prohibited by Article 21 of the Charter.

Dans l’Union des 15, la valeur totale des flux des investissements directs internationaux en 2000 était douze fois supérieure à ce qu’elle était en 1992 mais elle était retombée en 2003 à une proportion (encore respectable) de quatre fois le niveau de 1992.
In EU 15 the total value of FDI flows in 2000 was twelve times larger than in 1992, but by 2003 had fallen to (a still respectable) 4 times the 1992 level.

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

Dans l'affaire C-435/97 World Wildlife Fund e.a. contre Autonome Provinz Bozen e.a (affaire Bozen), le problème était de savoir si une EIE devait être menée dans le cas d'un aéroport mixte (militaire et commercial). La CJCE a conclu que l'exemption visée à l'article 1er, paragraphe 4, n'était applicable qu'à des projets principalement destinés à des fins de défense nationale. Dès lors que la question portait sur un usage mixte, elle a conclu que la directive EIE était applicable.
In C-435/97 World Wildlife Fund and Others v Autonome Sektion Provinz Bozen and Others (the Bozen Case) the issue at stake was whether an EIA has to be carried out in cases of a mixed airport (military and commercial) and the ECJ concluded that the exemption in Article 1 (4) only applies to projects, which serve mainly national defence purposes; as the issue of a mixed use was in question the ECJ ruled that the EIA Directive applied.

Lorsque j'ai demandé à l'ADRC ce qu'était devenu le comité consultatif—qui a disparu vers 1996-1997—, on m'a répondu que c'était notre collectivité qui avait décidé de mettre un terme à ses activités parce qu'elle trouvait que les consultations étaient trop fréquentes.
When I asked what happened to the advisory committee to CCRA—there was one, and it did die in about 1996-1997—the response I got from the department was that the community chose for it to end because they felt they were being consulted to death.

À 15 h 35, lecture est faite de l’ordre de la Chambre des communes daté du 28 janvier 2002 : Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances : Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourcentage de celles-ci donnent lieu à un appel; et d) quel est le nombre total de vérifications effectuées annuellement par l’ADRC?
Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

Les résultats préliminaires reçus de l'ADRC à partir de quelque 5 millions de déclarants à ce jour, révèlent que le taux d'acceptation de cette initiative devrait augmenter à 85 p. 100. Il est actuellement de 84 p. 100. En ce moment, c'est assez lent, mais on a déjà de loin dépassé les prévisions initiales du plan d'affaires, qui était de 70 p. 100. Nous continuerons également d'écrire aux jeunes que nous aurons repérés au moyen des dossiers des permis de conduire, mais dont le nom n'a pas été relevé par l'ADRC.
Preliminary results received from the Canada Customs and Revenue Agency, based on some 5 million tax filers to date, indicate that the consent rate for this initiative is expected to increase to 85%, which is up from the 84%. At this stage it's going up slowly, but it's way beyond the business case of 70% initially forecast.

Q-96 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne les vérifications effectuées par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) : a) combien de vérifications par an visent (i) des déclarations de revenus de particuliers, (ii) des déclarations de revenus de petites entreprises; b) pour chacun de ces deux cas, combien permettent de constater une créance envers l’ADRC; c) quel pourcentage de celles-ci donnent lieu à un appel; et d) quel est le nombre total de vérifications effectuées annuellement par l’ADRC?
Q-96 — Mr. Keddy (South Shore) — With regard to audits performed by the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA): (a) how many audits are performed yearly on: (i) personal income tax returns and (ii) small business tax returns; (b) of these audits, for each of the said items, how many find money owing to CCRA as a result of the audit; (c) what percentage of these audits is appealed; and (d) what is the total number of audits performed annually by CCRA?