Traduction de «l'adoption du projet de loi réduirait considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire adopter un projet de loi en vitesse [ faire passer un projet de loi en vitesse | faire avaler un projet de loi ]
railroad a bill

adopter un projet de loi
enact a bill | pass a bill

adopter un projet de loi
pass a bill [ carry a bill ]

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, l'adoption du projet de loi réduirait considérablement la capacité de la Société canadienne des postes d'atteindre ses objectifs et entraînerait des hausses marquées des coûts, sans amélioration équivalente du service.
Put simply, to allow passage of the bill would significantly affect the corporation's ability to meet its objective and would mean serious increases in costs with no accompanying improvement in service.

L'adoption de projets de loi actualisés régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle et prévoyant des sanctions pénales dissuasives est encore en suspens.
The adoption of updated draft laws regulating intellectual and industrial property rights, including deterrent criminal sanctions, is still pending.

Pour y remédier, l’UE a adopté un projet de loi instaurant un label «fonds d’entrepreneuriat social européen» pour aider les investisseurs à identifier plus facilement la destination de leurs investissements.
To remove these barriers, the EU has adopted legislation creating a label for European social entrepreneurship funds, making it easier for investors to know the destination of their investments.

Le 16 décembre, le gouvernement néerlandais a adopté un projet de loi visant à confirmer la ratification de l'accord d'association par les Pays-Bas.
On 16 December, the Dutch Government adopted a draft law confirming the ratification of the Association Agreement by the Netherlands.

Le projet de loi réduirait considérablement le mandat d'éducation du directeur général des élections.
The bill would significantly narrow the education mandate of the head of Elections Canada.

L’action de l’UE réduirait considérablement la complexité et la charge financière et administrative auxquelles sont confrontés tous les principaux acteurs du secteur, à savoir les plates-formes de financement participatif, les porteurs de projets et les investisseurs, tout en garantissant des conditions de concurrence égales à tous les prestataires de services opérant sous le même label de l’UE.
EU action would reduce significantly the complexity, financial and administrative burdens for all key stakeholders, i.e. crowdfunding platforms, project owners and investors at the same time ensuring a level playing field among all the service providers using the same EU label.

Un groupe de travail sur le renforcement de la confiance dans le processus électoral a déjà adopté un projet de loi relatif à une liste électorale unique visant à remplacer la loi relative au registre électoral, ainsi que des projets de modifications de la loi relative aux cartes d'identité.
A working group on building trust in the electoral process has already adopted a draft law on a single voters’ list, to replace the law on voters’ register, as well as draft amendments to the law on personal identity cards.

La proposition du Parti conservateur dans ce projet de loi réduirait considérablement la taille de la Commission canadienne des grains par les mesures suivantes.
The Conservative Party's proposal in this bill would dramatically diminish the Canadian Grain Commission by doing the following.

Autrement dit, ce projet de loi réduirait considérablement la possibilité d'une déclaration unilatérale d'indépendance.
In other words, this bill would greatly diminish the possibility of finding ourselves confronted with a UDI.

S’il était adopté, ce projet de loi modifierait considérablement la mise en marché du blé et de l’orge au Canada.
The Act, if passed, would change the way Canada markets its wheat and barley.