Vertaling van "l'adoption de tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel qu'adopté par la Chambre des communes
as passed by the House of Commons

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

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concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent coopérer conformément à l'article 18 du présent règlement à la rédaction d'un tel plan afin que la Commission adopte de tels actes ou soumette une proposition conformément à la procédure législative ordinaire.
Member States may cooperate, in accordance with Article 18 of this Regulation, in the drawing up of such a plan with a view to the Commission adopting such acts or submitting a proposal in accordance with the ordinary legislative procedure.

Les États membres peuvent coopérer conformément à l'article 18 du présent règlement à la rédaction d'un tel plan afin que la Commission adopte de tels actes ou soumette une proposition conformément à la procédure législative ordinaire».
Member States may cooperate, in accordance with Article 18 of this Regulation, in the drawing up of such a plan with a view to the Commission adopting such acts or submitting a proposal in accordance with the ordinary legislative procedure".

Rien n'empêche un conseil de bande, s'il le souhaite, d'adopter un tel règlement, et des membres exercent régulièrement des pressions auprès de leurs dirigeants pour faire adopter de tels règlements.
Nothing stops a band council, if it wants to, from making such a bylaw, and members regularly pressure their leaders to make those types of bylaws.

M. Marc Toupin (greffier législatif): Le commentaire qui me vient en tête, monsieur le président, c'est que si le comité décidait d'adopter le paragraphe (3) de l'article 7 tel que libellé et que la Chambre décidait de l'adopter également tel quel, ce serait alors la loi.
Mr. Marc Toupin (Legal Counsel): Mr. Chairman, if the committee decided to pass subsection 7(3) of the bill as it stands, it would become law.

Si le projet de loi C-480 est adopté à l'étape de la deuxième lecture et renvoyé au Comité des ressources humaines, comité qui serait fort probablement chargé de l'étude, il faudrait calculer le manque à gagner financier associé à la non-adoption du projet de loi, parce qu'il y a toujours un coût au fait de ne pas adopter de tels projets de loi.
If Bill C-480 is passed at second reading and sent to the House of Commons committee on human resources, the committee to which I believe it would be sent, the economic cost of not passing the bill should also be looked at and thoroughly reviewed, because there is a cost in not adopting bills like this.

1. Lorsque le Conseil adopte des actes non législatifs visés par l'article 8, paragraphe 1, les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à l'adoption de tels actes, sont rendus publics.
1. Where the Council adopts non-legislative acts referred to in Article 8(1), the results of votes and explanations of votes by Council members, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the adoption of such acts, shall be made public.

1. Toute organisation non gouvernementale satisfaisant aux critères prévus à l’article 11 est habilitée à introduire une demande de réexamen interne auprès de l’institution ou de l’organe communautaire qui a adopté un acte administratif au titre du droit de l’environnement ou, en cas d’allégation d’omission administrative, qui était censé avoir adopté un tel acte.
1. Any non-governmental organisation which meets the criteria set out in Article 11 is entitled to make a request for internal review to the Community institution or body that has adopted an administrative act under environmental law or, in case of an alleged administrative omission, should have adopted such an act.

(1110) Notre texte tient compte du fait que le conseil de bande a bien sûr l'obligation de s'assurer que tous ceux que cela intéresse soient informés de l'adoption de tel ou tel règlement, mais nous lui laissons le soin de décider de la façon de s'y prendre.
(1110) Our language recognizes that certainly a council has an obligation to make anyone who has an interest aware that a bylaw has been passed, but we'll leave it up to them to decide how they're going to disseminate that information.

Face à ce phénomène croissant et particulièrement odieux, plusieurs Etats membres ont adopté ces dernières années des dispositions proches de celles proposées par cette proposition de la Commission (la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne ont déjà adopté de tels dispositifs, et des propositions législatives sont actuellement en cours d'adoption en France et en Grèce) .
In the face of this growing and particularly repugnant phenomenon, several Member States have recently adopted provisions similar to those contained in the Commission proposal (Belgium, Italy, the Netherlands and Spain have already adopted such measures and draft legislation is currently being approved in France and Greece).

Schématiquement, il existe un clivage entre les pays qui ont déjà des régimes de retraite par capitalisation relevant du "deuxième pilier" et ceux qui envisagent d'adopter de tels régimes.
The debate is, basically, split between those countries already having "second pillar" funded pensions and those Member States considering the introduction of such schemes.