Vertaling van "l'adoption d'un code " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement adoptant le Code électrique canadien
Regulation respecting the Canadian Electrical Code

adopter un code de conduite
establish a code of conduct

Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes
Code of Good Practice | Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards

codes adoptés lors des négociations multilatérales de Tokyo [ codes issus des négociations de Tokyo | codes issus des négociations du Tokyo Round | codes issus du Tokyo Round ]
Tokyo Round codes

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

enfant adopté
adopted child

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l'adoption de nouvelles dispositions pour traiter les plaintes.
However, in addition to recommending legislation on contracts and conditions of carriage, they also called for voluntary codes on service standards to be adopted by airlines, a chain of contracts between airports, airlines and other service providers, consumer reports comparing airlines' performance, improvements in information for passengers and new arrangements for handling complaints.

Premièrement, dans certains cas, l’harmonisation des données sur la base de modèles de données acceptés au niveau international, comme l’exige le code, nécessite une reprogrammation complète des systèmes électroniques existants et requiert des investissements en moyens financiers et en temps qui sont supérieurs à ce qui était prévu lors de l’adoption du code.
First, in some cases, harmonising the data elements on the basis of internationally accepted data models as required by the Code demands a full reprogramming of existing electronic systems and investments both in financial terms and in terms of time that are greater than foreseen at the time of adoption of the Code.

42. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;
42. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that national implementation programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;

Avant l’adoption du code de conduite visé à l’article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE informe la commission compétente du Parlement des principaux éléments du projet de code de conduite.
Before the adoption of the Code of Conduct referred to in Article 19(3) of Regulation (EU) No 1024/2013, the ECB shall inform Parliament’s competent committee on the main elements of the envisaged Code of Conduct.

17. se félicite de l'adoption du code des droits en ligne dans l'Union européenne; invite la Commission et les États membres à diffuser largement ce code afin qu'il produise l'effet souhaité;
17. Welcomes the adoption of the Code of EU Online Rights; calls on the Commission and the Member States to disseminate this code widely so that it achieves the desired effect;

2. La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole examine périodiquement l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes et envisage l'adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes spécifiques.
2. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall periodically take stock of the use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards and consider the adoption of specific codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards.

Elle a exercé cette compétence, actuellement inscrite à l'article 77 du TFUE, pour l'adoption du code des visas.
This competence, currently enshrined in Article 77 of the TFEU, was used for the adoption of the Visa Code.

43. demande à la Commission et aux États membres d'approfondir leurs contacts avec l'industrie hôtelière et touristique, de manière à établir une meilleure coopération en ce qui concerne la responsabilité sociale du secteur et à encourager celui-ci à adopter un code éthique portant sur la traite des êtres humains et sur la prostitution, lorsqu'un tel code fait défaut; considère qu'il convient de mettre en exergue les bons exemples de codes éthiques, tel que le code ECPAT sur l'exploitation sexuelle des enfants instauré par l'UNICEF, et d'en rendre compte;
43. Calls on the Commission and the Member States to intensify their contacts with the hotel and tourist industry, so as to establish better cooperation on the industry's social responsibility and encourage the industry to adopt a code of ethics covering trafficking and prostitution where no such code exists; considers that good examples of ethical codes, such as the UNICEF-funded ECPAT code on the sexual exploitation of children, should be highlighted and recorded;

2. considère que, dans les négociations qu'elle a engagées dans différents contextes - élargissement, association, union douanière, commerce et coopération -, l'UE devrait veiller à ce que les pays tiers adoptent le code de conduite et à promouvoir la mise sur pied d'un code de conduite international en matière de fourniture d'armes;
2. Considers that, in the negotiations in which it is engaged at various levels, whether with regard to enlargement, association, customs unions, trade or cooperation, the EU should strive to ensure the adoption of the Code of Conduct by third countries and to promote the creation of an international code of conduct on arms transfers;