Dans un délai de douze
mois à compter de l'adoption de la présente directive, et conformément à la procédure visée à l'article 21, la Commission adopte des mesures d'exécution à tout le moins pour les produits qui ont été identifiés par le Programme européen sur le changement clim
atique (PECC) comme offrant un potentiel élevé de réduction, à un bon rapport coût-efficacité, des émissions de gaz à effet de serre, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les s
...[+++]ecteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).With
in 12 months of the adoption of the present Directive, and in accordance with the procedure referred to in Article 21, the Commission shall adopt implementing measures at least for those products which have been identified by the European Climate Change
Programme (ECCP) as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment both in the domesti
...[+++]c and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems.