Traduction de «l'admission devrait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait
Wisdom is less operative and more frustrating than it should be

bien en immobilisation admissible [ BIA | immobilisations admissibles ]
eligible capital property

Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible
Election to Deem a Proportional Holding in a Qualified Trust/Corporate Property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la décision finale sur l'admission devrait bien revenir aux États membres, les États participants devraient coopérer par l’intermédiaire de centres de traitement communs et d'équipes mobiles travaillant en Turquie.
While individual Member States should take the final decision on admission, participating States should cooperate through common processing centres and mobile teams working in Turkey.

Bien qu'un ELTIF ne doive pas offrir de droits de remboursement avant la fin de sa vie, rien ne devrait s'opposer à ce qu'il demande l'admission de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, et permette par là aux investisseurs de vendre leurs parts ou actions avant la fin de sa vie.
Notwithstanding the fact that an ELTIF is not required to offer redemption rights before the end of its life, nothing should prevent an ELTIF from seeking admission of its units or shares to a regulated market or to a multilateral trading facility, thus providing investors with an opportunity to sell their units or shares before the end of the life of the ELTIF.

Pour les travailleurs saisonniers qui sont admis pour des séjours dépassant 90 jours, la présente directive devrait définir aussi bien les conditions d’admission et de séjour sur le territoire que les critères et les exigences en matière d’accès à un emploi dans les États membres.
For seasonal workers who are admitted for stays of longer than 90 days, this Directive should define both the conditions for admission to and stay in the territory and the criteria and requirements for access to employment in the Member States.

Sur le modèle de la directive 2008/48/CE, la présente directive devrait garantir une procédure d’admission et une surveillance adéquates de tous les prêteurs qui octroient des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers et fixer des exigences concernant la mise en place de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et l’accès à ces mécanismes.
Similarly to Directive 2008/48/EC, this Directive should ensure the appropriate admission process and supervision of all creditors providing credit agreements relating to immovable property and should lay down requirements for the establishment of, and access to, out-of-court dispute resolution mechanisms.

Pour assurer l’efficacité de ces vérifications par rapport à leur coût, le droit de demander l’admission aux enchères devrait être accordé à des catégories de participants aisément identifiables et bien définies, notamment les exploitants d’installations fixes et les exploitants d’aéronefs relevant du système d’échange de quotas, mais aussi les entités financières réglementées telles que les entreprises d’investissement et les établissements de crédit.
To ensure the cost-effectiveness of such checks, eligibility to apply for admission to the auctions should be given to easily identifiable, well-defined categories of participants, notably operators of stationary installations and aircraft operators covered by the emissions trading scheme, as well as regulated financial entities such as investment firms and credit institutions.

D'abord, afin de nous assurer qu'il est plus profitable pour un agriculteur de transférer ou de vendre sa ferme à la relève plutôt que la démanteler, le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles devrait être augmenté substantiellement.
First, in order to ensure that it is more profitable for a farmer to transfer or sell his farm to the next generation, rather than dismantling it, the allowable capital gains deduction for agricultural property should be increased substantially.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.
That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming

Bien sûr, le ton employé par le ministère en réponse au rapport d'avril du vérificateur général était à la limite du mépris, mais le vérificateur général ne devrait-il pas être au moins admissible au titre de vérificateur de la fondation, et ne conviendrait-il pas que ce vérificateur soit choisi par le gouvernement, compte tenu de la somme de recettes fiscales en jeu?
Indeed, the tone used by the department to reply to the Auditor General's April report bordered on contempt. However, should the Auditor General not at least be listed as an eligible auditor for the foundation, and should the government not pick the auditor, given the amount of public money at stake?

L'UE devrait encourager : -la consolidation irréversible des réformes économiques en Russie, qui, grâce à la croissance économique et à un relèvement constant du niveau de vie, favorisera la stabilité au sein de la société russe et renforcera la démocratie dans ce pays ; -l'intégration de la Russie dans l'économie internationale sur la base des principes de l'économie de marché et l'admission de ce pays, dès que possible, à l'OMC et, par la suite, au sein d'autres institutions économiques internationales dont il n'est pas encore membre ; -le développement des échanges et des investissements ainsi que l'instauration de relations économiques harmonieuses entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché de manière à favoriser un développement durable pour les Parties ; -la création, ainsi qu'il est prévu dans l'APC, des conditions nécessaires à l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre la Communauté et la Russie couvrant la quasi-totalité des échanges de biens entre elles, ainsi que des conditions favorisant la liberté d'établissement des sociétés, la liberté des échanges transfrontières de services et la libre circulation des capitaux ; -l'intégration progressive de la Russie dans un plus large espace de coopération en Europe ; -la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE ; -la mise en oeuvre par la Russie de politiques macro-économiques saines, élaborées avec le FMI ; -l'application par la Russie de principes de sécurité définis au niveau international en ce qui concerne les installations nucléaires ; -l'amélioration de la protection de l'environnement en Russie conformément au principe du développement durable ; -l'achèvement et la consolidation du cadre juridique russe concernant les activités économiques ainsi que la mise en concordance progressive de la législation russe avec la législation communautaire existante. 6. Méthodes : -mettre en oeuvre, dès que possible, l'accord ...
The EU should encourage: - the irreversible consolidation of economic reforms in Russia which, through economic growth and a steady rise in living standards, will promote stability in Russian society and strengthen democracy in that country; - the integration of Russia into the international economy according to market economy principles and its admission to the WTO as soon as possible and subsequently to other international economic institutions of which Russia is not yet a member; - the development of trade and investment and harmonious economic relations between the Parties based on the principles of market economy and so as to foster sustainable development in the Parties; - the creation as foreseen in the PCA of the necessary conditions for the future establishment of a free trade area between the Community and Russia covering substantially all trade in goods between them, as well as conditions for bringing about freedom of establishment of companies, of cross-border trade in services and of capital movements; - the progressive integration between Russia and a wider area of cooperation in Europe; - regional cooperation between Russia and its neighbouring countries according to the OSCE principles; - the application by Russia of sound macro-economic policies elaborated with the IMF; - the application by Russia of internationally formulated safety principles for nuclear installations; - the improvement of environmental protection in Russia in accordance with the principle of sustainable development; - the completion and consolidation of the legal framework in Russia concerning economic activities together with the progressive compatibility of Russian legislation with that existing in the Union. 6. Methods: - Putting into effect, as soon as possible, the Interim and Partnership and Cooperation Agreements and pursuing cooperation in the specific fields provided for in these agreements; - Negotiating and concluding new bilateral agreements provided for in ...