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Vertaling van "l'admissibilité était maintenu " (Frans → Engels) :

L'apport du directeur parlementaire du budget a été utile à plusieurs égards. En voici quelques exemples: il a analysé le coût à long terme de la mission en Afghanistan; il a montré combien les systèmes carcéraux provinciaux devront payer pour se conformer au programme législatif boiteux des conservateurs en matière de criminalité; il a produit un rapport détaillé sur le coût réel des F-35, rapport généralement considéré comme exact; et il a fait la preuve que le programme de Sécurité de la vieillesse serait financièrement viable si l'âge de l'admissibilité était maintenu à 65 ans, ce qu'a con ...[+++]

Here are some valuable PBO contributions: he analyzed the long-term cost of the Afghanistan mission; he showed how much the provincial penitentiary systems will have to pay in order to comply with the Conservatives' flawed crime agenda legislation; he produced a thorough report on the true cost of the F-35, generally considered accurate; and he proved that the old age security program was fiscally sustainable with the 65-year qualifying age, which was an assessment also echoed by the OECD.


En outre, la révision effectuée est le résultat de l’expérience acquise ces dernières années dans le cadre de la vérification des conditions d’admissibilité au titre du régime de paiement unique à la surface, vérification qui a abouti à une mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles visé à l’article 17 du règlement (CE) no 73/2009, et qui a révélé que la surface agricole utilisée qui était maintenue dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003 était inférieure à celle estimée antérieure ...[+++]

Furthermore, the revision follows from the experience gained in recent years from the verification of the eligibility conditions for the single area payment under the single area payment scheme, which resulted in an update of the identification system for agricultural parcels referred to in Article 17 of Regulation (EC) No 73/2009, and which has shown that the utilised agricultural area maintained in good agricultural condition on 30 June 2003 was less than previously estimated.


M. Butler : Oui, si vous étiez admissible avant 2006, votre admissibilité était évidemment maintenue après 2006 et vous avez alors présenté une demande dans un de nos programmes prévus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Prenons un exemple : vous étiez admissible à un programme de réadaptation professionnelle, puis à une allocation pour perte de revenus. Le ministère disait : « Fantastique, vous allez toucher une allocation pour perte de revenus à hauteur de 75 p. 100 du salaire que vous touchiez avant votre libération, mais nous allons déduire la pension d'invalidité que vous touchi ...[+++]

Mr. Butler: Yes, if you qualified prior to 2006, and that obviously then carried over post-2006, and you then made application for one of our programs, our New Veterans Charter programs, and let's take an example, you qualified for vocational rehabilitation, you then qualified for earnings loss; the department would say, great, you are going to get an earnings loss benefit based on 75 per cent of your pre-release salary, but we're going to set off that disability pension benefit that you were already receiving.




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l'admissibilité était maintenu ->

Date index: 2023-02-22
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