Traduction de «l'admissibilité de certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

admissibilité de certains articles
eligibility of various commodities

Règlement sur certains aspects de l'admissibilité et de l'avancement dans la fonction publique
Regulation respecting certain criteria of eligibility and promotion within the civil service

Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
An Act respecting the eligibility of certain children for instruction in English

témoin à l'admissibilité | témoin d'admissibilité
foundation witness

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

admissibilité à être un donneur
Eligibility to be a donor

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

admissibilité
eligibility

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Admissibilité de certains types de dépenses
Eligibility of certain types of expenditure

[30] L'admissibilité dans certaines juridictions de preuves recueillies par les services de sécurité constitue un problème particulier.
[30] A particular problem concerns the admissibility in some jurisdictions of evidence gathered by security services

M. Bruce Myers: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, monsieur le président, car il y a toutes sortes de permutations ou de combinaisons possibles entre la suppression de l'admissibilité de certaines marchandises, qui permettrait de réaliser des économies, l'augmentation du tarif postal, qui permettrait également de réaliser certaines économies, et l'application de tarifs différents et d'un régime d'admissibilité différent aux trois catégories de marchandises.
Mr. Bruce Myers: We don't have a precise figure for you, Mr. Chairman, because a great number of permutations and combinations are possible between eliminating the eligibility of certain goods, which would achieve some cost savings; increasing the postage rates across the board, which would achieve another set of cost savings; and applying different rate actions and different eligibility actions on each of the three categories of goods.

Une partie de la réponse tient à l'admissibilité à certains programmes, puis à l'admissibilité au sens large.
Part of it is eligibility from certain programs and then writ large.

Afin de simplifier la gestion pour les bénéficiaires ainsi que pour les autorités nationales, il convient en outre que les autorités compétentes puissent utiliser directement les informations à la disposition des autorités nationales, plutôt que d’imposer au bénéficiaire de fournir ces informations pour vérifier l’admissibilité de certains paiements.
In order to simplify the administration for the beneficiaries as well as for the national authorities, it should furthermore be possible for the competent authorities to use directly the information at the disposal of the national authorities instead of requiring the beneficiary to provide such information to verify the eligibility of certain payments.

Il convient notamment d’établir des règles visant à compléter certains éléments non essentiels du règlement (UE) no 1306/2013 en ce qui concerne le fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle (système intégré), les délais de présentation des demandes d’aide ou de paiement, les conditions d’un refus partiel ou total de l’aide et d’un retrait partiel ou total de l’aide ou du soutien indûment octroyé et la détermination des sanctions administratives en cas de non-conformité en ce qui concerne les conditions d’admissibilité aux aides au titre des régimes établis par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et les conditions d’admissibilité au soutien au titre des mesures en faveur du développement rural établies par le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil , et les règles relatives au maintien des pâturages permanents et au calcul des sanctions administratives en ce qui concerne les obligations liées à la conditionnalité.
In particular, rules should be established to supplement certain non-essential elements of Regulation (EU) No 1306/2013 in relation to the functioning of the integrated administration and control system (integrated system), the time limits for the submission of aid applications or payment claims, the conditions for the partial or total refusal of aid and the partial or total withdrawal of undue aid or support and the determination of administrative penalties to deal with non-compliances related to conditions for receiving aid under schemes established by Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council and conditions for receiving support under rural development measures established by Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council , and rules on the maintenance of permanent pasture and calculation of administrative penalties as regards the cross-compliance obligations.

Le projet de loi C-3 est muet quant à la détermination par les bandes de l'admissibilité de certains nouveaux membres. Pourtant, avec la demande relative à la Loi canadienne sur les droits de la personne du 18 juin 2011, faite auprès des gouvernements des premières nations, on comprend que les codes quant à l'admissibilité au statut de membre adoptés par les bandes pourraient être contestés, si elles choisissent de ne pas accepter de nouveaux membres en raison d'un des motifs interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Although Bill C-3 is silent on whether or not bands determining their own membership must accept new members, with the application of the Canadian Human Rights Act on June 18, 2011, to first nation governments, bands may face challenges to their membership codes should they choose not to accept new members for any Canadian Human Rights Act-related reason.

Lorsque les règles sectorielles prévoient des limites à l'admissibilité de certains instruments de fonds propres qui pourraient être considérés comme des capitaux transsectoriels, ces limites s'appliquent mutatis mutandis au calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier.
where sectoral rules provide for limits on the eligibility of certain own funds instruments, which would qualify as cross-sector capital, these limits would apply mutatis mutandis when calculating own funds at the level of the financial conglomerate.

Le gouvernement libéral s'appuie sur les succès de ses prédécesseurs, des succès autrefois considérés comme des échecs, que le gouvernement a maintenant faits siens: la réduction des dépenses gouvernementales, la TPS, le libre-échange, la réduction des effectifs dans la fonction publique et le durcissement des conditions d'admissibilité à certains droits sont autant d'initiatives du gouvernement Mulroney que le gouvernement actuel a non seulement adoptées, mais poursuivies.
The Liberal government has thrived on the successes of its predecessors. Successes once condemned as failures it has now adopted as its own: reduced government spending, the GST, free trade, reductions in the public service, stricter conditions for various entitlements and eligibility; these are but a few of the Mulroney initiatives that the present government has not only embraced but elaborated on.

Le Code criminel prévoit déjà un certain nombre de dispositions pour protéger les victimes adultes d'agression sexuelle, y compris, à la discrétion du juge, l'exclusion du public, l'interdiction de publication de l'identité des plaignants et des témoins, et d'autres dispositions concernant la preuve telles que certaines restrictions sur les questions concernant l'activité sexuelle antérieure, ou la tenue de séances à huis clos pour la détermination de l'admissibilité de certaines preuves.
The Criminal Code already includes a number of provisions to safeguard adult victims of sexual offences, including the discretion of a judge to exclude members of the public, to order publication bans on the identity of complainants and witnesses, to make evidentiary provisions such as restrictions on questioning about previous sexual activity and in camera hearings for the determination of admissibility of certain evidence.