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Traduction de «l'administration seront relativement constants » (Français → Anglais) :

Venons en à la question des services fiscaux qui seront offerts à meilleur prix. Dans une analyse récente de l'Agence des douanes et du Revenu du Canada, publiée dans la Revue fiscale canadienne, on conclut que les économies fiscales prévues par Revenu Canada sont relativement modestes et reposent sur l'hypothèse que les impôts de toutes les provinces, sauf le Québec, seront administrés par un même organisme fiscal.

Moving on to the issue of delivering tax services more cheaply, a recent analysis of the proposed Canada Customs and Revenue Canada Agency published in the Canadian Tax Journal concludes that the tax savings projected by Revenue Canada are relatively modest and depend on the assumption that all provincial taxes in all provinces, or in all except Quebec, will be administered by a single tax authority.


Il prévoit que dans un avenir prévisible, le montant sera relativement constant; donc, on s’attend à ce que le pourcentage de prêts qui seront radiés demeure inchangé au fil du temps.

He is forecasting that for the foreseeable future the amount will stay roughly constant, so the proportion of loans we're writing off is not expected to change over time.


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en préci ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation ...[+++]


Pour répondre à votre première question concernant la quantité de fonds qui seront assignés aux frais administratifs et juridiques, je crois que les coûts liés à l'administration seront relativement constants. Leur montant sera déterminé en consultation avec les provinces.

With respect to the first question about how much money will be designated for the administrative and legal costs, I think the administrative costs will be a relatively constant amount and that will be subject to the consultations with the provinces.


Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction ...[+++] et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...

Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any enviro ...[+++]


D'autres efforts seront nécessaires pour garantir aux organes de surveillance l'indépendance requise. Dans le domaine de la libre circulation des capitaux, les progrès ont été constants, tant en ce qui concerne l'alignement de la législation que la mise en place des structures administratives nécessaires.

Poland's track record in the free movement of capital has been one of steady progress, both in aligning its legislation and in developing the necessary administrative structures.


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