Traduction de «l'administration précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’UE, 36 % des PME déclarent que les formalités administratives ont représenté une contrainte pour leurs activités commerciales au cours des deux années précédentes.
36% of EU SMEs report that red tape has constrained their business activities over the past two years.

[26] Les exigences précédentes faisaient peser une lourde charge administrative sur les entreprises (estimée à 225 heures/licence dans l’analyse d’impact de la directive 2009/43/CE relative aux transferts de produits liés à la défense dans la Communauté).
[26] Previous requirements imposed a significant administrative burden on companies (estimated at 225 hours/licence in the impact assessment of the Directive 2009/43/EC on EU intra-Community transfer of defence products).

Investissements des administrations publiques aux prix de l'année précédente [1C.9] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51g) enregistré en variations des actifs de S.13, aux prix de l'année précédente.
Government investment at prices of the previous year [1C.9] is equal to the chain-linked volume of gross fixed capital formation (P.51g), recorded among changes in assets of S.13, at prices of the previous year.

Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 3 jours ouvrables en 2020 Croissance annuelle de 8 % en moyenne au cours de la prochaine décennie; pour 2015, une augmentation de 50 % de la production est visée.
Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% increase in output is targeted

3. Les organismes publics, ainsi que les écoles, les établissements d'enseignement supérieur et les organisations dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport qui ont reçu plus de 50 % de leurs recettes annuelles de sources publiques au cours des deux années précédentes sont considérés comme ayant la capacité financière, professionnelle et administrative nécessaire pour mener à bien les activités au titre du programme.
3. Public bodies, as well as schools, higher education institutions and organisations in the fields of education, training, youth and sport that have received over 50 % of their annual revenue from public sources over the last two years shall be considered as having the necessary financial, professional and administrative capacity to carry out activities under the Programme.

Investissements des administrations publiques aux prix de l’année précédente [1C.9] est égal à volume chaîné de formation brute de capital fixe (P.51 g) enregistrés en variations des actifs de S.13, aux prix de l’année précédente.
Government investment at prices of the previous year [1C.9] is equal to the chain-linked volume of gross fixed capital formation (P.51g), recorded among changes in assets of S.13, at prices of the previous year.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2007 √ aux articles [.] [les articles qui ont été modifiés sur le fond par rapport à la directive précédente] d'ici le [.] au plus tard ∏. Concernant l’article 15, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 1er décembre 2008.
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2007 ÖArticles [.] [The Articles which have been changed as to the substance by comparison with the earlier Directive] by [.] at the latest Õ. Concerning Article 15, Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 December 2008.

Cela tend à confirmer globalement l’évaluation précédente de l’origine des charges administratives[14] et explique comment il a été possible de supprimer des charges administratives sans compromettre les objectifs de la législation, ce qui doit rester un principe impératif tout au long du programme d’action.
This broadly tends to confirm previous assessment of the origin of administrative burdens [14] and is why it has proved possible to cut administrative burdens without jeopardising the objectives of the legislation, which should remain a requirement till the end of the Programme.

19) «organisation»: une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution établie dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, ou une partie ou une combinaison des entités précédentes, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative;
19". organisation" means a company, corporation, firm, enterprise, authority or institution, located inside or outside the Community, or part or combination thereof, whether incorporated or not, public or private, that has its own functions and administrations;