Traduction de «l'administration douanière devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

Administration douanière [ Autorités douanières ]
Customs Authorities

administration douanière
customs administration | customs service

Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières
Convention on Mutual Assistance and Cooperation between Customs Administrations

Avenant à l'Accord d'assistance mutuelle entre le Canada et la France visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays du 9 janvier 1979
Protocol to the Agreement on Mutual Assistance between Canada and France for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of Both Countries, of Customs Offences dated January 9, 1979

Accord d'assistance mutuelle visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays
Agreement on Mutual Assistance for the Prevention, Investigation and Suppression, by the Customs Administrations of both Countries, of Customs Offences

entraide administrative pour des affaires douanières
administrative assistance in customs matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi, il est prévu un mécanisme de correction de la répartition des coûts du recouvrement qui devrait tenir compte de la participation effective des administrations douanières et fiscales aux opérations douanières liées à l'importation et à l'exportation des marchandises.
Collection costs will thus be apportioned according to an adjustment mechanism so as to allow for the actual involvement of customs and tax administrations in customs operations connected with the import and export of goods.

La Communauté devrait donc être en mesure, dans le cadre de ses compétences propres, de soutenir l'action des administrations douanières des États membres et toute possibilité de coopération administrative et d'assistance administrative mutuelle prévue par la réglementation communautaire devrait être pleinement mise à profit.
The Community should therefore be able, within the framework of its own powers, to support the action of customs administrations of Member States and full advantage should be taken of every possibility for administrative cooperation and mutual administrative assistance provided for by Community rules.

Dans ce contexte, la politique douanière devrait être constamment adaptée à l'évolution de la situation par le groupe chargé de la politique douanière, afin de veiller à ce que les administrations douanières nationales fonctionnent de manière aussi efficiente et efficace qu'une administration unique.
In this context, the customs policy should be continuously adapted to developments by the Customs Policy Group to ensure that national customs administrations operate as efficiently and effectively as would one single administration.

renforcer les échanges, les développements et la sécurité par un renforcement de la coopération douanière de façon à garantir la sécurité des personnes et des marchandises en transit. À ce titre, l'OMD offre déjà un cadre de normes satisfaisant concernant la sécurité du commerce mondial. De plus, la coopération entre les deux partenaires devrait également être approfondie par l'adoption de normes de sécurité notamment en ce qui concerne le transport aérien des marchandises, une meilleure coopération en matière de recherche et de développement de technologies concernant la sécurité, une coïncidence accrue entre l'opérateur économique agréé de l'UE et le programme de partenariat entre l'administration douanière et le commerce contre le terrorisme (C-TPAT) en États-Unis, des séjours touristiques et professionnels plus faciles (initiative sur les « personnes de confiance ») ainsi qu'une politique d'exemption réciproque de visas pour des séjours de courte durée.
enhancing trade, development and security by strengthening customs cooperation in order to ensure the security of persons and goods in transit; in this regard, the WCO already offers a framework of standards on the security of world trade; cooperation between the two partners should also be strengthened by adopting security standards, particularly as regards air cargo traffic, improved cooperation in research and development of security-related technologies, better compatibility of the EU's Authorised Economic Operator concept and the US Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), measures to facilitate business and tourist travel ("trusted persons" initiative) and a policy of reciprocal visa exempt travel for short-term stays.

Un tel complément devrait, d'une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d'autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des informations lorsque des sommes d'argent liquide d'un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrent ou sortent du territoire douanier de la Communauté.
This should serve to harmonise the control methods instituted by national law and enable all the Community's customs administrations to gather information on cash entering or leaving the Community customs territory in sums equal to those covered by Directive 91/308/EEC.

Un tel complément devrait, d’une part, harmoniser les modes de contrôle instaurés par les droits nationaux et, d’autre part, donner à toutes les administrations douanières de la Communauté la possibilité de collecter des informations lorsque des sommes d’argent liquide d’un montant égal à celui prévu par la directive 91/308/CEE entrent ou sortent du territoire douanier de la Communauté.
This should serve to harmonise the control methods instituted by national law and enable all the Community's customs administrations to gather information on cash entering or leaving the Community customs territory in sums equal to those covered by Directive 91/308/EEC.

L'administration douanière devrait notamment bénéficier d'une plus grande souplesse en ce qui concerne la répartition des ressources budgétaires et humaines.
In particular, the Customs administration should be granted more flexibility to allocate budgetary and human resources.

La présente communication propose une analyse des problèmes et expose un schéma d'action, basé sur les valeurs partagées d'ouverture, de flexibilité, d'efficacité et de coopération entre les administrations douanières, qui devrait permettre de répondre aux défis rencontrés.
This Communication provides an in-depth examination of these issues and outlines the orientations for future actions, based on the shared values of openness, flexibility, efficiency and co-operation between customs administrations, that could be taken to meet the challenges faced.

6.6. Dans l'immédiat il est indispensable de renforcer la détection, l'échange et l'exploitation de l'information grâce à la mise en oeuvre des nouveaux instruments que constituent en particulier le règlement (CE) n° 515/97 du Conseil, du 13 mars 1997, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (9), le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil, du 11 novembre 1996, relatif aux contrôles et vérifications sur place par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les grandes et autres irrégularités (10) et le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (11) et définissant à cette fin une politique de sanctions administratives portant sur des irrégularités au regard du droit communautaire, ainsi que la convention SID (système d'information douanier) (12), sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, qui devrait être ratifiée dans l'optique d'une politique de pénalisation accrue des fraudes graves au régime du transit.
6.6. In the short term it is vital to boost detection and exchange/act on information more, by putting into practice new legal instruments such as Council Regulation (EC) No 515/97 of 13 March 1997, on mutual assistance between the administrative authorities of the Member States and cooperation between the latter and the Commission to ensure the correct application of the law on customs and agricultural matters (9); Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996, concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities (10); Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995, on the protection of the European Communities' financial interests, which sets out administrative measures and penalties for irregularities with regard to Community law (11), and the CIS Convention on the use of information technology for customs purposes (12), which should be ratified with a view to cracking down on serious transit fraud.

En considérant qu'un service des douanes unique devrait être dans la logique d'une réglementation douanière unique, il importe, comme l'envisage le programme " Douane 2000 ", que les quinze administrations douanières fonctionnent comme si elles n'en faisaient qu'une.
Bearing in mind that a single customs code would appear to imply a single customs service, it is important that the 15 customs administrations function as if they were one, as proposed in the Customs 2000 programme.