Traduction de «l'administration ciblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

experts chargés de missions ciblées | experts MC | groupe d'experts permanent chargé de missions ciblées
Standing Expert Group for targeted missions | TM experts

site de séquence ciblée | séquence ciblée
sequence-tagged site | STS

démarche ciblée de l'IFD [ démarche ciblée d'IFD ]
WID-specific approach

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

mesure ciblée
action tailored to the market situation

amélioration ciblée
targeted improvement

Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (1091)
Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations (1091)

'L'écoute ciblée' - un des éléments du coaching
'Listening For' - a coaching distinction

diffusion ciblée | envoi ciblé
narrowcast | narrowcasting

pêche ciblée
directed fishing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, une action, passant par des mesures ciblées de politique fiscale, est requise afin de réduire la charge administrative pour les entreprises et les administrations fiscales et d'éliminer les entraves artificielles et les incompatibilités entre les législations nationales.
Firstly, action, through targeted measures of taxation policy, is required in order to reduce administrative burdens for business and tax authorities, suppress artificial barriers and mismatches between national legislations.

d) dans le cas de l’approvisionnement d’urgence visé au paragraphe 59(1), le nom du mandataire chargé d’administrer les substances ciblées, le lieu où l’approvisionnement est entreposé, le nom, la force unitaire et la quantité de chaque substance ciblée entreposée, la date de toute transaction mettant en cause l’approvisionnement d’urgence et le nom de toute personne physique à qui une substance ciblée a été administrée.
(d) in the case of an emergency supply referred to in subsection 59(1), the name of the administering agent, the location of the emergency supply, the name, quantity and strength per unit of each targeted substance, the date of all transactions related to that emergency supply and the name of any individual to whom the targeted substance was administered.

Le plan d'action a voulu faire une distinction entre le programme existant ou les programmes statutaires du ministère du Patrimoine canadien, les ententes actuelles — ce que l'on convient d'appeler le protocole avec le Conseil des ministres de l'éducation et les ententes bilatérales, qui est toujours administré par le ministère du Patrimoine canadien — et les fonds nouveaux dans l'enveloppe éducation que le plan appelle «enveloppe ciblée», destinée aux langues de la minorité et une enveloppe ciblée destinée à la langue seconde.
The aim of the action plan was to draw a distinction between the existing program or the statutory programs of the Department of Canadian Heritage, the present agreements — what we commonly call the memorandum with the Council of Education Ministers and the bilateral agreements, which is still administered by the Department of Canadian Heritage — and the new funds in the education envelope, which is called " targeted funding" in the plan, intended for minority languages and targeted funding for second language.

7. souligne qu'il importe d'élaborer, au niveau de l'Union européenne ainsi que dans les programmes nationaux de réformes, des stratégies claires en matière de politique de compétitivité industrielle au moyen d'une démarche territoriale et stratégique plus ciblée qui comprenne la fixation de priorités dans les domaines suivants: la facilitation de l'accès aux sources de financement et aux mécanismes de microcrédit, le soutien à la recherche et au développement, ainsi qu'à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'apprentissage tout au long de la vie, la simplification administrative et le renforcement des capacités pour permettre aux entreprises d'alléger leurs charges autant que possible, des dispositions bien établies en matière d'environnement, la diminution de la fiscalité du travail, la fluidification du marché de l'emploi, l'amélioration des infrastructures respectueuses de l'environnement, une meilleure association et une meilleure coordination des autorités locales et régionales ainsi que des acteurs publics et privés, et un fort soutien aux PME, aux entrepreneurs et aux entreprises sociales; estime que l'inclusion dans les accords de partenariat des pactes territoriaux et des instruments proposés permettra une meilleure coordination entre les divers niveaux de l'administration et les différentes parties prenantes, de manière à rassembler ces acteurs pour qu'ils concentrent et coordonnent leurs actions et leurs moyens financiers sur les objectifs de la stratégie Europe 2020;
7. Stresses the need to set out clear industrial competitiveness policy strategies at EU level as well as within the National Reform Programmes, through a more focused territorial and strategic approach, which includes the setting of priorities in relation to: facilitating access to finance and micro-credit facilities, support for RD, education, vocational training and life-long learning, administrative simplification and capacity-building to allow businesses to operate at lowest cost possible, clear environmental regulations, the reduction of labour taxation, greater flexibility on the labour market, improvement of environmentally-friendly infrastructure, greater involvement and coordination of local and regional authorities as well as of public and private stakeholders and strong support for SMEs, entrepreneurs and social businesses; believes that a more coordinated approach between different levels of government and stakeholders will be achieved by including the proposed territorial pacts and instruments in the partnership agreements to bring these actors together in order to focus and coordinate their actions and financial resources on the Europe 2020 Strategy goals and targets;

Fiscalis 2020 devrait porter sur les contrôles bilatéraux ou multilatéraux et d'autres formes de coopération administrative prévus par le droit applicable de l'Union concernant la coopération administrative ; les équipes d'experts; des actions de renforcement des capacités de l'administration publique offrant une assistance spécifique et spécialisée dans le domaine fiscal aux États membres confrontés à une situation particulière et exceptionnelle justifiant des actions ciblées de ce type; et, le cas échéant, des études et des activités de communication communes afin de soutenir la mise en œuvre du droit de l'Union dans le domaine fiscal.
Fiscalis 2020 should cover bilateral or multilateral controls and other forms of administrative cooperation as established in the relevant Union law on administrative cooperation; expert teams; public administration capacity–building actions providing specific and specialised coaching in the field of taxation to Member States facing particular and exceptional circumstances that justify such targeted actions; and, where necessary, studies and common communication activities in order to support the implementation of Union law in the field of taxation.

19. salue les efforts permanents et constructifs accomplis par le médiateur afin de créer, notamment par des publications ciblées, de meilleures conditions en vue de l'élaboration d'un règlement général de l'Union européenne sur les procédures administratives; souligne que cette règlementation, qui devrait instaurer, pour l'ensemble de l'administration directe de l'Union, des normes minimales juridiquement contraignantes en matière de qualité et de garanties procédurales, pourrait être basée sur l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que sa formulation concrète nécessiterait une concertation étroite avec le médiateur;
19. Welcomes the Ombudsman’s sustained and constructive efforts, through the production of relevant publications, for example, to facilitate the drafting of a regulation on the European Union’s general administrative procedures; stresses that such legislation, which should provide for legally binding minimum quality standards and procedural guarantees in all spheres of direct EU administration, could be based on Article 298 TFEU and that the Ombudsman ought to be closely consulted on its actual drafting;

43. est d'avis que les travailleurs transfrontaliers, qui subissent beaucoup les lourdeurs administratives des États membres, ont besoin d'informations de meilleure qualité et plus ciblées sur leurs droits sociaux et professionnels; engage la Commission à publier un matériel d'information clair et simple exposant les droits de tous les citoyens qui circulent, travaillent, étudient, effectuent des achats, voyagent et exercent leurs droits politiques en traversant les frontières; estime qu'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges axé sur les citoyens et reposant sur les organismes consultatifs et structures administratives existants ferait beaucoup pour offrir aux consommateurs des procédures de règlement extrajudiciaire d'un prix abordable, efficaces et accessibles;
43. Regards cross-border workers, who suffer a great deal from administrative red tape in Member States, as being in need of better, more targeted information about their social and professional rights; encourages the Commission to produce information material outlining in clear and simple terms the rights enjoyed by all EU citizens moving, working, studying, shopping, travelling and exercising their political rights across borders; takes the view that a new, citizen-based ADR (alternative dispute resolution) system built on existing advisory bodies and administrative structures would go a long way to providing affordable, expedient and accessible out-of-court settlement procedures for consumers;

(Le document est déposé) Question n 850 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne les activités de la Commission canadienne du tourisme, pour les dix derniers exercices: a) quelle a été la contribution du gouvernement pour chaque exercice; b) quelles sommes ont été réservées à l’administration; c) quelles sommes ont été réservées à la commercialisation dans son ensemble pour (i) les projets spéciaux, (ii) les pays ou les régions ciblés d’une zone, (iii) les activités ciblées; d) quelles sommes ont servi à la promotion d’activités spéciales précises au Canada comme les Jeux olympiques de 2010 et quelle est la ventilation des budgets de commercialisation; e) de quelle manière l’efficacité des budgets de commercialisation est-elle établie; f) quels critères servent à établir si une activité particulière, une destination précise, un pays ciblé ou une zone ciblée devrait avoir un budget de commercialisation?
(Return tabled) Question No. 850 Hon. Denis Coderre: With regard to the operation of the Canadian Tourism Commission for the past ten fiscal years: (a) what has been the government's contribution for each year; (b) what amount of money was earmarked for administration; (c) what amount of money was earmarked for marketing as a whole for (i) special projects, (ii) targeted countries or regions within an area, (iii) targeted events; (d) how much money was spent promoting specific special events within Canada such as the 2010 Olympics and what was the breakdown of how the marketing money was spent; (e) how is the efficiency of this marketing spending determined; and (f) what criteria are used to determine if a specific event, destination, or targeted country or area should receive marketing dollars?

à développer les politiques nationales visant à stimuler le transport par voies navigables, en tenant compte du programme d'action européen, et à encourager les autorités régionales, locales et portuaires et les entreprises à œuvrer dans le même sens; à s'efforcer de fournir des ressources et des incitations financières suffisantes pour mettre en œuvre de manière ciblée les mesures proposées, en particulier dans le cadre de programmes nationaux d'aide à la navigation intérieure présentant un bon rapport coût-efficacité; à mettre en place des centres de promotion du transport par voies navigables et à inciter les administrations et le secteur de la navigation intérieure à apporter le soutien politique, pratique et financier approprié afin de sauvegarder durablement les services de soutien; à désigner, conformément aux objectifs du programme d'action européen, des points de contact nationaux chargés de fournir des conseils sur les exigences légales et les procédures administratives; à contribuer à la création d'un cadre commun de normes d'éducation et de formation, à l'intention de l'équipage - mettant notamment l'accent sur les connaissances en matière de gestion, de technologies, de langues et de navigation - mais aussi en ce qui concerne la chaîne logistique en intégrant les connaissances de la navigation intérieure dans les cursus de logistique; à rechercher, dans la législation nationale et régionale, les exigences administratives et les procédures susceptibles de faire peser des contraintes inutiles et inappropriées sur le développement du transport par voies navigables; à élaborer des politiques économiques et d'aménagement du territoire au niveau fédéral, régional et local visant à encourager la création de sites à proximité des voies navigables, à des fins logistiques; à chercher à mettre en œuvre des projets, dans le domaine du transport par voies navigables et des infrastructures, qui favorisent des services de transport par voies navigables viables, ...
to further develop national policies to stimulate inland waterway transport, taking into account the European Action Programme, and to encourage regional, local and port authorities and industries to do likewise; to strive for providing sufficient financial resources and incentives for the targeted implementation of the proposed measures, in particular through cost-effective national schemes for the support of inland navigation; to establish promotion centres for inland waterway transport and to provide appropriate political, practical and financial support from administrations and the inland navigation sector to safeguard support services on a continuous basis; to appoint national focal points according to the objectives of the European Action Programme in order to provide advice concerning legal requirements and administrative procedures; to contribute to the creation of a common framework for education and training standards, both regarding personnel on board - in particular focusing on managerial, technological, linguistic and nautical knowledge - as well as regarding the logistic chain through the integration of knowledge on inland navigation in logistics education programmes; to screen national and regional legislation for administrative and procedural requirements, which may constitute an unnecessary and inappropriate burden for the development of inland waterway transport; to develop spatial planning and economic policies at federal, regional and local levels to encourage waterside sites for logistics purposes; to actively pursue inland waterway transport and infrastructure projects that promote viable inland waterway transport services, including those projects interlinking Member States and supported by Community programmes such as TEN-T; to consider how national programmes and projects can contribute to the European Development Plan for improvement and maintenance of inland waterway infrastructure the Commission intends to create; to contribute ...

Une assistance technique est également disponible pour les coûts de gestion du programme en dehors de l'administration centrale, pour les actions à caractère novateur et pour la publicité (1% des ressources totales). Parmi les principaux points, citons: - le taux d'intervention du FSE sera de 45% pour les actions ne relevant pas de l'administration centrale et pour les actions relevant de l'administration centrale dans le cadre de la priorité 4, et de 35% pour toutes les autres actions relevant de l'administration centrale; - toutes les actions cofinancées par l'administration centrale seront ciblées sur les personnes au chômage depuis douze mois ou plus dans trois programmes spécifiques afin d'assurer une plus grande cohésion des ressources du FSE dans les programmes de l'administration centrale; - les sous-groupes régionaux conseilleront le Comité de suivi sur les propositions de projets dans leur région afin d'améliorer la pertinence et la coordination au niveau local; - un sous-groupe distinct pour chaque priorité conseillera le Comité de suivi sur toutes les questions ayant trait à la priorité; - le Comité de suivi ainsi que les sous-groupes régionaux et les sous-groupes des priorités pourront augmenter le nombre de leurs membres en y adjoignant des spécialistes; - mention explicite est faite de la nécessité de permettre différentes combinaisons de mesures - les "voies" - afin d'ouvrir une route planifiée vers le marché du travail; - des approbations pluriannuelles permettront d'améliorer les possibilités de planification à plus long terme et d'accroître la confiance des porteurs de projets et des bénéficiaires; - la priorité consacrée aux exclus prévoit une aide du FSE pour la formation de formateurs.
Technical Assistance is also available for the costs of administering the programme outside central government, for innovatory actions, and for publicity (1% of total resources) Among the main points are: - the ESF intervention rate will be 45% for non central government actions and central government actions on priority 4, and 35% for all other central government actions; - all central government cofinanced actions will be for those unemployed for twelve months or more in three specified programmes, ensuring greater concentration of ESF resources in central government programmes; - regional subgroups will advise the Monitoring Committee on the proposals for projects in their region, to ensure improved relevance and better coordination at the local level; - a separate subgroup for each priority will advise the Monitoring Committee on all matters related to the priority; - the Monitoring Committee and the regional and priority subgroups will be able to extend their membership through the addition of specialists; - explicit mention is made of the need to make available different combinations of measures - the 'pathways' - to provide a planned route to the labour market; - multi-annual approvals will provide improved forward planning and a greater degree of confidence for sponsors and beneficiaries; there is provision for ESF support for the training of trainers in the priority for the excluded.