Vertaling van "l'administrateur élabore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

administrateur principal
Administrator - top

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés
administrator de bonis non

administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications
telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.
The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.

Il convient donc, lorsque cela est possible et opportun, et en collaboration avec ses contributeurs, que l'administrateur élabore un code de conduite définissant ces obligations et les responsabilités des contributeurs en ce qui concerne la fourniture de données sous-jacentes.
Therefore, where appropriate and possible, and in collaboration with its contributors, the benchmark administrator should produce a code of conduct to specify these requirements and the contributors' responsibilities concerning the provision of input data .

1. Lorsqu'un indice de référence est basé sur les données sous-jacentes de contributeurs, l' administrateur élabore, en collaboration avec les contributeurs dans la mesure du possible, pour chaque indice de référence, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités des contributeurs au regard de la fourniture des données sous-jacentes et veille à ce que les soumettants confirment qu'ils respectent le code de conduite et le reconfirment en cas de modification de celui-ci .
1. Where a benchmark is based on input data from contributors, the administrator shall draw up, where possible in collaboration with the contributors, a code of conduct for each benchmark clearly specifying the contributors’ responsibilities with respect to the contribution of input data and shall ensure submitters confirm their compliance with the code of conduct and reconfirm compliance in the event of any changes to it .

1. Lorsqu'un indice de référence est basé sur les données sous-jacentes de contributeurs, l'administrateur élabore, en collaboration avec les contributeurs dans la mesure du possible, pour chaque indice de référence, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités des contributeurs au regard de la fourniture des données sous-jacentes et veille à ce que les soumettants confirment qu'ils respectent le code de conduite et le reconfirment en cas de modification de celui-ci.
1. Where a benchmark is based on input data from contributors, the administrator shall draw up, where possible in collaboration with the contributors, a code of conduct for each benchmark clearly specifying the contributors’ responsibilities with respect to the contribution of input data and shall ensure submitters confirm their compliance with the code of conduct and reconfirm compliance in the event of any changes to it.

Il convient donc, lorsque cela est possible et opportun, et en collaboration avec ses contributeurs, que l'administrateur élabore un code de conduite définissant ces obligations et les responsabilités des contributeurs en ce qui concerne la fourniture de données sous-jacentes.
Therefore, where appropriate and possible, and in collaboration with its contributors, the benchmark administrator should produce a code of conduct to specify these requirements and the contributors' responsibilities concerning the provision of input data.

6. L’autorité compétente peut exiger d’un administrateur temporaire qu’il élabore, à des intervalles fixés par celle-ci et à la fin de son mandat, des rapports sur la position financière de l’établissement et sur les mesures qu’il a prises depuis sa nomination.
6. The competent authority may require that a temporary administrator draws up reports on the financial position of the institution and on the acts performed in the course of its appointment, at intervals set by the competent authority and at the end of his or her mandate.

1 bis. Les États membres veillent à ce que les sociétés cotées dans lesquelles le sexe sous-représenté détient moins du tiers des postes d'administrateurs exécutifs et non exécutifs élaborent une politique d'égalité entre hommes et femmes visant à augmenter la présence du sexe sous-représenté aux niveaux exécutif et non exécutif dans la société.
1a. Member States shall ensure that listed companies in which the under-represented sex holds less than a third of executive and non-executive board positions, develop a gender policy on how to increase the proportion of the under-represented gender at executive and non-executive levels in the company.

Les administrateurs non exécutifs et les conseils de surveillance ont un rôle déterminant à jouer dans la nomination des cadres dirigeants et dans l’élaboration de la politique de l’entreprise en matière de ressources humaines.
Non-executive directors and supervisory boards have an essential role in appointing the highest level of management and shaping the company's human resources policy.

Elle intervient en complément des actuelles réglementations de l’UE. De fait, elle fournit des recommandations supplémentaires quant à la manière de définir de meilleures pratiques pour élaborer une politique de rémunération appropriée pour les administrateurs de sociétés cotées en bourse.
It supplements existing EU guidance by giving additional recommendations on the way in which best practices can be defined in order to prepare an appropriate remuneration policy for directors of companies listed on the stock exchange.

Lors du Conseil Ecofin informel d'Oviedo, le groupe a été invité à élargir son examen (qui inclut déjà le gouvernement d'entreprise comme thème général) à un certain nombre de questions particulières liées au gouvernement d'entreprise, notamment le rôle des administrateurs ne participant pas à la direction de l'entreprise, la rémunération des dirigeants et la responsabilité de ceux-ci dans l'élaboration de l'information financière.
At the informal ECOFIN Council in Oviedo, the Group was asked to include in its review (which already includes corporate governance as a general theme) a number of corporate governance issues, such as the role of non-executive directors, management remuneration and the responsibility of management for the preparation of financial information.