Vertaling van "l'adjudication étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

adjudication particulière | adjudication permanente | adjudication simple
individual invitation to tender | special invitation to tender | standing invitation to tender

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte
open adjudication | public adjudication

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

adjudication à la hollandaise | adjudication au prix marginal décroissant | adjudication à la baisse | enchère dégressive
Dutch auction

adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission
open invitation to tender | public tender

vente aux enchères [ criée | vente par adjudication | vente publique ]
auction sale [ auction | outcry | public auction | public sale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant également considéré comme un organisme international au sens de la directive sur les marchés publics, un ERIC peut être exempté des procédures d’adjudication et adopter ses propres règles en matière de passation de marchés.
Being also considered an international organisation within the meaning of the directive on public procurement, an ERIC can be exempted from procurement procedures and may instead adopt its own procurement rules.

(99) L'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée au soumissionnaire offrant le prix le plus élevé lorsque la Commission décide de donner suite aux offres.
(99) Since the aim of tendering procedures is to obtain the most favourable price, where the Commission decides to sell following a tendering procedure the sale must be awarded to the tenderer offering the highest price.

L'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée au soumissionnaire offrant le prix le plus élevé lorsque la Commission décide de donner suite aux offres.
Since the aim of tendering procedures is to obtain the most favourable price, where the Commission decides to sell following a tendering procedure the sale must be awarded to the tenderer offering the highest price.

Les États membres devraient s'efforcer d'équiper toutes les administrations publiques de connexions large bande pour 2005. Étant donné que les services large bande peuvent être offerts sur différentes plates-formes technologiques, les autorités nationales et régionales ne devraient pas faire de discrimination entre les technologies lors de l'acquisition de connexions (en recourant à des procédures d'adjudication ouverte).
Member States should aim to have broadband connections for all public administrations by 2005.Since broadband services can be offered on different technological platforms, national and regional authorities should not discriminate between technologies when purchasing connections (using open bidding procedures, for example).

2. Au sens de la présente section, on entend par "adjudication" la mise en concurrence des intéressés sous forme d'appel d'offres ou d'un procédé dérivé de celui-ci, le marché étant attribué à la personne dont l'offre est la plus favorable et conforme au présent règlement.
2. For the purposes of this Section, "tendering procedure" shall mean the organisation of a competition among interested parties in the form of an invitation to tender or similar procedure, the contract being awarded to the party submitting the most advantageous tender complying with the rules laid down in this Regulation.

considérant que, l'objectif de l'adjudication étant d'obtenir le prix le plus favorable, elle doit être attribuée aux soumissionnaires offrant les prix les plus élevés, sous réserve du respect d'un prix minimal établi en tenant compte de la situation du marché ; qu'il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions pour le cas où plusieurs offres portant sur les mêmes quantités contiennent le même prix ; que, toutefois, en cas de vente pour l'exportation plusieurs prix minimaux peuvent être fixés, dans chaque cas, en raison, d'une part, de l'éloignement du marché de la Communauté par rapport aux pays de destination et, d'autre part, des conditions particulières d'importation dans certains pays de destination;
Whereas, since the object of holding an invitation to tender is to obtain the best price, contracts should be awarded to the tenderers quoting the highest prices, subject always to a minimum price established by reference to the market situation ; whereas, moreover, provisions should be laid down to deal with cases where two or more tenders relating to the same quantity quote the same price ; whereas, however, in the case of sale for export, more than one minimum price may be fixed in each case because of the distance between the Community market and the countries of destination and because of the special import conditions in certain countries of destination;

CONSIDERANT QUE L'OBJECTIF DE L'ADJUDICATION ETANT D'OBTENIR LE PRIX LE PLUS FAVORABLE , ELLE DOIT ETRE ATTRIBUEE AUX SOUMISSIONNAIRES OFFRANT LES PRIX LES PLUS ELEVES ; QU'IL EST , EN OUTRE , NECESSAIRE DE PREVOIR DES DISPOSITIONS POUR LE CAS OU PLUSIEURS OFFRES PORTANT SUR LES MEMES QUANTITES CONTIENNENT LE MEME PRIX ; QUE , TOUTEFOIS , LE PRIX LE PLUS ELEVE NE PEUT ETRE RETENU QUE S'IL CORRESPOND A LA SITUATION REELLE DU MARCHE ; QU'IL CONVIENT , POUR CETTE RAISON , DE DETERMINER DES PRIX MINIMA DE VENTE , ETABLIS SELON UNE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE , COMPTE TENU DES OFFRES RECUES ;
WHEREAS , SINCE THE OBJECT OF THE TENDERING PROCEDURE IS TO OBTAIN THE BEST PRICE , THE AWARD MUST GO TO THE HIGHEST TENDER ; WHEREAS THERE SHOULD ALSO BE PROVISION FOR SEVERAL TENDERS BEING SUBMITTED AT THE SAME PRICE FOR THE SAME QUANTITIES ; WHEREAS , HOWEVER , THE HIGHEST PRICE CAN ONLY BE ACCEPTED IF IT CORRESPONDS TO THE ACTUAL MARKET SITUATION ; WHEREAS THEREFORE , MINIMUM SELLING PRICES SHOULD BE DETERMINED , IN ACCORDANCE WITH A COMMUNITY PROCEDURE , IN THE LIGHT OF THE TENDERS RECEIVED ;

CONSIDERANT QUE L'OBJECTIF DE L'ADJUDICATION ETANT D'OBTENIR LE PRIX LE PLUS FAVORABLE, ELLE DOIT ETRE ATTRIBUEE AU SOUMISSIONNAIRE OFFRANT LE PRIX LE PLUS ELEVE ; QU'IL EST, EN OUTRE, NECESSAIRE DE PREVOIR DES DISPOSITIONS POUR LE CAS OU PLUSIEURS OFFRES CONTIENNENT LE MEME PRIX ;
WHEREAS SINCE THE OBJECT OF THE TENDERING PROCEDURE IS TO OBTAIN THE BEST PRICE , THE AWARD MUST GO TO THE HIGHEST TENDER ; WHEREAS , MOREOVER , PROVISION MUST BE MADE FOR SEVERAL TENDERS BEING SUBMITTED AT THE SAME PRICE ;

considérant que le règlement (CEE) nº 2049/69 prévoit deux procédures pour la détermination de la prime de dénaturation, l'une étant celle de la fixation de façon uniforme pour toute la Communauté, l'autre celle de la fixation à la suite d'une adjudication ; que les modalités d'une telle adjudication peuvent être alignées, dans la plus large mesure, sur celles instaurées par le règlement (CEE) nº 394/70 (7), pour l'adjudication des restitutions à l'exportation du sucre;
Whereas Regulation (EEC) No 2049/69 provides for two methods of fixing the denaturing premium, either a uniform manner for the entire Community, or by means of a tendering procedure ; whereas the detailed rules for this procedure may, for the most part, be modelled on the provisions contained in Regulation (EEC) No 394/70 7 in respect of invitations to tender to determine export refunds on sugar;