Vertaling van "l'adjudication fait usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel fait par l'usager [ appel direct | appel fait par l'automatique ]
customer-dialed call

(la marque fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux)
to start or resume genuine use of the trade mark

la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux
the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use

acquérir un caractère distinctif d'après l'usage qui en est fait
to become distinctive in consequence of the use which has been made of it

Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 n
Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done

Bulletin de faits saillants : L'usage du tabac chez les groupes hautement prioritaires
Facts Sheets: Tobacco Use Among High Priority Groups

utilisateur persistant | pays qui fait un usage prolongé des ressources du FMI | utilisateur de longue durée
prolonged user of IMF resources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'adjudicataire apporte la preuve que, dans l'avis d'adjudication ou dans le contrat conclu à la suite de l'attribution de l'adjudication, une tolérance ou une option en moins supérieure à 5 % est prévue et que l'organisme ayant ouvert l'adjudication fait usage de cette clause, l'obligation d'exporter est considérée comme remplie lorsque la quantité exportée est inférieure de 10 % au plus à la quantité pour laquelle le certificat a été délivré, pour autant que le taux de la restitution préfixée soit supérieur ou égal au taux de la restitution valable le dernier jour de validité du certificat.
If the successful tenderer furnishes proof that the invitation to tender or the contract concluded following the award provided for a downward tolerance or option of more than 5 % and that the agency that issued the invitation to tender is invoking the relevant clause, the obligation to export shall be deemed to have been fulfilled where the quantity exported is not more than 10 % less than the quantity for which the licence was issued, on condition that the rate of the refund fixed in advance is higher than or equal to the rate of the refund valid on the last day of validity of the licence.

Nous réfutons le rapport de la vérificatrice générale à plusieurs égards, notamment l'allégation que le ministère a fait un usage abusif des préavis d'adjudication de contrat.
We disagree with the auditor general's report in a number of areas, namely the suggestion that the department has improperly used ACANs.

Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.
In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.

(102) Afin de pouvoir s'assurer que les alcools vendus seront réellement utilisés à des fins non susceptibles de perturber le marché des alcools, il est nécessaire que les offres faites au titre de ces adjudications comportent un libellé précis de l'usage prévu.
(102) In order to ensure that alcohol sold under such tendering procedures is actually used for purposes not likely to disrupt the market in alcohol, tenders must give a precise indication of the intended use.