Traduction de «l'adjonction était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adjonction frauduleuse | adjonction frauduleuse sur formulaires
fraudulent addition(on forms)

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction
addition intended to indicate a distinction

mise en garde avec double appel, adjonction pour conférence et transfert d'appels [ mise en garde avec double appel, adjonction et transfert ]
call hold with consultation, add-on and transfer

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

Le coup était monté de l'intérieur
An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs

sucré (1) | avec adjonction de sucre (2) | additionné de sucre (3)
sweetened with sugar (1) | preserved with sugar (2) | with added sugar (3) | sugar added (4)

avec adjonction de gaz carbonique
carbonated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant au paragraphe 256.2(4) de la Loi était positif, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble ou de l’adjonction selon ce paragraphe correspond au total des montants dont chacun représente un montant, relatif à une habitation qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction, selon le cas, et qui est, dans le cas d’un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’une adjonction à un tel immeuble, une habitation admissible de la personne au moment considéré — soit le moment auquel la personne est réputée vertu de l’article 191 de la Loi avoir effectué et reçu une fourniture taxable par vente de l’immeuble ou de l’adjonction et avoir payé la taxe relative à cette fourniture — égal au montant obtenu par la formule suivante :
(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first formula in subsection 256.2(4) of the Act were a positive amount, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate in respect of the complex or addition under that subsection is equal to the total of all amounts each of which is an amount, in respect of a residential unit that forms part of the complex or addition, as the case may be, and is, in the case of a multiple unit residential complex or an addition to such a complex, a qualifying residential unit of the person at the specified time — being the time at which the person is deemed under section 191 of the Act to have made and received a taxable supply by way or sale of the complex or addition and to have paid tax in respect of that supply — determined by the formula

(3) Sous réserve des paragraphes (13) à (15), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(3) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation, d’un droit sur un tel immeuble ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble, du droit ou de l’adjonction, selon le cas, selon ce paragraphe correspond au total des montants dont chacun représente un montant, relatif à chaque habitation qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction et qui est une habitation admissible de la personne au moment considéré — soit le moment auquel la taxe relative à l’immeuble, au droit ou à l’adjonction, selon le cas, devient payable pour la première fois relativement à l’achat auprès du fournisseur, au sens du sous-alinéa 256.2(3)a)(i) de la Loi, ou est réputée avoir été payée par la personne relativement à l’achat présumé, au sens du sous-alinéa 256.2(3)a)(ii) de la Loi — égal au montant obtenu par la formule suivante, jusqu’à concurrence de 24 000 $ :
(3) Subject to subsections (13) to (15), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(3) of the Act in respect of a residential complex, an interest in a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate under that subsection in respect of the complex, interest or addition, as the case may be, is equal to the total of all amounts each of which is an amount, in respect of each residential unit that forms part of the complex or addition and that is a qualifying residential unit of the person at the specified time — being the time at which the tax in respect of the complex, interest or addition, as the case may be, first becomes payable in respect of the purchase from the supplier (within the meaning of subparagraph 256.2(3)(a)(i) of the Act) or is deemed to have been paid by the person in respect of the deemed purchase (within the meaning of subparagraph 256.2(3)(a)(ii) of the Act) — equal to the lesser of $24,000 and the amount determined by the formula

5. Lorsque le constructeur d'une adjonction à un immeuble d'habitation à logements multiples est réputé, aux termes du paragraphe 191(4) de la Loi, avoir perçu après 1990 la taxe relative à l'adjonction et que la construction de l'adjonction était, le 1 janvier 1991, achevée à plus de 25 pour cent, remise est accordée au constructeur, sous réserve de l'article 6, d'un montant au titre de la taxe qui est égal :
5. Where a builder of an addition to a multiple unit residential complex is deemed under subsection 191(4) of the Act to have collected tax after 1990 in respect of the addition and the construction of the addition was, on January 1, 1991, more than 25 per cent completed, remission of the tax is, subject to section 6, hereby granted to the builder in an amount equal to

(ii) la valeur de l’élément B de la première formule figurant au paragraphe 256.2(3), déterminée relativement à une habitation admissible, au sens du paragraphe 256.2(1), qui fait partie de l’immeuble ou de l’adjonction, était inférieure à 450 000 $;
(ii) the amount determined for B in the first formula in subsection 256.2(3) for a qualifying residential unit, as defined in subsection 256.2(1), that forms part of the residential complex or addition were less than $450,000;

a) la construction de l’adjonction était achevée en grande partie au moment donné;
(a) at or before the particular time, the construction of the addition was substantially completed; and

En première lecture, le Parlement européen avait adopté un amendement (amendement 19) interdisant l'adjonction de vitamines et de substances minérales uniquement dans le cas où un danger pour la santé publique était à craindre du fait du dépassement de l'apport quotidien autorisé.
In first reading, the European Parliament voted for an amendment (number 19) such that a ban on the addition of vitamins and minerals can only be instituted if there are grounds for fearing that there will be a danger to public health if the allowed daily intake is exceeded.

À l'échelon international, le "Codex Alimentarius" a adopté en 1987 comme principe général que l'adjonction d'éléments nutritifs à des aliments était autorisée à l'effet de prévenir ou de corriger une carence démontrée en un ou plusieurs éléments nutritifs dans la population ou dans des groupes spécifiques de la population.
At international level the 1987 Codex Alimentarius established the general principle that the addition of nutrients to foods should be allowed for the purpose of preventing or correcting a demonstrated deficiency of one or more nutrients in the population or specific sub-groups of the population.

Puisque l'adjonction de sucres était auparavant autorisée, il était courant chez certains exploitants du secteur alimentaire de mentionner l'absence de sucres ajoutés dans les jus de fruits pour des raisons commerciales sous forme de l'allégation nutritionnelle sans sucres ajoutés.
Since the addition of sugars was previously allowed, it was common that some food business operators labelled the absence of added sugars in the fruit juices for commercial reasons by means of nutrition claim with no added sugars.

(13) Conformément à l'annexe V, point D, sous 3) du règlement (CEE) no 1493/1999, il y a lieu d'indiquer les régions viticoles dans lesquelles l'adjonction de saccharose était traditionnellement pratiquée conformément à la législation existant le 8 mai 1970.
(13) In accordance with Annex V(D)(3) to Regulation (EEC) No 1493/1999, the wine-growing regions where addition of sucrose was traditionally practised in accordance with legislation in force on 8 May 1970 should be specified.

Certes, cinq des neuf types d'antibiotiques dont l'adjonction aux aliments pour animaux était initialement autorisée sont aujourd'hui interdits, mais il est extrêmement important que l'on interdise les quatre types restants. Non seulement au nom de la santé publique, mais aussi pour le bien des animaux concernés.
Certainly, five of the nine antibiotics that were originally permitted in animal feed have now been banned. It is nevertheless extremely important to ban the remaining four, both in the interests of human health and for the sake of the animals themselves.