Vertaling van "l'adhésion située " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]
Center for Lake Erie Area Research

formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale
union membership application form | union membership form

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

critère d'adhésion
accession criteria

droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion
initiation fees

formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion
membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il est tenu compte de la ligne séparant les zones visées à l’article 1er du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil (29), même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure aussi longtemps que l’article 1er du protocole no 10 sur Chypre à l’acte d’adhésion de 2003 demeure applicable, mais pas de la frontière maritime située au nord de cette ligne;
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 (29), but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as Article 1 of Protocol No 10 on Cyprus to the 2003 Act of Accession remains applicable;

Il convient à cet égard de veiller à atteindre un degré de coopération adéquat avec des entités situées au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse, dans les pays candidats à l’adhésion, dans les pays relevant de la politique européenne de voisinage, ainsi qu’en Russie.
When establishing such relationships, particular attention should be paid to ensuring a good degree of cooperation with entities in Denmark, Iceland, Norway, Switzerland, in the countries candidates for accession, in the countries covered by the European Neighbourhood Policy and in Russia.

il convient de tenir compte de la ligne séparant les zones visées à l'article 1er du règlement no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure, aussi longtemps que les dispositions de l'article 1er du protocole 10 de l'acte d'adhésion de 2003 seront applicables, mais pas de la longueur de la frontière maritime située au nord de cette ligne.
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 of 29 April 2004 on a regime under Article 2 of Protocol No 10 of the Act of Accession , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as the provisions of Article 1 of Protocol 10 of the 2003 Act of Accession remain applicable.

il convient de tenir compte de la ligne séparant les zones visées à l'article 1er du règlement no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion (25), même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure, aussi longtemps que les dispositions de l'article 1er du protocole 10 de l'acte d'adhésion de 2003 seront applicables, mais pas de la longueur de la frontière maritime située au nord de cette ligne;
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 of 29 April 2004 on a regime under Article 2 of Protocol No 10 of the Act of Accession (25), but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as the provisions of Article 1 of Protocol 10 of the 2003 Act of Accession remain applicable;

Pour les besoins de notre analyse, la présente communication définit les régions frontalières comme les régions de niveau NUTS II [2], situées aus frontières (maritimes ou terrestres) des pays candidats qui négocient actuellement leur adhésion et font l'objet de programmes transfrontaliers au titre d'INTERREG III A au cours de la période 2000-2006. Il s'agit également des régions entourées par des régions de ce type (voir carte à l'annexe x).
For the purpose of the analysis, this Communication defines border regions as regions at the NUTS II level [2] bordering (by land or sea) candidate countries currently negotiating accession which contain cross-border programmes under INTERREG III A in the period 2000-2006; this also includes regions enclosed by such regions (see map in Annex x).

◄ ►M1 Tous les animaux d'une exploitation située en Bulgarie ou en Roumanie nés au plus tard à la date d'adhésion ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.
◄ ►M1 All animals on a holding in Bulgaria or Romania born by the date of accession or intended for intra-Community trade after that date shall be identified by an ear tag approved by the competent authority, applied to each ear.

1. Tous les animaux d'une exploitation nés après le 31 décembre 1997 ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.►A1 Tous les animaux d'une exploitation située en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie ou en Slovaquie nés au plus tard à la date d'adhésion ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.
1. All animals on a holding born after 31 December 1997 or intended for intra-Community trade after 1 January 1998 shall be identified by an ear tag approved by the competent authority, applied to each ear.►A1 All animals on a holding in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia or Slovakia born by the date of accession or intended for intra-Community trade after that date shall be identified by an ear tag approved by the competent authority, applied to each ear.

considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions particulières pour la pêche côtière; qu'il convient, à cet effet, par dérogation au règlement (CEE) n° 101/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche (5), d'autoriser les États membres à maintenir, jusqu'au 31 décembre 2002, les restrictions actuelles à l'accès aux eaux relevant de leur souveraineté ou de leur juridiction, situées en-deçà d'une limite maximale de 12 milles marins, calculée à partir de leurs lignes de base, telles qu'elles existaient lors de l'adoption du règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil ou, pour les États qui ont adhéré à la Communauté après cette date, au moment de leur adhésion;
Whereas there should be special provisions for inshore fishing; whereas to this end, by way of derogation from Council Regulation (EEC) N° 101/76 of 19 January 1976 laying down a common structural policy for the fishing industry (5), Member States should be authorized to maintain until 31 December 2002 the present restrictions on access to waters under their sovereignty or jurisdiction within a maximum limit of 12 nautical miles, calculated from their baselines, as they existed at the time Regulation (EEC) N° 170/83 was adopted and, for the States that acceded to the Community after this date, at the time of their accession;