Traduction de «l'adhésion selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

méthode de répartition des cotisations selon l'âge d'entrée [ méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge d'adhésion ]
entry age actuarial cost method [ entry age normal actuarial cost method ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

critère d'adhésion
accession criteria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] Les conditions de l'adhésion de Chypre à l'UE, en ce qui concerne la communauté chypriote turque, dépendront d'un accord dans le traité d'adhésion selon les principes sur lesquels se fonde l'UE.
[1] The terms concerning the accession of Cyprus to the EU with regard to the Turkish Cypriot community will depend on a settlement in the Treaty of Accession in line with the principles on which the EU is founded.

Ces structures joueront un rôle clé dans la préparation et la mise en œuvre de la politique de cohésion de la Communauté et de ses instruments après l’adhésion, selon un processus d’apprentissage par la pratique.
These structures will play a key role in the preparation and implementation of the Community's cohesion policy and its instruments upon accession, in a learning by doing process.

Bien sûr, dans la loi de l'Ontario sur les relations de travail, qui, je crois, est encore plus stricte en ce qui concerne l'accréditation automatique, la fameuse affaire Wal-Mart est entrée en ligne de compte, et on a prouvé que 44 p. 100 des employés étaient en faveur de l'adhésion, selon les Métallurgistes unis d'Amérique.
Of course, in the Ontario Labour Relations Act, which I believe is even stricter in terms of automatic certification, the famous Wal-Mart case came to play and 44% were proven to have endorsed the membership, according to the United Steelworkers.

En décembre 1996, nous avons fait, de concert avec d'autres groupes de protection des consommateurs, une enquête qui a montré que les gens seraient prêts à payer 20 à 30 $ de frais d'adhésion. Selon cette enquête, une majorité de Canadiens souhaitent que le gouvernement exige non seulement des banques, mais de tous les intervenants du secteur, qu'ils intègrent de tels dépliants dans leurs documents en vue de créer des groupes de surveillance.
We did a survey with other consumer groups in December 1996 and it showed that people were willing to pay $20 to $30 as a membership fee, and it showed that a majority of Canadians wanted the government to require not only banks but every single industry sector to enclose such flyers to create watchdog groups.

M. Point : Eh bien, nous avons un processus d'adhésion selon lequel les gens signent notre charte; elle est à l'endos de notre plan stratégique.
Mr. Point: Well, we have what we call a charter process where people sign on; it is in the back of our strategic plan.

Le régime de consentement qui permet l'envoi de ces messages repose sur un régime d'adhésion selon lequel aucun message électronique ne peut être envoyé sans un consentement exprès ou au moins tacite.
The consent regime to allow for the sending of commercial electronic messages is based on an " opt-in" regime that stipulates no electronic message can be spent without the individual opting in by way of express consent or at least implied consent.

2. Le plan d'action est ouvert à la participation des pays candidats et en voie d'adhésion, selon les modalités suivantes:
2. The action plan shall be open to participation of the candidate and accession countries on the following basis:

L'article 57 de l'acte relatif à l'adhésion de 2003 dispose que les actes adoptés avant l'adhésion, qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, peuvent être adaptés selon une procédure simplifiée dans le cadre de laquelle le Conseil statue à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Article 57 of the 2003 Act of Accession provides that acts adopted prior to accession which require adaptation by reason of accession may be adapted through a simplified procedure whereby the Council acts by qualified majority on a proposal from the Commission.

Ce chiffre a été indiqué par la Commission dans le deuxième rapport comme le niveau atteint en 1999 et prévu pour 2006, selon l'accord du Conseil européen de Berlin en 1999, au titre de la politique de cohésion dans les quinze ainsi que dans les pays candidats avant l'adhésion et les six nouveaux Etats membres après l'adhésion.
The latter figure is the one set out by the Commission in the Second Report, corresponding to the sums reached in 1999, and to that foreseen for 2006, as agreed by the European Council in Berlin in 1999, to cover cohesion policies in the Fifteen, in the candidate countries before accession and in six new Member States after accession.

S'il y a consensus et si les exécutifs des provinces et des territoires donnent leur appui, le ministre des Affaires étrangères envoie une lettre aux ministres des Affaires intergouvernementales des provinces ou des territoires pour leur demander leur appui à la signature ou à l'adhésion, selon le cas.
If there is consensus and if there is support from the executive in all jurisdictions, the Minister for Foreign Affairs sends out a letter to the Intergovernmental Affairs minister in each of the jurisdictions asking for their support for signature or accession, depending on the situation.