Vertaling van "l'adhésion instauré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale
union membership application form | union membership form

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

critère d'adhésion
accession criteria

formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion
membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership

droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion
initiation fees

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) La pierre d'angle de la stratégie de préadhésion est le partenariat pour l'adhésion, instauré sur la base des conclusions des Conseils européens précédents; il définit les volets prioritaires des préparatifs à l'adhésion, à la lumière des critères politiques et économiques et des obligations auxquels un État membre doit satisfaire.
(5) The cornerstone of the pre-accession strategy is the Accession Partnership, drawn up on the basis of previous European Council conclusions while containing priorities on which accession preparation are to concentrate in the light of the political and economic criteria and the obligations of a Member State.

(6) Pour la Turquie, la base légale de l'instauration du partenariat pour l'adhésion et du cadre unique pour la coordination de toutes les sources d'aide financière à la préadhésion est fournie par le règlement (CE) n° 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion(3).
(6) For Turkey, the legal basis for the establishment of the Accession Partnership and the single framework for coordinating all sources of pre-accession financial assistance are provided in Council Regulation (EC) No 390/2001 of 26 February 2001 on assistance to Turkey in the framework of the pre-accession strategy, and in particular on the establishment of an Accession Partnership(3).

Le Conseil européen de Nice a également approuvé la proposition de la Commission d'instaurer un partenariat pour l'adhésion de la Turquie, qui identifiera les questions prioritaires auxquelles ce pays doit s'attaquer pour satisfaire aux conditions de base d'adhésion définies dans les critères de Copenhague.
The Nice European Council also endorsed the Commission's proposal for an Accession Partnership for Turkey, which will identify the main priorities that must be addressed to meet the basic conditions for membership laid down in the Copenhagen criteria.

En attendant l’instauration généralisée des passeports biométriques, le cadre juridique actuel autorise les États membres à adopter des dispositifs basés sur l’adhésion volontaire, pour autant que les critères d’adhésion correspondent à ceux prévus pour les vérifications minimales aux frontières et que ces dispositifs soient ouverts à toutes les personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation.
In the run-up to the full introduction of biometric passports, the current legal framework allows for schemes based on voluntary enrolment to be deployed by Member States, under the condition that the criteria for enrolment correspond to those for minimum checks at the borders and that the schemes are open for all persons enjoying the Community right to free movement.

Comme je l'ai déjà mentionné, lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC, il était prévu que les pays puissent limiter la hausse des importations chinoises en instaurant des quotas temporaires pour éviter que leurs industries soient décimées par l'adhésion de ce géant industriel.
As I said earlier, when China joined the WTO, there was a provision allowing countries to limit the increase in Chinese imports by implementing temporary quotas to keep their industries from being decimated by the industrial giant.

Lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC, il était prévu que les pays puissent limiter la hausse des importations chinoises en instaurant des quotas temporaires, pour éviter que les industries soient décimées par l'adhésion de ce géant industriel.
When China joined the WTO, it was agreed that countries could limit the increase of Chinese imports by introducing temporary quotas, in order to prevent certain industries from being decimated as a result of this industrial giant's membership.

En effet, lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC, il était prévu que les pays puissent limiter la hausse des importations chinoises en instaurant des quotas temporaires pour éviter que les industries soient décimées par l'adhésion de ce géant industriel.
In fact, when China became a member of the WTO, it was accepted that countries could limit the increase of Chinese imports by setting temporary quotas to avoid mass closures of industries due to the arrival of that industrial giant.

La plupart des pays d'adhésion devront encore instaurer des règles et des procédures propres pour garantir la conservation des pièces justificatives, condition préalable à la piste d'audit.
Most acceding countries have yet to introduce proper rules and procedures to ensure the retention of supporting documents, which is an important requirement of an audit trail.

Il a également rappelé, qu'en réévaluant la demande d'adhésion de Chypre, le Conseil de l'Union européenne avait conclu le 6 mars 1995, que, dans les conditions qu'il mentionnait, les négociations d'adhésion avec Chypre commenceront, sur la base de propositions de la Commission, six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale de 1996 et en tenant compte des résultats de celle-ci. 3. Conformément aux conclusions du 6 mars, le Conseil d'association a adopté une résolution commune sur l'instauration d'un dialogue structuré entre l'Union européenne et Chypre et certains éléments de la stratégie de pré-adhésion de Chypre à l'Union européenne (cf. annexe).
It also recalled that, in reassessing Cyprus' application for accession, the Council of the European Union concluded on 6 March 1995, under the conditions it had mentioned, that accession negotiations will start on the basis of Commission proposals six months after the conclusion of the 1996 Intergovernmental Conference, taking into account the results of the Conference. 3. In accordance with the 6 March conclusions, the Association Council adopted a common resolution on the establishment of a structured dialogue between the European Union and Cyprus and on certain elements of the strategy to prepare for Cyprus' accession to the European Union (see Annex).

3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conforme aux conclusions du Conseil européen, que l'accession se fera, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une Union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que par le renforcement de la cohésion économique et sociale (1) "L'Europe et le défi de l'élargissement", Bruxelles, 24 juin 1992 (Bulletin des Communautés européennes, supplément 3/92). La Commission aimerait de plus rappeler que le président en exercice du Conseil des ministres a dit dans sa déclaration lors de la session ministérielle ouvrant les conférences sur l'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande à l'Union européenne que "L'acceptation de ces droits et obligations par un nouveau membre peut donner lieux à des adaptations techniques et exceptionnellement à des dérogations temporaires (non permanentes) et à des arrangements transitoires à définir au cours des négociations d'adhésion, mais elle ne peut en aucun cas donner lieu à des modifications des règles communautaires".
3. In preparing the present Opinion, the Commission has assumed, in line with the conclusions of the European Council, that accession will, in accordance with Article 0 of the Maastricht Treaty, be to a European Union characterized by the establishment of Economic and Monetary Union, ultimately including a single currency; the implementation of a Common Foreign and Security Policy, including the eventual framing of a Common Defence Policy, which might in time lead to a common defence; the introduction of a citizenship of the Union and the development of close cooperation in Justice and Home Affairs as well as the strengthening of Economic and Social Cohesion (1) "Europe and the challenge of enlargement", Brussels 24 June 1992 (Bulletin of the European Communities, Supplement 3/92) The Commission would furthermore recall that the President in Office of the Council of Ministers said in his statement at the Ministerial meeting opening the Conferences on the accession of Austria, Sweden and Finland to the European Union, that "The acceptance of the rights and obligations by a new member may give rise to technical adjustments, and exceptionally to temporary (not permanent) derogations and transitional arrangements to be defined during the accession negotiations, but can in no way involve amendments to Community rules.