Vertaling van "l'adhésion initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhésion initiale
initial adhesion

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]
accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale
union membership application form | union membership form

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]
accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia

critère d'adhésion
accession criteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Partant de l'hypothèse que les premières adhésions se situeront vers le milieu de la période couverte par les perspectives financières, ces coûts prendront initialement la forme de l'aide de pré-adhésion renforcée et viendront progressivement à la charge des fonds réservés pour les politiques communautaires.
On the assumption that the first wave of enlargement will take place during the middle of the period covered by the financial perspective, these costs will initially take the form of increased pre-accession aid and will gradually come to be borne by the funds reserved for Community policies.

Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisqu’elle est désormais pays candidat à l’adhésion.
Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.

2. La durée initiale d'adhésion est de cinq ans.
2. The initial term for membership is five years.

Par exemple, l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a déterminé, dans le différend DS405 (Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine , rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union européenne avait été incohérente par rapport aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a), alinéa ii), du Protocole d’adhésion de la Chine, et par rapport au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du groupe de travail sur l’adhésion de la Chine, en omettant d’examiner les demandes d’obtention du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché soumises par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré qui ne faisaient pas partie de l’échantillon dans le cadre de l’enquête initiale.
For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in dispute DS405 (European Union ‐ Anti-Dumping measures on Certain Footwear from China , report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the European Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, Paragraph 15(a)(ii) of China's Accession Protocol, and Paragraphs 151(e) and (f) of China's Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that are not part of the sample for the original investigation.

24. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour la Croatie au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'Union;
24. Takes note of the EU's position on the financial and budgetary provisions defined in the Conference on the Accession of Croatia and based on an accession date of 1 July 2013; notes that the required financial envelopes for Croatia's accession, by heading and sub-heading of the budget, for the last semester of the last financial year of the current MFF would substantially increase expenditure in the EU budget; notes that the allocation for Croatia reserved under the IPA will be reduced from the amounts originally envisaged for 2013, offsetting to some extent the net impact on the EU budget;

13. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, telle que définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour la Croatie au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'UE;
13. Takes note of the position of the European Union on the financial and budgetary provisions, as defined in the Conference on the Accession of Croatia, and based on an accession date of 1 July 2013; notes that the required financial envelopes for Croatia’s accession, by heading and sub-heading of the budget, for the last semester of the last financial year of the current MFF, would substantially increase expenditure in the EU budget; notes that the allocation for Croatia reserved under IPA will be reduced from the amounts originally envisaged for 2013 which, to a certain extent, offsets the net impact on the EU budget;

De toute évidence, une erreur d'interprétation est commise parce que, en ce qui concerne la Loi sur la gestion des terres des premières nations, l'adhésion initiale de 14 Premières nations et l'adhésion ultérieure d'autres nations étaient prévues.
There's obviously some misunderstanding, because my understanding is that under the First Nations Land Management Act we had the initial 14 first nations and the additional ones coming on.

Si la proposition initiale de la Commission se fondait sur l'article 57 (procédure pour l'adoption de modifications supplémentaires du droit dérivé) de l'acte d'adhésion, prévoyant l'adoption à la majorité qualifiée au sein du Conseil sans consultation du Parlement européen, le Conseil a retenu un changement de base juridique, à savoir l'article 93 du traité, tant et si bien que la consultation du Parlement européen est désormais obligatoire, de même que l'unanimité au Conseil.
While the original Commission proposal was based on the "tidying-up" clause (Art. 57) of the Act of Accession, allowing adoption by qualified majority in Council without consultation of Parliament, the Council chose to change the legal base to Article 93 of the Treaty, so the consultation of Parliament is now required - as is unanimity in Council.

Initialement, le niveau de préparation à l'adhésion variait fortement selon les pays candidats. Aujourd'hui, la situation qui ressort du rapport sur les progrès réalisés est déjà beaucoup plus homogène.
The progress report reveals a far more homogeneous picture in terms of how prepared the applicant countries are for accession, compared with the initial wide differences. The accession of up to 10 applicant countries now seems a realistic prospect.

[15] Ces arrangements prévoient notamment une réévaluation régulière des positions aux prix du marché, la couverture des pertes, la constitution de marges initiales et intrajournalières, des normes pour les règlements en espèces, des critères d'adhésion et des exigences d'adéquation des fonds propres.
[15] These arrangements include regular mark-to-market revaluation of positions, calling in of losses, use of initial and intra-day margin requirements, standards for money settlement, membership requirements and capital adequacy provisions. These safeguards are subject to intensive surveillance.