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Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
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Assurance
Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance de groupe à adhésion facultative
Assurance de groupe à polices individuelles
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Formulaire de demande d'adhésion
Formule d'adhésion syndicale

Vertaling van "l'adhésion et assurant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat ouvert | contrat à adhésion facultative | assurance par groupe ouvert

franchise insurance | franchise | wholesale insurance


assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]


contrat d'assurance collective à adhésion facultative spéciale [ contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme ]

individual franchise policy [ franchise policy ]


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


assurance de groupe à adhésion facultative

optional group insurance scheme


Demande d'adhésion au régime d'assurance collective chirurgicale-médicale

Application for Insurance under the Group Surgical-Medical Insurance Plan




formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale

union membership application form | union membership form


assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]


formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion

membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les mesures concernées sont censées permettre aux pays bénéficiaires d'atteindre les objectifs des partenariats pour l'adhésion, et assurer l'interconnexion et l'interopérabilité tant au sein des réseaux nationaux qu'entre ces réseaux et ceux de l'UE.

The measures should enable the beneficiary countries to comply with the objectives of the Accession Partnerships and must ensure interconnection and interoperability within national networks as well as between these networks and the EU's.


Ces visites ainsi que les exercices de simulation comptable effectués ont permis à la Commission d'obtenir, avant l'adhésion, un degré acceptable d'assurance quant à leur capacité administrative à appliquer l'acquis communautaire dans le domaine des RPT. S'agissant de la Croatie, un programme de monitoring a été mis en place depuis 2008, de manière à préparer l'adhésion dans les meilleures conditions possibles.

These monitoring visits and the mock accounting exercises conducted enabled the Commission to obtain a reasonable degree of assurance before accession about their administrative capacity to apply the acquis communautaire with respect to traditional own resources.A monitoring programme for Croatia has been operating since 2008 to help prepare for accession as effectively as possible.


La Commission invite les autorités croates à achever la traduction et la révision de l'acquis avant la date d'adhésion en vue d'assurer la sécurité juridique en ce qui concerne l'application de la législation de l'UE.

The Commission calls on the Croatian authorities to complete the translation and revision of the acquis before the date of accession in order to ensure legal certainty in the implementation of EU legislation.


5. souligne que l'effort de réforme demandé par l'Union à la Roumanie est dans l'intérêt des deux parties, permettant à la Roumanie de bénéficier pleinement des avantages de l'adhésion et assurant que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions possible;

5. Points out that the reform effort that the Union has requested from Romania is in the interests of both sides, enabling Romania to benefit fully from the advantages of accession and ensuring that accession takes place in the best possible conditions;


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5. souligne que l'effort de réforme demandé par l'Union à la Roumanie est dans l'intérêt des deux parties, permettant à la Roumanie de bénéficier pleinement des avantages de l'adhésion et assurant que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions possibles;

5. Points out that the reform effort that the Union has requested from Romania is in the interest of both sides, enabling Romania to benefit fully from the advantages of accession and ensuring that accession takes place in the best possible conditions;


24. invite les gouvernements des États membres et des pays candidats à l'adhésion à assurer l'accès aux services de santé sexuelle et génésique sans discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, le sexe ou l'état civil;

24. Calls upon the governments of the Member States and the candidate countries to provide access to sexual and reproductive health services without any discrimination on the grounds of sexual orientation, gender identity or marital status;


24. demande aux gouvernements des États membres et des pays candidats à l'adhésion d'assurer l'accès aux services de santé sexuelle et génésique sans discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, le sexe ou l'état civil;

24. Calls upon the governments of the Member States and the Accession Countries to provide access to sexual and reproductive health services without any discrimination based on the grounds of sexual orientation, gender identity or marital status;


les autorités finlandaises soumettent un rapport pour approbation à la Commission, dans un délai de trois mois à compter de la date d'adhésion, dans lequel elles exposent les mesures prises pour séparer les activités TEL des activités d'assurance normales exercées par les entreprises d'assurance finlandaises, afin de se conformer à toutes les exigences de la présente directive.

the Finnish authorities will submit to the Commission for approval a report within three months from the date of accession, stating which measures have been taken to separate TEL activities from normal insurance activities carried out by Finnish insurance companies in order to conform to all the requirements of this Directive.


Que pense le Conseil des déclarations du Secrétaire général de l’ONU et comment compte-t-il réagir, dans le contexte des délibérations préalables à l’adhésion de Chypre et dans le cadre juridique en vigueur relatif à cette adhésion, afin d’assurer le respect des résolutions et décisions précitées ?

What is the Council’s position on the statement by the UN Secretary-General and what will it do, in the light of the accession negotiations with Cyprus and the existing legal framework for accession, in order to ensure that the abovementioned resolutions and decisions are observed?


Pour réaliser ces objectifs, le CEPOL peut engager diverses actions: assurer des sessions de formation fondées sur des normes communes au bénéfice des hauts responsables des services de police; participer à l'élaboration de programmes harmonisés de cours et contribuer à l'élaboration des programmes appropriés de formation avancée; fournir une formation spécialisée; élaborer et assurer une formation destinée aux formateurs; diffuser les meilleures pratiques et les résultats de la recherche; élaborer et assurer une formation pour préparer les forces de ...[+++]

In order to achieve its objectives, CEPOL may undertake a number of actions, mainly provide training sessions, based on common standards, for senior police officers; contribute to the preparation of harmonised programmes and help set up appropriate advanced training programmes; provide specialist training; develop and provide training for trainers; disseminate best practice and research findings; develop and provide training to prepare police forces of the European Union for participation in non-military crisis management and for police authorities from the States applying for membership of the European Union, and facilitate relevan ...[+++]


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