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Acte d'adhésion
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Bulletin d'adhésion syndicale
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Contrat pour l'adhésion au traitement
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Formulaire d'adhésion au syndicat
Formulaire d'adhésion syndicale
Formule d'adhésion syndicale
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Traduction de «l'adhésion avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale

union membership application form | union membership form


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia


Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by




contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un accord bilatéral sino-européen sur l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du Commerce avait été signé le 19 mai 2000, ouvrant la voie à une adhésion de la Chine à l'OMC, et un programme de soutien technique à l'adhésion de la Chine à l'OMC était sur le point d'être lancé.

A bilateral EU-China agreement on China's WTO entry had been signed on 19 May 2000, paving the way for China's accession to the World Trade Organisation (WTO).


L'Agenda 2000 [3] et la communication de la Commission sur les stratégies d'adhésion dans le domaine de l'environnement [4] reconnaissent que le décalage entre les pays d'Europe centrale et orientale et les États membres dans le domaine de l'environnement est tel que les travaux de préparation à l'adhésion dans ce secteur sont sans commune mesure avec ce qui avait dû être fait lors des adhésions précédentes.

[2] Agenda 2000 [3] and the Commission's subsequent Communication on Accession Strategies for Environment [4] recognised that the gap in environmental protection in Central and Eastern Europe, compared with the Member States, makes the task of preparing for accession in the environment sector different from that of previous accessions.


Dans la deuxième partie de sa communication "Agenda 2000" de 1997, la Commission avait inclus, outre ses avis sur les différentes demandes d'adhésion, des recommandations visant à intensifier la préparation des pays candidats à l'adhésion.

In Part Two of the 1997 Agenda 2000 communication, the Commission included, along with its opinions on the various accession applications, recommendations on reinforcing the applicant countries' preparations.


Par exemple, l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce a déterminé, dans le différend DS405 (Union européenne – mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine , rapport adopté le 22 février 2012), que la Chine n’avait pas établi que l’Union européenne avait été incohérente par rapport aux articles 2.4 et 6.10.2 de l’accord antidumping, paragraphe 15, point a), alinéa ii), du Protocole d’adhésion de la Chine, et par rapport au paragraphe 151, points e) et f), du rapport du group ...[+++]

For example, the panel of the Dispute Settlement Body of the World Trade Organisation in dispute DS405 (European Union ‐ Anti-Dumping measures on Certain Footwear from China , report adopted on 22 February 2012) found that China did not establish that the European Union acted inconsistently with Articles 2.4 and 6.10.2 of the Anti-dumping Agreement, Paragraph 15(a)(ii) of China's Accession Protocol, and Paragraphs 151(e) and (f) of China's Accession Working Party Report, by failing to examine the market economy treatment applications of the cooperating Chinese exporting producers that are not part of the sample for the original investiga ...[+++]


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Lors de sa dernière annonce, la Commission a souligné que l’adhésion avait ouvert des perspectives économiques et des ressources pour les nouveaux États membres et imprimé un nouvel élan et un plus grand marché pour les anciens États membres.

In its latest announcement, the Commission emphasised that accession has brought economic perspective and resources for new Member States, and a new momentum and a larger market for old Member States.


Le Parlement européen l’avait demandé et la Turquie avait signé, dans le cadre du partenariat révisé pour l’adhésion, un engagement à satisfaire les priorités à court terme avant fin 2007; puis le Parlement a demandé à la Turquie de faire ce qui avait été convenu.

We ask it as a Parliament, and Turkey signed, in the revised accession partnership, a commitment to achieve the short-term priorities before the end of 2007, and then we as a Parliament asked Turkey to do what was agreed.


(1) La communication relative à la revue 2000 du programme Phare et intitulée "Renforcer la préparation de l'adhésion" avait annoncé une approche davantage axée sur la dimension de programme grâce à l'utilisation de "régimes" (mesures) permettant à la coopération transfrontalière Phare de cofinancer des projets de taille et de nature similaires aux projets Interreg.

(1) The PHARE 2000 review communication "Strengthening preparation for membership" announced a more programme-oriented approach through the use of "schemes" (measures) which allows PHARE cross-border cooperation to co-finance projects similar in size and nature to Interreg projects.


2. Le rapport régulier 2001 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion avait conclu qu'en ce qui concerne la liberté de religion, il y a eu des signes de tolérance accrue pour certaines communautés non musulmanes.

2. In its 2001 periodic report on the progress made by Turkey towards accession, the Commission concluded that, in relation to religious freedom, there were signs of greater tolerance towards certain non-Muslim communities.


Si un État se prononce par référendum contre l’adhésion, c’en sera fini de sa représentation à l’instar de ce qui s’était passé lorsque la Norvège avait voté "non" à l’adhésion à la Communauté européenne et qu'elle avait dû alors trouver un poste d’ambassadeur pour son commissaire.

If a referendum says ‘no’ to membership, the country’s representation can cease in the same way as when Norway voted ‘no’ to EC membership and had to find an ambassador job for its Commissioner.


À cet égard, la question de l'adhésion avait déjà été évoquée lors de la présentation de la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire.

In this context, the issue of membership was raised when the directive on the interoperability of the rail system was presented.


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