Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Bulletin d'adhésion syndicale
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Droits d'adhésion
Droits d'entrée
Formulaire d'adhésion
Formulaire d'adhésion au syndicat
Formulaire d'adhésion syndicale
Formulaire de demande d'adhésion
Formule d'adhésion syndicale
Frais d'adhésion
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «l'adhésion aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale

union membership application form | union membership form


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]




formulaire d'adhésion | formulaire de demande d'adhésion

membership application | membership form | membership application form | application for membership | application form for membership


droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion

initiation fees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pays en question aurait été traduit devant le Groupe d'action du Commonwealth et son adhésion aurait été suspendue.

The country would have been CMAG'd and suspended from membership in the Commonwealth.


Le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d’État que la Commission aurait appliqué en ce qui concerne l'aide octroyée de manière illégale à l'entreprise en Pologne entre l'adhésion du pays à l'Union européenne et la date de remboursement de la dette aurait été compris entre 5,26 % et 7,62 % (19).

The recovery rate that would have been applied by the Commission to aid unlawfully made available to a company in Poland after Poland’s accession to the EU until settlement of the debt was between 5,26 % and 7,62 % (19).


L'Atlantique en aurait 24; le Québec en aurait 24, ce qui a scellé son adhésion; l'Ontario en aurait 24, et ainsi de suite, lorsque l'Ouest s'est plus tard joint à la fédération.

The Atlantic region would have 24. Quebec would have 24; that was what brought them on board.


Les autorités chypriotes veillent à ce que le montant total de l'aide directe versée à un agriculteur à Chypre après l'adhésion au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse en aucun cas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre de ce paiement direct durant l'année concernée dans les États membres autres que les nouveaux États membres.

The Cypriot authorities shall ensure that the total direct support a farmer is granted after accession in Cyprus under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, in no event exceeds the level of direct support a farmer would be entitled to receive under that direct payment in the relevant year in the Member States other than the new Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.


L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.


Constance Hanniffy (IE-PPE) a souligné que "l'adhésion aurait un impact sur l'UE et sa population".

Constance Hanniffy (IE-EPP) stressed that "accession would have an impact on the EU and its people".


* L'adhésion de la Turquie aurait sur l'Union une incidence économique positive, mais relativement limitée en raison de la taille modeste de l'économie turque et du degré d'intégration économique déjà atteint avant l'adhésion.

* The economic impact of Turkey's accession on the EU would be positive but relatively small, both due to the modest size of the Turkish economy and to the degree of economic integration already existing before accession.


Une politique de proximité n'aurait pas comme point de part une promesse d'adhésion, mais elle n'exclurait pas non plus une adhésion éventuelle.

A proximity policy would not start with the promise of membership and it would not exclude eventual membership.


2. Lors des négociations d'adhésion, l'Union devrait se fonder sur les règles et les structures qui existeront après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. 3. Comme la Commission l'avait fait remarquer dans son rapport "l'Europe et le défi de son élargissement", "l'élargissement aux pays de l'AELE qui ont demandé leur adhésion ne devrait pas poser de problèmes insurmontables sur le plan économique ; il aurait même l'avantage de renforcer la Communauté à plusieurs niveaux".

2. In the accession negotiations, the Union should take as a basis the rules and structures as they will exist following the entry into force of the Treaty on European Union. 3. As the Commission had noted in its report "Europe and the challenge of enalrgement", the accession of the EFTA countries who have applied for membership "should not pose insuperable problems of economic nature, and indeed would strengthen the Community in a number of ways".


w