Vertaling van "l'adaptation annuelle prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

estimation de perte annuelle | pertes annuelles prévues
annual loss expectancy | expected annual loss | EAL [Abbr.]

Tableau A - Production annuelle prévue
Annual Product Plan - Schedule A

ajustement et adaptation annuels du cadre financier
annual adjustments of the financial framework

adaptation annuelle
annual adjustment

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un État membre peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale.
A Member State may retain unchanged its national currency equivalent of an amount expressed in euro if, at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 3, the conversion of that amount, prior to any rounding-off, results in an increase of less than 15 per cent in the national currency equivalent.

3. Les États membres peuvent maintenir inchangé le montant des exonérations en vigueur lors de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 1 si la conversion des montants des exonérations exprimés en euros aboutissait, avant l’arrondissement prévu au paragraphe 2, à une modification de l’exonération exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette exonération.
3. Member States may continue to apply the amounts of the exemptions in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1, if conversion of the amounts of the exemptions expressed in euro leads, before the rounding-off provided for in paragraph 2, to an alteration of less than 5 % in the exemption expressed in national currency or to a reduction in that exemption.

Deuxièmement, les clauses de limitation dans le temps prévues dans le statut exigent de nouvelles solutions concernant les adaptations annuelles des salaires, des pensions et des contributions au régime de pension, ainsi que le remplacement du «prélèvement spécial», une taxe supplémentaire instaurée en 2004 et dont le taux est passé progressivement de 2,5 à 5,5 %.
Second: sunset clauses in the Staff Regulations require new solutions for the annual adjustments of salaries, pensions and pension contributions as well as the replacement of the so-called special levy, an extra tax introduced in 2004 which increased over time from 2.5% to 5.5%.

Deuxièmement, les clauses de limitation dans le temps prévues dans le statut exigent que soient trouvées de nouvelles solutions concernant les adaptations annuelles des salaires, des pensions et des contributions au régime de pension.
Second: sunset clauses in the Staff Regulations require new solutions for the annual adjustments of salaries, pensions and pension contributions.

Cette disposition constitue la seule possibilité prévue par le statut des fonctionnaires permettant au Conseil de tenir compte d’une crise économique dans le cadre de l’adaptation annuelle des rémunérations et d’écarter les critères fixés à l’article 3 de ladite annexe.
That provision represents the only possibility open to the Council, under the Staff Regulations, should it wish to take into account an economic crisis in the context of the annual salary adjustment and to depart from the criteria laid down in Article 3 of that Annex.

3. Les États membres ont la faculté de maintenir les seuils financiers en vigueur lors de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants correspondants exprimés en euros aboutissait, avant l’opération prévue au paragraphe 2, à une modification de la franchise exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette franchise.
3. Member States may maintain the monetary thresholds in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if, prior to the rounding-off provided for in paragraph 2, conversion of the corresponding amounts expressed in euro would result in a change of less than 5 % in the exemption expressed in national currency or in a lowering of this exemption.

3. Les États membres ont la faculté de maintenir le montant de la franchise en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion du montant de la franchise exprimée en euros aboutissait, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 2, à une modification, de moins de 5 %, de la franchise exprimée en monnaie nationale.
3. Member States may maintain the amount of the exemption in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if, prior to the rounding-off provided for in paragraph 2, conversion of the amount of the exemption expressed in euros would result in a change of less than 5 % in the exemption expressed in national currency.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en euros aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 euros, la somme la plus faible étant retenue.
2. Member States may maintain the amounts of taxation in force at the time of the annual adjustment provided for in paragraph 1 if the conversion of the amounts of the level of taxation expressed in euro would result in an increase of less than 5 % or EUR 5, whichever is the lower amount, in the level of taxation expressed in national currency.

«La stratégie politique annuelle procure un excellent cadre pour la préparation de l'avant-projet de budget et constitue la deuxième étape, après la proposition d'adaptation des perspectives financières, vers un budget véritablement prévu pour 25 États membres.
"The Annual Policy Strategy provides an excellent framework for the preparation of the Preliminary Draft Budget and marks the second step towards a fully-fledged budget for 25 Member States after the proposal for adjustment of the Financial Perspectives.

Les credits d'engagement de l'ensemble des Fonds a finalite structurelle feront l'objet d'un doublement en termes reels entre 1987 et 1992. Pour montrer l'importance qu'elle attache au developpement des regions les moins prosperes (soit la Grece, l'Irlande, le Portugal, certaines regions d'Espagne et d'Italie, l'Irlande du Nord, et les departements francais d'outre-mer), la Commission propose un effort significatif de concentration des ressources budgetaires en faveur de leur croissance et de leur adaptation (1) COM(87)167 - 2- Une augmentation annuelle des credits d'engagement affectes a cet objectif est prevue qui sera au moins equivalente a l'augmentation annuelle globale des credits d'engagement des Fonds a finalite structurelle.
As a measure of the importance the Commission attaches to the development of the least prosperous regions (covering Ireland, Northern Ireland, Portugal, Greece, some parts of Spain and Italy and the French overseas departments), it proposes to reserve at least 80% of FEDER resources to this purpose.