Vertaling van "l'actuelle session parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

session parlementaire
parliamentary session

session d'une législature [ session parlementaire ]
session of parliament

session parlementaire
session of parliament

Recueil des Actes des sessions parlementaires
Collected Minutes of the Cortes

clôture de la session parlementaire
rising of the House

Session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Session of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe

interruption de session | vacances parlementaires
adjournment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 1196 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Défense nationale, combien d’officiers de la réserve ayant le grade de général, de colonel ou de lieutenant-colonel pourraient être nommés, en date du 13 février 2013, aux termes de l’article 165.22 de la Loi sur la défense nationale depuis que celle-ci a été modifiée par le projet de loi C-15, adopté au cours de l’actuelle session parlementaire?
Question No. 1196 Hon. Scott Brison: With regard to National Defence, how many Canadian Forces Reserve officers at the General, Colonel or Lieutenant-Colonel ranks would, as of February 13, 2013, qualify for an appointment under section 165.22 of the National Defence Act, as amended by Bill C-15 in the current session of Parliament?

Le secrétaire parlementaire et le comité auquel il siège ont fait de l'excellent travail en faisant avancer l'étude de projets de loi au comité, non seulement lors de la session parlementaire actuelle, mais aussi au cours de la précédente.
The parliamentary secretary and his committee have done a great job on moving legislation through their committee, both in this session and in the last session of Parliament.

Dans cet esprit, le vote de ce rapport au cours de l’actuelle session parlementaire constitue un pas positif montrant que le Parlement est disposé à adopter ce règlement le plus tôt possible.
With this in mind, the vote for this report during this parliamentary session is a positive step, indicating Parliament’s readiness to adopt this regulation as soon as possible.

Le comité a déclaré irrecevables, rien qu'au cours de l'actuelle session parlementaire, un grand nombre d'amendements proposés qui avaient plus de chances d'être déclarés recevables.
Just in this session of Parliament in this committee, we have had a large number of proposed amendments ruled out of order that were much closer to being in order.

12. insiste sur le fait qu'actuellement, les denrées alimentaires issues d'animaux clonés peuvent accéder au marché européen sans aucun contrôle; invite par conséquent la Commission à présenter une proposition de règlement sur les denrées alimentaires issues d'animaux clonés et de leurs descendants, conformément à la procédure de codécision, comme l'a demandé le Parlement lors de sa session parlementaire de septembre I; estime qu'en attendant l'entrée en vigueur d'un tel règlement, un moratoire concernant la mise sur le marché d'aliments produits à partir d'animaux clonés ou de leur descendance devrait s'appliquer.
12. Points out that, currently, foods derived from cloned animals can enter the European marPersonNameket totally uncontrolled; calls, therefore, on the Commission to bring forward a propoPersonNamesal for a regulation on foods derived from cloned animals and their descendants to be adopted under the codecision procedure, as requested by Parliament at its September I part-session; takes the view that, pending the entry into force of such a regulation, a moPersonNameraPersonNametorium should be imposed on the placing on the market of foods manufactured from cloned animals and their descendants;

L'Union européenne veut espérer que l'ensemble des acteurs politiques mettront à profit les premières semaines de l'actuelle session parlementaire pour coopérer à la réalisation de cet objectif.
The European Union expects all political actors to use the first weeks of this parliamentary session to co-operate in achieving this objective.

Ordres du jour surchargés pendant les sessions, lourdeur des débats, absence de continuité du travail parlementaire, insuffisance de la concertation entre représentants européens et ACP entre les sessions, manque de cohérence entre les différents instruments et instances de travail (atelier/rapport général). autant de handicaps qui ne permettent pas à l'heure actuelle à l'APP d'exprimer tout son potentiel, de remplir intégralement le rôle qui lui est imparti par l'accord de Cotonou.
Overloaded session agendas, sluggish debates, a lack of continuity in parliamentary business, lack of consultation between European and ACP representatives between sessions, lack of coherence between instruments and working bodies (workshops, general report, etc.) are all handicaps that currently prevent the JPA from fulfilling its potential and carrying out the full role conferred on it by the Cotonou Agreement.

- (ES) Monsieur le Président, jusqu'à la législature actuelle, les commissions permanentes, les délégations interparlementaires et les délégations aux commissions parlementaires mixtes de ce Parlement étaient constituées au moyen d'une procédure uniforme : la plénière, sur proposition de la Conférence des présidents, désignait les membres et ces derniers, lors de la session constitutive, élisaient le bureau de chacun de ces organes.
– (ES) Mr President, until this current parliamentary term, the standing committees, the interparliamentary delegations and the delegations of the joint parliamentary committees of this House were set up using a uniform procedure: Plenary, at the proposal of the Conference of Presidents, appointed Members, and these, at the inaugural meeting, elected the bureau for each of these bodies.

Étant donné que deux projets de loi modifiant l’article 143 de la LEC ont été déposés au cours de l’actuelle session parlementaire, il faudra procéder à une nouvelle numérotation pour éviter la confusion.
Because of the introduction in the current session of Parliament of two bills that affect section 143 of the Act at the same time, some renumbering will be necessary to avoid confusion.