Vertaling van "l'actuelle directive selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attaque directe selon Kjeldahl | Kjeldahlisation directe
direct application of Kjeldahl's method | direct Kjeldahl digestion

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

Transfert direct selon le sous-alinéa 60(1)(v)
Direct Transfer Under Subparagraph 60 (1) (v)

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

évaluation selon le principe de la valeur actuelle
valuation according to the current value principle

chargé actuellement de la direction...
currently in charge of Directorate...

selon les indications [ selon les directives | de la façon indiquée | tel qu'indiqué ]
as indicated

valeur maximale selon la direction axiale de l'enthalpie moyenne radiale du combustible
radial average peak fuel enthalpy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le souci, toujours, de garantir des conditions équitables de concurrence, le nouveau texte reprend la disposition de l'actuelle directive selon laquelle les aéroports qui fournissent eux-mêmes des services d'assistance en escale pour les transporteurs aériens et qui, en même temps, gèrent les infrastructures doivent tenir des comptabilités distinctes pour leurs activités d'assistance en escale; Le Conseil n'a toutefois pas accepté l'obligation de séparation juridique proposée par la Commission.
In the same spirit of ensuring fair competition, the new text maintains the provision of the current directive that airports which themselves provide groundhandling services for air carriers and at the same time manage infrastructure must keep separate accounts for their groundhandling activities. However, the Council did not accept the obligation of legal separation, proposed by the Commission.

Dans les premières années de la Confédération, il n’existait pas de règle spécifique au sujet des personnes autorisées à invoquer le Règlement; les députés se rappelaient donc mutuellement à l’ordre (voir, par exemple, Débats, 23 mars 1868, p. 387-388; 7 mars 1878, p. 812), mais cette pratique a évolué graduellement vers la méthode actuelle, moins directe, selon laquelle les députés peuvent invoquer eux-mêmes le Règlement, mais doivent laisser à la présidence la décision à prendre.
In the early years after Confederation, the rule was not specific about who called Members to order and, as a result, Members called each other to order (see, for example, Debates, March 23, 1868, pp. 387-8; March 7, 1878, p. 808), but the practice eventually evolved to the less direct method of Members raising points of order for decision by the Chair.

La procédure d'appel à la concurrence sera améliorée (par exemple, en portant à dix ans la durée maximale des contrats de fournitures au lieu de sept selon l'actuelle directive), et les règles en matière de sous-traitance seront précisées.
The tender procedure will be improved (for instance by extending the maximum duration of supply contracts to up to 10 years instead of seven under the current directive), and the rules on subcontracting will be clarified.

Selon la directive 91/692/CEE, les États membres avaient jusqu'au 30 septembre 2004 pour présenter leurs rapports périodiques sur l'actuelle directive-cadre relative aux déchets.
According to Directive 91/692/EEC, Member States had to submit their periodic reports on the existing Waste Framework Directive by 30 September 2004.

La liste annexée à l’actuelle directive est purement indicative et fait donc l’objet d’interprétations différentes selon les États membres.
The list annexed to the current directive is purely indicative and is consequently subject to differing interpretations by the Member States.

J'ai actuellement en main un communiqué daté d'aujourd'hui que la CARP m'a fait parvenir et qui s'intitule « La solution libérale de dix pour cent: un pas dans la bonne direction selon la CARP ». De toute évidence, la CARP n'appuie pas la position du gouvernement.
Indeed, I have in my hand a press release of today from CARP, the title of which is, “The Liberal 'Ten Percent Solution': A Step in the Right Direction, according to CARP”, which proves that CARP does not support the government.

Cette directive, selon moi, est complètement inutile et ne règle rien sous son actuelle forme édulcorée.
This directive, I would say, is completely useless and does not resolve anything in its current watered-down form.

Le premier rapport présenté par la Commission le 15 septembre 2008 constate qu'il est actuellement possible de tourner la directive en utilisant comme intermédiaires des fonds de placement (personnes morales ou constructions juridiques) qui ne sont pas couverts par la définition actuelle officielle du "bénéficiaire effectif" (cette définition ne portant que sur les personnes physiques), mais qui ne sont pas non plus tenus pour le moment d'agir, selon la directive, comme des "agents payeurs à la réception".
In its first report adopted on 15 September 2008 the Commission stated that it was now possible to circumvent the Directive by using interposed investment companies (legal entities or arrangements) which are not covered by the current official definition of ‘beneficial owner’ (since the definition covers only natural persons) and which on the other hand are not obliged under the Directive to act as paying agents.

Des demandes au titre de la directive 2001/18/EC sont actuellement traitées selon la procédure d'autorisation.
Applications under Directive 2001/18/EC are currently being processed in accordance with the authorisation procedure.

Le Conseil de Barcelone, selon la présidence, doit marquer le début d'un véritable marché de l'énergie au-delà des limites minimales reprises dans l'actuelle directive. Cela requiert l'adoption de calendriers ambitieux pour la libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité afin de favoriser la liberté de choix du fournisseur, particulièrement sur le marché des entreprises.
The Presidency believes that the Barcelona Council must mark the beginning of a genuine energy market which exceeds the minimum limits laid down in the current directive, and this requires the adoption of ambitious liberalisation timetables in the gas and electricity sectors in order to favour the free choice of provider, especially in the companies market.