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CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Directive Omnibus I
Hospitalisation par autorité légale
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Remémoration
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «l'actuelle autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection




hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP).

[16] Discussions were held in the context of the groups and committees under the current telecom regulatory framework (National Regulatory Authorities, Licensing Committee, ONP Committee).


Les modifications apportées aux modalités du contrôle de la protection des données généreront des économies de 3 millions d'EUR entre 2015 et 2020 pour Europol, qui ne devra plus fournir un soutien à l'actuelle autorité de contrôle commune, et des coûts supplémentaires de 1,5 million d'EUR pour le CEPD au cours de la même période.

The change in data protection supervision arrangements will create savings of €3m for Europol between 2015 and 2020, no longer needing to provide support to the current Joint Supervisory Body, and additional costs of €1.5m for EDPS over the same period.


Brexit: la Commission européenne propose des modifications législatives en vue de la relocalisation de l'Agence européenne des médicaments et de l'Autorité bancaire européenne, actuellement situées à Londres // Bruxelles, le 29 novembre 2017

Brexit: European Commission proposes legislative amendments for the relocation of the European Medicines Agency and the European Banking Authority from London // Brussels, 29 November 2017


La Commission européenne publie l'évaluation des offres d'accueil de l'Autorité bancaire européenne et de l'Agence européenne des médicaments, actuellement implantées au Royaume-Uni // Bruxelles, le 30 septembre 2017

European Commission publishes assessment of offers to host European Banking Authority and European Medicines Agency, currently located in the United Kingdom // Brussels, 30 September 2017


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Les modifications apportées aux modalités du contrôle de la protection des données généreront des économies de 3 millions d'EUR entre 2015 et 2020 pour Europol, qui ne devra plus fournir un soutien à l'actuelle autorité de contrôle commune, et des coûts supplémentaires de 1,5 million d'EUR pour le CEPD au cours de la même période.

The change in data protection supervision arrangements will create savings of €3m for Europol between 2015 and 2020, no longer needing to provide support to the current Joint Supervisory Body, and additional costs of €1.5m for EDPS over the same period.


Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité europé ...[+++]

In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.


Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité europé ...[+++]

In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.


Toutefois, la question de la protection des données peut être réglée en fonction des besoins dans des instruments juridiques propres aux domaines précités, au niveau communautaire et national[14]. Par conséquent, des garanties supplémentaires seront nécessaires dans l'éventualité où un partage de données à caractère personnel serait envisagé entre des autorités relevant du champ d'application du cadre juridique applicable à la protection des données (par exemple, des autorités compétentes en matière de pêche) et des autorités (actuellement) exclues de ce champ ...[+++]

However, data protection may be addressed on an ad hoc basis in specific legal instruments in these fields, both at Community and Member State level.[14] As a consequence, additional safeguards will be required in case it would be envisaged to share personal data between authorities falling within the scope of the existing legal framework for data protection (e.g. fisheries authorities) and authorities (currently) falling outside that scope (e.g. military, state security authorities).


[16] Des débats ont été organisés sous les auspices des groupes et comités existants en vertu du cadre réglementaire sur les télécommunications actuel (autorités réglementaires nationales, comité des licences, comité ONP).

[16] Discussions were held in the context of the groups and committees under the current telecom regulatory framework (National Regulatory Authorities, Licensing Committee, ONP Committee).


(2) considérant que les autorités autrichiennes se sont engagées à améliorer la fiabilité de cette base de données en garantissant notamment: a) que tous les mouvements d'animaux y soient enregistrés; b) que les autorités compétentes prennent des mesures pour pouvoir corriger rapidement toute erreur ou insuffisance qui pourrait être détectée spontanément ou dans le cadre des inspections sur le terrain qui sont prévues; c) que des mesures soient mises en oeuvre en vue d'améliorer les dispositions autrichiennes actuelles en matière de réide ...[+++]

(2) Whereas Austrian authorities have undertaken the commitment to improve the reliability of this data base ensuring in particular that: (a) all kind of movements shall be recorded in the data base, (b) the competent authorities will take measures as to be able to promptly correct any errors or deficiencies which could be detected automatically or following the appropriate on the spot inspections, (c) measures will be implemented in order to improve their current provisions regarding reidentification of bovine animals in case of lots eartags as to comply with the provisions of Regulation (EC) No 820/97, (d) measures will be taken to ensure full involvement of the veterinary authorities on the implementation of the provisions of Regulation ...[+++]


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