Traduction de «l'actuel régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime actuel de la TVA
present VAT system

cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition
tax situation

régime actuel
present form of organization

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[3] En cas de maintien du statu quo (c’est-à-dire dans l'hypothèse de la poursuite de l’actuel régime de protection contre les inondations par débordement direct de cours d'eau et de la période de retour actuelle de cent ans), les dommages pour l'Union européenne résultant de l’effet combiné du climat et des changements socio-économiques devraient passer de 6,9 milliards d’EUR par an à 20,4 milliards d’EUR par an d'ici les années 2020, à 45,9 milliards d’EUR d'ici les années 2050 et à 97,9 milliards d’EUR par an d'ici les années 2080.
[3] Under the no-adaptation scenario (i.e. assuming continuation of the current protection against river floods up to a current 100-year event), EU damages from the combined effect of climate and socio-economic changes are projected to rise from EUR 6.9 billion/year to EUR 20.4 billion/year by the 2020s, EUR 45.9 billion/year by the 2050s, and EUR 97.9 billion/year by the 2080s.

La proposition abroge et remplace l’actuel régime de l’Union sur le plafonnement annuel des émissions nationales de polluants atmosphériques, tel qu’il est défini par la directive 2001/81/CE.
The proposal repeals and replaces the current Union regime on the annual capping of national emissions of air pollutants, as defined in Directive 2001/81/EC.

Le 6 avril 2016, la Commission européenne a publié une communication qui a lancé le processus de réforme de l’actuel régime d’asile européen commun, tel qu’annoncé par le président Juncker dans ses orientations politiques et décrit dans l’agenda européen en matière de migration.
On 6 April 2016, the European Commission published a Communication which launched the process for reforming the current Common European Asylum System as announced by President Juncker in his Political Guidelines and as set out in the European Agenda on Migration.

Notre proposition prévoit qu'on passe de l'actuel régime public de financement par répartition à un régime pleinement financé et basé sur les comptes individuels, tout en protégeant les prestations des personnes âgées actuelles.
Our proposal calls for moving from the present pay as you go public system, to a fully funded system based on individual accounts while protecting the benefits of current seniors.

Plus loin, nous avons «remboursement de contributions», «intérêt sur le remboursement de contributions»—aucun débat, monsieur le président—«prestations payables à la retraite».Nous ne savons pas du tout, monsieur le président, si le projet de loi, créant un tout nouveau régime de pension qui entrera en vigueur l'an prochain, et l'actuel régime de pension va être supprimé.Cela va-t-il être identique, supérieur ou inférieur aux prestations qui sont à l'heure actuelle payables?
Looking on to “return of contribution”, “Interest on return of contribution”—no debate whatsoever, Mr. Chair—“Benefits payable on retirement”.We have no idea, Mr. Chairman, whether this bill, which sets up a whole new pension plan starting next year, and the current pension plan is going to get wound down—is this going to be identical or better or worse than the benefits currently payable?

L’actuel régime d’arrachage serait aussi supprimé en même temps.
The current grubbing-up scheme would also be abolished at the same time.

Dans le nouveau régime tarifaire, le montant de 230 € par tonne proposé par la Commission pour les pays fournisseurs bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) – principalement situés en Amérique latine – est destiné à remplacer à partir du 1 janvier 2006 l'actuel régime fondé sur les contingents tarifaires.
The new tariff proposed by the Commission of 230€ per tonne for most favoured nation (MFN) suppliers - mostly in Latin America - is intended to replace as of 1 January 2006 the present regime based on tariff quotas.

Le système d'«opérateur sûr» permettrait aux exportateurs européens de bénéficier des actuels régimes de facilitation des importations appliqués par les États-Unis, et anticipe également les développements au niveau international.
The “secure operator” scheme would allow European exporters to benefit from current US import facilitation schemes, but also anticipates international developments.

34. Cependant, il convient de souligner que, dans l'un comme dans l'autre cas, le point critique de tout régime définitif n'est plus tant, comme dans l'actuel régime transitoire, le contrôle de la taxation mais celui de l'exercice du droit à déduction.
34. However, it should be stressed that, in either case, the key point of any definitive system is not so much - as with the current transitional arrangements - to monitor taxation but to monitor the exercise of the right of deduction.

Contrairement à ce que recommande le Parti réformiste, nous ne croyons pas qu'il faudrait privatiser tout le régime ou abolir l'actuel Régime de pensions du Canada ou le régime public de pensions de retraite, pour adopter un super REER.
We do not believe as the Reform Party is suggesting that we should privatize the whole thing or abolish the existing Canada pension plan or the public pension plan and move to a super RRSP plan.