Traduction de «l'actuel registre permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre des données actuelles
current data register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Là où je pense que vous voulez en venir, madame le sénateur, c'est aux difficultés relatives au fait d'établir clairement la chaîne de cession au moyen d'une ressource centralisée, ce que l'actuel registre permet de faire.
What I think you are getting at, honourable senator, are the difficulties in obtaining a clear centralized chain of transfer, which the current registry possesses.

La première partie de la consultation ne nécessite pas une connaissance approfondie du registre de transparence actuel et permet à des non-spécialistes de répondre aux questions concernant la portée du système et les principes qui le sous-tendent, tandis que la seconde vise à recueillir l'avis des utilisateurs sur le fonctionnement pratique du système tel qu'il est conçu actuellement.
The first part of the consultation does not require detailed knowledge of the current Transparency Register and allows non-experts to respond on questions of principle and scope, whilst the second section invites opinions on the practical functioning of the current system from those who use it.

Un registre permet de raccourcir la période électorale, qui est actuellement de 47 jours au moins au niveau fédéral.
A register affords an opportunity to shorten the election calendar, which at the federal level is currently at a minimum 47 days.

140. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux; invite les États membres à transposer promptement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant dans les registres centraux des propriétaires bénéficiaires; répète que, selon lui, ces registres devraient être publics;
140. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers of beneficial owners; reiterates its position that these registers should be public;

138. souligne que l'opacité qui entoure actuellement le système fiscal international permet aux multinationales de contourner l'impôt et la législation des États en matière fiscale ainsi que de transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les autorités compétentes aient un accès complet aux registres centraux des bénéficiaires effectifs, tant pour les sociétés que pour les fiduciaires, conformément à la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux; invite les États membres à transposer promptement la quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en assurant un accès ample et simplifié aux renseignements figurant dans les registres centraux des propriétaires bénéficiaires; répète que, selon lui, ces registres devraient être publics;
138. Stresses that the current opacity in the international tax system allows MNCs to avoid taxes, circumvent national tax laws and shift their profits to tax havens; calls on the Commission and the Member States to ensure that the competent authorities have full access to central registers of beneficial ownership for both companies and trusts, in accordance with the fourth Anti-Money-Laundering Directive; calls on the Member States to swiftly transpose the fourth Anti-Money-Laundering Directive, ensuring broad and simplified access to information contained in central registers of beneficial owners; reiterates its position that these registers should be public;

Qui plus est, cette entente nous permettra de répondre aux attentes actuelles des électeurs, qui pensent être ajoutés au registre lorsqu'ils donnent leur consentement sur le formulaire actuel, lequel consentement ne nous permet que de modifier leurs données au temps présent.
At the same time, it will allow us to meet present expectations that electors are being added to the Register through their tax form consent, and this consent only allows us to change their current information.

En conclusion, considérant que la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu demeure toujours une mesure efficace et un levier essentiel pour prévenir des décès par suicide, par homicide ou par accident, et qu'elle permet de diminuer l'accès aux armes à feu qui sont dangereuses pour tout le monde, les directeurs de la santé publique du Québec considèrent crucial de la maintenir intacte, tout comme le registre des armes d'épaule, lequel est une composante indissociable de la loi actuelle.
In conclusion, given that the current firearms control act continues to be effective legislation and an essential lever for preventing suicides, homicides and accidental deaths, the public health directors of Quebec consider it to be crucial to preserve it in its entirety, along with the long-gun registry, which is an inseverable component of the present act.

Le registre des STG renferme en l'état des dénominations enregistrées sans réservation de la dénomination, comme le permet actuellement le règlement (CE) nº 509/2006.
The TSG register currently contains names registered without reservation of the name, as is currently permitted under Regulation (EC) No 509/2006.

Actuellement, des initiatives comme ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works – registres des œuvres orphelines et ouvrages épuisés), projet qui permet à tout utilisateur, via une interface développée au niveau européen, de vérifier si une œuvre est disponible, épuisée ou orpheline et d'obtenir des informations sur les détenteurs de droits, sont des instruments très utiles pour faciliter l'obtention des droits pour les œuvres orphelines.
At the moment, initiatives such as ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works), a project which allows any user to verify whether a work is available, expired or orphan by using an interface developed at European level, and to obtain information on copyright holders, are very useful tools in facilitating the rights clearance for orphan works.

Le système actuel d’information du marché intérieur permet le partage d’informations, mais seulement lorsqu’un régulateur compétent pose une question concernant un candidat à son registre. Nous devons donc disposer d’un meilleur mécanisme d’échange afin d’alerter les autorités lorsqu’un individu a été radié pour incompétence.
The current internal market information system allows for the sharing of information, but only when a competent regulator has a question about an applicant to its register, so we have to have a better exchange to alert authorities when an individual has been struck off due to incompetence.