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Français
La présidence actuelle et les présidences suivantes

Vertaling van "l'actuel président dudit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la présidence actuelle et les présidences suivantes

Multi-Presidency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au conseil d'administration du FEI, la Communauté est représentée par deux membres, dont l'un est actuellement président dudit conseil.

The Community is represented in the EIF's Board of Directors by two members, one being the present Chairman of the Board.


Le rôle que le comité visé à l'article 255 pourrait jouer à l'avenir, dans le cadre de ces propositions, a fait l'objet de discussions avec l'actuel président dudit comité, Jean-Marc Sauvé, lors d'une audition organisée le 30 mai 2013.

The possible future role of the Article 255 panel under these proposals was discussed with the current President of the panel, Jean-Marc Sauvé, at a hearing on 30 May 2013.


Le rapport est déposé par le président du comité responsable de l’application de la Loi (à l’heure actuelle, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées), mais il n’est pas considéré comme un rapport dudit comité.

While the report is tabled by the Chair of the committee responsible for administering the Act (currently, the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities), it is not considered as a report of the Committee.


Par lettre de son président en date du 26 octobre 2011, la République française (ci-après dénommée la «France») a demandé au Conseil européen de prendre une telle décision afin que Mayotte, qui a actuellement le statut de pays et territoire d’outre mer au sens de l’article 355, paragraphe 2, du TFUE et qui figure à ce titre à l’annexe II dudit traité, accède au statut de région ultrapériphérique, au sens de l’article 349 du TFUE.

In a letter from the French President dated 26 October 2011, the French Republic (hereinafter ‘France’) asked the European Council to take such a decision to enable Mayotte, which currently has the status of an overseas country or territory within the meaning of Article 355(2) TFEU and is listed as such in Annex II to the Treaty, to acquire the status of an outermost region within the meaning of Article 349 TFEU.


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Au conseil d'administration du FEI, la Communauté est représentée par deux membres, dont l'un est actuellement président dudit conseil.

The Community is represented in the EIF's Board of Directors by two members, one being the present Chairman of the Board.


Dans le même ordre d'idée, il est ici question d'un projet de loi d'initiative parlementaire connexe dont le comité est actuellement saisi et, avec l'accord de son parrain, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne; le Comité disposera ainsi d'un total de quatre-vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra terminer son étude du projet de loi (1525) [Français] Le Président: Conformément à l'al ...[+++]

Along the same lines on a related private member's bill that is now before the committee, and again in concurrence with the mover of the private member's bill, pursuant to Standing Order 97.1, your committee is requesting an extension of 30 sitting days to consider Bill C-331, the Ukrainian Canadian restitution act, thereby providing the committee with a total of 90 sitting days during which to complete its study of the bill (1525) [Translation] The Speaker: Pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), a motion to concur in the report shall be deemed moved, the question deemed put, and a recorded division deemed demanded and deferred to the ne ...[+++]


Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, hier, lorsque le projet de loi C-41 est passé à la deuxième lecture, le sénateur Lynch- Staunton a promptement invoqué le Règlement pour remettre en question l'acceptabilité procédurale dudit projet de loi dans sa forme actuelle.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, yesterday, when Bill C-41 was called to begin second reading debate, Senator Lynch-Staunton promptly rose on a point of order to challenge the procedural acceptability of the bill in its current form.




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Date index: 2023-10-23
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