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Processus actuel
Processus d'alignement
Processus opérationnel actuel
Processus opérationnel en cours
Processus opérationnel en vigueur

Traduction de «l'actuel processus d'alignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus opérationnel en cours [ processus opérationnel en vigueur | processus opérationnel actuel ]

current business process






Processus d'évaluation dans le cadre de la transition des participants et participantes actuels

Transition Assessment Process for Current Participants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons encouragé le gouvernement et formulé des recommandations depuis maintenant six ou sept ans pour que le processus des crédits budgétaires soit aligné sur les rapports comptables, parce que les deux se font essentiellement de deux manières différentes actuellement.

We have been encouraging government and making recommendations for six or seven years that they bring the budgeting appropriations process in line with the reporting, because now they are essentially on two different bases.


Deux problèmes pourraient avoir des répercussions sur le déploiement de la technologie mPower au Canada: le régime actuel de responsabilité nucléaire et le processus d'évaluation environnementale des installations nucléaires. Pour que le Canada s'aligne sur les normes internationales, il est essentiel que le Parlement adopte rapidement les modifications à la Loi de 1970 sur la responsabilité nucléaire et que le Canada ratifie la Co ...[+++]

Prompt CSC ratification by Canada would address nuclear liability issues; attract international contractors for power reactor life extension and new build projects; and drive further Canadian nuclear exports, which we would participate in, helping to preserve Canadian nuclear jobs and infrastructure.


J. considérant que la mise en œuvre des dispositions correspondantes du traité de Lisbonne nécessitera un processus intensif et complexe de négociations interinstitutionnelles et que l'actuel processus d'alignement devrait donc être mené à terme le plus tôt possible, en tout cas avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

J. whereas implementation of the corresponding provisions of the Treaty of Lisbon will necessitate an intense and complex process of interinstitutional negotiation, and whereas the present process of alignment should therefore be completed as soon as possible and in any event before the Treaty of Lisbon enters into force,


J. considérant que l'application des dispositions afférentes du traité de Lisbonne nécessitera un processus intensif et complexe de négociations interinstitutionnelles, et que l'actuel processus d'alignement devrait donc être mené à terme le plus tôt possible, en tout cas avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

J. whereas implementation of the corresponding provisions of the Treaty of Lisbon will necessitate an intense and complex process of interinstitutional negotiation, and whereas the present process of alignment should therefore be completed as soon as possible and in any event before the Treaty of Lisbon enters into force,


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J. considérant que la mise en œuvre des dispositions correspondantes du traité de Lisbonne nécessitera un processus intensif et complexe de négociations interinstitutionnelles et que l'actuel processus d'alignement devrait donc être mené à terme le plus tôt possible, en tout cas avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

J. whereas implementation of the corresponding provisions of the Treaty of Lisbon will necessitate an intense and complex process of interinstitutional negotiation, and whereas the present process of alignment should therefore be completed as soon as possible and in any event before the Treaty of Lisbon enters into force,


12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur ...[+++]

12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the neces ...[+++]


28. appelle la commission compétente à mener, en étroite coopération avec la commission des pétitions, un examen des règles actuelles de la procédure des pétitions afin de mieux l'aligner sur les bonnes pratiques actuelles et de renforcer les procédures relatives à la protection et à la confidentialité des données sans porter préjudice à la transparence essentielle du processus des pétitions;

28. Calls upon the responsible committee, in close cooperation with the Committee on Petitions, to conduct a review of the current rules of procedure of the petitions procedure in order to bring it more into line with current best practice and reinforce procedures related to data protection and confidentiality without undermining the essential transparency of the petitions process itself;


Le Conseil a également souligné combien il est important que les pays du processus de stabilisation et d'association alignent leur politique en matière de visa et d'entrée sur leur territoire sur les normes actuellement en vigueur dans l'UE, et il les a invités à poursuivre et à intensifier la coopération lancée par la déclaration conjointe de Sarajevo, du 28 mars 2001, sur la coopération régionale dans le domaine de l'asile et de ...[+++]

The Council also stressed the importance for the SAP countries to align their visa and entry policies with current EU standards, and invited them to pursue and intensify the co-operation initiated with the 28 March 2001 Sarajevo Joint Declaration regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration.


Nous voulons vous montrer à quel point la CEMA cadre avec le projet de loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Nous aimerions améliorer l’efficacité du processus de la CEMA de sorte qu'elle s'aligne avec l’un des objectifs énoncés pour l'étude de cinq ans de la LCEE c'est-à-dire assurer un processus plus prévisible, certain et opportun et comme nous le voulons tous, un processus diminuant les incertitudes actuelles et améliorant la qu ...[+++]

We would also like to reinforce the effectiveness of the CEMA process as being aligned with one of the stated goals for the five-year review of CEAA that is, a more predictable, certain, and timely process, and, as we would all like to see, an approach that reduces any uncertainty that may exist today and indeed enhances both the quality of environmental assessment and federal-provincial harmonization.


5. Politique des visas et politiques en matière d'entrée sur le territoire: alignement, dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association, sur les règles communautaires actuellement en vigueur en matière de visas et d'entrée sur le territoire, y compris les règles et procédures de l'Accord Schengen.

Visa policy and entry policies alignment by the countries of the Stabilisation and Association Process to current applicable EU visa and entry rules, including the Schengen rules and procedures.




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l'actuel processus d'alignement ->

Date index: 2023-06-03
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