Traduction de «l'actuel mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce système juridictionnel est amené à remplacer l’actuel mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), dans le TTIP, mais aussi dans l'ensemble des négociations de l’UE en matière de commerce et d'investissement, actuelles ou futures.
The new system would replace the existing investor-to-state dispute settlement (ISDS) mechanism in TTIP and in all ongoing and future EU trade and investment negotiations.

Les parties se sont rendu compte, lors des dernières négociations, que le mécanisme devait être beaucoup plus évolué et ont négocié l'actuel mécanisme de règlement des différends, c'est-à-dire le mémorandum sur les règles de procédure qui visent à soutenir le mécanisme lui-même.
The parties realized, during the last negotiations, that the mechanism required much more development, and they negotiated the present dispute settlement mechanism, namely, the understanding on the rules of procedure that support the mechanism itself.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission s’engagent également à perfectionner l’actuel mécanisme «attrape tout» pour ce qui est des biens à double usage ne relevant pas de l’annexe I du règlement, dans le but d’améliorer encore le système de contrôle des exportations et son application au sein du marché unique européen.
The European Parliament, the Council and the Commission also commit to further development of the existing ‘catch-all’ mechanism for dual-use items falling outside the Annex I of the Regulation, in order to further enhance the export control system and its application within the European single market.

L'écart qui existe actuellement sur le marché entre l'offre et la demande d'emprunts et de garanties destinés à couvrir des investissements à risque dans le domaine de la recherche et de l'innovation, que cherche à combler l'actuel mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), devrait persister, les banques commerciales restant largement absentes du secteur des prêts à haut risque.
The current gap in the market between the demand for and supply of loans and guarantees for risky RI investments, addressed by the current Risk-Sharing Finance Facility (RSFF), is likely to persist, with commercial banks remaining largely absent from higher-risk lending.

Le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de sa récente proposition de règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (doc. 17549/11), qui remplacera l'actuel mécanisme de surveillance établi en vertu de la décision nº 280/2004/CE .
The Council took note of the presentation by the Commission of its recent proposal for a regulation on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change (17549/11), which will replace the current monitoring mechanism established under decision 280/2004/EC .

Cette proposition vise à simplifier le système et à le rendre plus efficace: elle prévoit notamment le remplacement de l’actuel mécanisme ex ante par des contrôles ex post des votes exprimés, ainsi que des sanctions plus sévères.
The proposal aimed at simplifying the system and making it more effective: it included in particular the replacement of the current ex-ante mechanism with ex-post checks on the votes cast, combined with heavier penalties.

L'actuel mécanisme de financement en matière d'efficacité énergétique sera étendu aux Balkans occidentaux.
The existing energy efficiency facility will be further extended to the Western Balkans.

13. Pour ce qui est d'améliorer les actuels mécanismes de règlement des problèmes afin de renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs à l'égard du marché intérieur, le Conseil a adopté, le 1er mars 2002, des conclusions séparées sur l'initiative "SOLVIT" .
13. With regard to the improvement of the present problem-solving mechanisms in order to strengthen confidence of business and consumers in the internal market, the Council has adopted separate conclusions on 1 March 2002 on the "SOLVIT" initiative .

Ces indicateurs devraient, si possible, être intégrés dans les actuels mécanismes de collecte des données d'Eurostat et d'Europol.
These indicators should be incorporated, if possible, into the present Eurostat and Europol data collection mechanisms.

Question 9: Les instruments disponibles actuellement (mécanisme de surveillance, procédures pour infraction) sont-ils suffisants, ou faut-il concevoir des instruments supplémentaires afin de permettre à la Communauté d'évaluer correctement le respect des exigences fixées dans le cadre du système d'échange de droits d'émission dans la Communauté-
Question 9: Are the currently available instruments (Monitoring Mechanism, infringement procedures) sufficient or should additional tools be developed in order for the Community to adequately assess compliance in the context of emissions trading within the Community-