Traduction de «l'actuel conseil avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs tribunaux ont refusé de participer à l’élection de nouveaux membres, estimant que l'actuel Conseil avait perdu toute légitimité pour représenter le pouvoir judiciaire.
In the election to replace these posts, a number of courts refused to be involved, considering that the current Council had lost the legitimacy to represent the judiciary.

Il est actuellement conseiller pour l'Europe orientale et l'Asie centrale au sein du SEAE et a aussi exercé la fonction de conseiller principal au Conseil de l'UE; il avait officié précédemment en tant que diplomate finlandais en Ukraine et en Thaïlande.
He is currently an advisor in the EEAS on developments in Eastern Europe and Central Asia and has also worked as senior advisor at the Council of the EU; before that he was a Finnish diplomat with postings in Ukraine and Thailand.

Sixième moyen, tiré du fait que le Conseil ne s’est pas assuré de la pertinence et de la validité des éléments de preuve sous-tendant l’inscription du requérant sur la liste car il n’a pas examiné si la personne agissant actuellement en tant que procureur général d’Ukraine était compétent, en vertu de la constitution ukrainienne, pour lancer une enquête contre le requérant et n’a pas pris en considération le fait qu’une enquête contre le requérant en Autriche avait été clôturée en raison de l’insuffisance des éléments de preuve étayant les allégations de détournement de fonds publics ukrainiens à son encontre.
Sixth plea in law, alleging that the Council failed to ensure the relevance and validity of the evidence underlying the listing of the applicant as it failed to consider whether the current Acting General Prosecutor of Ukraine had authority under the Constitution of Ukraine to commence investigations against the applicant and failed to take into consideration that an investigation against the applicant in Austria was closed because of insufficient evidence to support the allegations against the applicant of embezzlement of state funds.

Évidemment, le non l'a emporté. Néanmoins, ce dont on s'aperçoit aujourd'hui, c'est que malgré les discours qui étaient tenus par le chef du gouvernement et le premier ministre actuel, on avait discuté de certaines choses au Conseil des ministres.
Nevertheless, we realize today that, despite the speeches made by the current Prime Minister, who led the government, cabinet discussed certain things.

La Commission a constaté que, contrairement à la suspension imposée par l'article 7, paragraphe 1, tant du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (2) («ancien règlement sur les concentrations») que du règlement (CE) no 139/2004 (actuel règlement sur les concentrations), Electrabel avait réalisé la concentration avant sa notification.
The Commission has found that Electrabel had, contrary to the stand-still obligation laid down in Article 7(1) of both Council Regulation (EEC) No 4064/89 (2) (the Former Merger Regulation) and Regulation (EC) No 139/2004 (the current Merger Regulation), put into effect the concentration prior to its notification.

Toutes les actions entamées pour résoudre ce problème (comme le Conseil des ministres en avait émis le souhait lors de sa réunion du 9 novembre 1999) se poursuivent actuellement (voir le point 1).
All lines of action to address the problem (as requested by the European Council of Ministers in its meeting of 9 November 1999) are currently being pursued (see chapter 1).

Les mesures de restriction actuelles devront être maintenues et le cas échéant renforcées, conformément au rapport sur la politique en matière d'immigration et d'asile, adopté par le Conseil européen de Maastricht en décembre 1991 qui, en outre, avait accordé la priorité à l'harmonisation des politiques d'admission.
Current limitations are to be maintained or, where necessary, tightened up in accordance with the report on immigration and asylum policy adopted by the European Council in Maastricht in December 1991, which gave priority to the harmonisation of policies on admission.

LE BESOIN DE RENFORCER LA LEGISLATION ACTUELLE Par la Directive 84/631/CEE du Conseil du 6 décembre 1984 concernant la surveillance et le contrôle, dans la Communauté, des transferts transfrontaliers de déchets dangereux, le Conseil avait doté la Communauté d'une réglementation permettant de suivre le cheminement transfrontalier de ces déchets, de disposer d'informations relatives à leur nature et leurs caractéristiques et d'avertir les Etats concernés des transferts envisagés en leur donnant l'occasion d'y faire objection.
THE NEED TO STRENGTHEN THE CURRENT LEGISLATION By Council Directive 84/631/EEC of 6 December 1984 on the supervision and control within the European Community of the transfrontier shipment of hazardous waste, the Council provided the Community with rules to allow the monitoring of the transfrontier movement of such waste, to have information on its nature and characteristics and to inform the States concerned of the planned movements, giving them the opportunity to object to them.

Le débat du Conseil avait comme toile de fond le Rapport économique annuel pour 1994 et une note de la Commission sur les éléments les plus récents de la situation économique actuelle.
Background for the Council's discussion was provided by the 1994 annual economic report and a note from the Commission on recent developments in the economic situation.